LE NOUVEAU REGLEMENT DES APPAREILS A VAPEUR 



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pour qu'un semblable tlux ait toujours un écou- 

 lement facile et inofTensif vers le dehors. 



Art. 17. — La chambre de chauffe Je toute 

 chaudière et de tout surchaufîeuràfoyer doit être 

 de dimensions sufllsantes pour que toutes les 

 opérations de la chauffe et de l'entretien courant 

 s'effectuent sans danger. Elle doit offrir aux 

 chauffeurs des moyens de retraite faciles dans 

 deux [directions au moins. Elle doit être liien 

 éclairée. 



Les plates-formes des massifs doivent posséder 

 des moyens d'accès aisément praticables. Tout 

 travail [à poste lîxe est interdit sur ces massifs, 

 sauf pour le service de la chaufferie. 



La ventilation des locaux où sont iustallés les 

 chaudières ou groupes générateurs doit être 

 assurée et de telle manière que la température 

 n'y soit jamais exage'rée. 



Dans ces dernières années, de nombreux 

 accidents ont été occasionnés par les locomo- 

 biles ; la fréquence et la gravité de ces acci- 

 dents, hors de proportion avec la puissance 

 de ce genre de chaudières, sont dus à un 

 défaut d'entretien ou à une conduite défec- 

 tueuse et à l'incapacité des chauffeurs. 



Le nouveau règlement, qui présente des 

 innovations libérales en ce qui touche les 

 chaudières fixes, est au contraire plus sévère 

 pour les loconiobiles, sans pourtant porter 

 atteinte aux intérêts légitimes des industriels 

 et des agriculteurs. 



L'article io, qui définit la chaudière loco- 

 mobile, indique quelle n'a pas besoin d'être 

 montée sur roues pour rentrer dans cette 

 catégorie ; cette définition est employée 

 depuis longtemps par les constructeurs alle- 

 mands. 



Art. 2o. — Sont considérées comme locomo- 

 biles les chaudières à vapeur qui peuvent être 

 transportées facilement d'un lieu dans un autre, 

 n'exigent aucune construction pour fonctionner 

 sur un point donné et ne sont employées que 

 d'une manière temporaire à chaque station. 



Cette définition semble s'appliquer à ce 

 cju'on appelle les machines mi- fixes, les- 

 quelles, dans beaucoup de cas, sont em- 

 ployées à demeure d'une façon permanente; 

 aussi, par l'article 42, les appareils portatifs, 

 qui restent pendant plus de six mois ins- 

 tallés pour fonctionner sur le même empla- 

 cement, sont assujettis aux mêmes condi- 

 tions d'emplacement que les appareils fixes. 



Par l'article 26, tout en conservant aux 

 locomobiles le même système de réglemen- 

 tation qu'aux autres appareils à vapeur (c'est- 

 à-dire le régime de la simple déclaration}, 



substitue à l'épreuve décennale une épreuve 

 obligatoire tous les cinc[ ans. 



Art. 20. — i° Le renouvellement d'épreuve a 

 lieu à chaque changement de propriétaire. 



2° Le renouvellement d'épreuve est obliga- 

 toire tous les cinq ans, à moins que la locomo- 

 bile ne fonctionne exclusivement dans les 

 limites d'un même établissement ou ne soit 

 affectée à un service public, soumis à un con- 

 trôle administratif. 



Art. 27. — Chaque chaudière porte une 

 plaque sur laquelle sont inscrits, en caractères 

 indélébiles et très apparents, le nom et le domi- 

 cile du propriétaire et un numéro d'ordre, si ce 

 propriétaire possède plusieurs chaudières loco- 

 mobiles. 



Art. 28. — Toute chaudière locomobile doit 

 être, avant sa mise en service, l'objet d'une dé- 

 claration adressée par le propriétaire de l'appa- 

 reil au préfet du département dans lequel ce 

 propriétaire est domicilié. 



Cette déclaration est enregistrée à sa date. Il 

 en est donné acte. Elle est communiquée sans 

 délai à l'Ingénieur en chef des Mines. 



L'ouvrier chargé de la conduite de la locomo- 

 bile devra présenter à toute réquisition le récé- 

 pissé de cette déclaration. * 



La (hjciaraliùn indique le nom et le domi- 

 cile du vendeur de la locomobile, ou l'origine 

 de celle-ci; la forme, la capacité et la surface 

 de chauffe; le numéro du timbre réglemen- 

 taire; le genre d'industrie et l'usage auquel 

 la locomobile est destinée; les indications 

 mentionnées à l'article 27 donné ci-dessus. 



Tout changement dans l'un des éléments 

 déclarés entraîne l'obligation d'une déclara- 

 tion nouvelle. 



Lors de l'examen, prévu à l'article 39, l'ex- 

 ploitant est tenu d'envoyer en communica- 

 tion à l'Ingénieur des Mines le compte rendu 

 de la visite, comme cela est indiqué à l'ar- 

 ticle 40. 



L'article 41, donné plus haut, et relatif au 

 registre d'entretien, esl applicable aux chau- 

 dières de locomobiles. 



En cas d'accident, l'article 43 indique la 

 procédure administrative au sujet des cons- 

 tatations, recherches sur les causes, procès- 

 verbaux et rapports des divers fonction- 

 naires. 



En cas d'accident n'ayant occasionné ni 

 mort, ni blessure, le chef d'établissement 

 n'est tenu de prévenir que l'Ingénieur des 

 Mines. 



En cas d'accident ayant occasionné la mort 

 ou des blessures, le chef d'établissement doit 

 prévenir immédiatement le maire de la com- 



