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CIllUiNK'LE AGRICOLE 



ni'S environ p;ir quinlal ou IVai-liou Uc ciuin'.il. 

 I.orsqvie le ronlrùle devra |iorter sur mie e.\- 

 ppilitioii Je 1()(» kilogr. ou moins, les préléve- 

 menls seront Je 100 grammes enviion, quelle 

 que soit l'importaiice de l'expédition. 



\rt,. 4. — Les prt^lèvemeiits se l'eront à la 

 inain ou par tout autre moyen sui chacun des 

 sacs préalablement ouverts i>ar les soins du Jé- 

 clarant. Les prises devant servir à couslituer un 

 même échantillon seront elTectuées à dillérenles 

 hauteurs des sacs, sauf dans le cas de mélanges 

 de graminées et de légumineuses où Ifs prélève- 

 ments devront «Hre effectués de pi-élérence à la 

 base des sacs. 



^rj_ 5. — |,e service des douanes dressera, 

 conformément au nioJMe ci-annexé, un état ré- 

 capitulatif des échanlillons prélevé-, dans lequel 

 les numéros d'ordre donnés aux échantillon.s 

 iront en se suivant, sans aucune interruption. 

 Les sacs contenant les échantillons seront re- 

 vêtus du tinniéro d'oidre porté sur l'état récapi- 

 tulatif. 



.\,.|, Cl. — Les divers écliantillors d'analyse 

 pc'.levés sur une même expédition seront ren- 

 fermés chacun dans une enveloppe particulière, 

 groupés sous un emballage commun et expédiés 

 sous plomb de douane à la station d'essais de se- 

 m«'nces désigné pour effectuer le contrôle. 



Ail. ■;. — Dès la réceptiiin des échantillons 

 d'analyse, le directeur de la station d'essais de 

 semences procédera au conlnMe et adressera 

 dans le plus bref délai, au bureau de douane 

 expéditeur, un bulletin du modèle ci-anne.\é, 

 constatant que la libre pratique peut être accor- 

 dée à la niarthandise. 



Art. 8. — Dans le cas où il jugera nécessaire, 

 le directeur de la station d'essais de semences 

 mentionnera sur le bulletin d'analyse la néces- 

 sité d'opérer de nouveaux prélèvements sur les 

 sacs ayant servi à constituer réclianlillon dési- 

 gné par lui. 



Le service des douanes ell'ecluera alors de 

 nouveaux prélèvements sur chacun des sacs, 

 ainsi qu'il est prévu aux articles précédents, 

 mais à raison de 200 grammes environ par 

 100 kilogr. de marchandises. Chacune de ces 

 prises effectuée par 100 kiloyr. de marchandises 

 devra constituer un échantillon distinct et leur 

 ensemble sera adressé, conformément aux dis- 

 positions de l'article 6 du présent arrêté, à la 

 station d'essais de semences qui en aura fait la 

 demande. 



Aucune redevance ne devra être réclamée 

 dans ce cas au déclarant pour ce nouveau prélè- 

 vement. 



j^j-t. y. — Dès la réception de la réponse du 

 directeur de la station d'essais de semences, le 

 service des douanes fera connaître au déclarant 

 le résultat de l'analyse, et, selon le cas, lui 

 accordera la libre pratique ou lui fixera un dé- 

 lai pour la réexpédition, hors du territoire fran- 

 çais, des graines de semences renfermant de la 

 cuscute. 



.\rt. 10.— Lorsque la présence de la cuscute 



auia été constatée dans un envoi etqu'>n cou' é- 

 (juence, la libre pratique lui aura été refu>ée, 

 le déclarant, après un nouveau versement Je la 

 redevance fixée par l'article suivant, pourra de 

 mander une contre-analyse. Dans ce cas, le sei- 

 vice des douanes devra à nouveau opérer d s 

 piélèvements, conformément aux dispositions 

 du paragraphe 2 de l'artiile .S du présent arrêté - 



Art. 11. — Les frais de contrôle, compreBant 

 les frais de prélèvement d'emballage, de plorc- 

 bage, tl'expédition et d'analyse des échantillons 

 prévus aux articles 3 et 8 du présent arrêté, se- 

 ront tixés à 1 fr. 50 par 100 Uilogr. de marchan- 

 dises, avec minimum de perception de !'> fi'. 



Art. 12. — Le service des douanes fera l'avance 

 des frais de prélèvement, d'emballage, de plom- 

 bage et des frais d'envoi. Il en sera tenu uu 

 compte s|)écial. 



Art. 13. — Tous les mois, le service des 

 douanes adre'^sera le relevé du compte mensuel 

 en recettes et en dépenses au ministère de 

 l'agrirultuie qui ordonnancera sur les fonds de 

 l'article 2 du chapitre 20 du budget du ministère 

 de l'agriculture " frais de contrôle à l'importa- 

 tion des semences fourragères >i, les crédits cor- 

 respondant aux dépenses du service des douanes 

 et de la station d'essais de semences. 



Toutes ces mesures sont excelleates. La 

 seule chose que l'on puisse regretter, c'est, 

 qu'elles n'aient pas élé prises plus t('it. 



Session des Conseils géiiérau:x. 



Presque lotis les Conseils généraux ont 

 lenu , la semaine dernière , leur sesssion 

 d'avril. 



Parmi les vceux qui ont été émis, nous si- 

 gnalerons ceux du (lonseil général il'Luire- 

 el-Loir : 



Que le , tlouvernemeut veuille bien surveiller 

 les trusts, qui semblent s'acclinialer en France, 

 et au besoin en modérer les abus ; 



Qu'il veuille bien s'inquiéter surtout de ceux 

 qui font alliance avec les trusts étrangers; 



Que les formalités administratives soient abré- 

 gées et facilitées en vue des syndicats (|ui vou- 

 dront créer des fabriques coopératives de super- 

 phosphates; 



Qu'an traitement de faveur soit accordé à 

 l'ensemble des syndicats agricoles, avec l'appui 

 de l'Etat, pour la concession d'un gisement de 

 phosphates en Algérie ou en Tunisie, distiné à 

 l'alimentation des fabriques syndicales de super- 

 phosphates. 



Le Conseil de la Marne a adopté' un vieu 

 tendant à introduire dans le pro.jet de ré- 

 forme de riinpôt des dispositions favorisant 

 les familles nombreuses à Taide d'un impôt 

 spécial sur les familles sans enfants. 



Des vœux analogues ayant pour objet 

 d'équilibrer les charges budgétaires entre 

 les citoyens sans enfaals et les familles nom- 



