CHRONIQUE AGRICOLE 



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rHBONIOUE AGRICOLE 



Décret portnnt promulgation des nouvelles conventions relatives an régime des sucres; protocole relatif à 

 radbfsion de la Russie. — Crédit pour le contrés international des industries frigorifirpaes. — Nominations 

 de professeurs départementaux d'agriculture. — Le monument a Aux Vilmorin» exposé au Salon des artistes 

 franrais. — Résultats de la vente de béliers à Grignon; un bélier vendu 2,310 fr. — Union des grauds crus 

 des cotes du Riiime et des côtes de Provence; bureau- provisoire de cette association. — Expositions de 

 la Société nationale d'horticulture de France. — Concours hippic[ue d'Amiens. — Concours régional agri- 

 cole de Dieppe. — Essais, exposition, vente de charrues brabants à Agen. — Association agricole de 

 Candie. — Nécrologie : M. L.-J. Chuard. 



La convention de Bruxelles 

 relative au régime des sucres. 



Le Jovrnal officiel du 10 mai a promulg'ué 

 l'acte additionnel à la convention de Bi-uxelles 

 du o mars lftO-2. relative au régime des sucres, 

 auquel ont adhéré les gouvernements de 

 l'Allemagne, de rAutriche et de la Hongrie, 

 de la Belgique, de la F'rance, de la Grande- 

 Bretagne, de l'Italie, du grand-duché de 

 Luxembourg, des Pays-Bas, du Pérou, de la 

 Suède et de la Suisse. 



Les deux articles essentiels de cet acte 

 additionnel sont libellés comme il suit : 



.\rt. 1 '■. — Les Etats contractants s'engagent 

 à maintenir la convention du a mars 1902 en 

 vigueur pendant une nouvelle durée de cinq 

 ans, qui prendra cours le 1-"' septembre 1908. 



Toutefois, il sera loisible k chacun d'entre 

 eux ;de se retirer de la convention à partir du 

 1"' septembre 19H, moyennant préavis d'un an, 

 si, dans la dernière réunion tenue avant le 

 l"' septembre 1910, la commission permanente 

 a, par un vote de majorité, décidé que les cir- 

 constances commandent de laisser cette faculti' 

 aux Etats contractants. 



Pour le surplus, les dispositions de l'article 10 

 de la convention précitée du o mars 1902 con- 

 cernant, la dénonciation et la tacite reconduction 

 resteront applicables. 



Art. 2. — Par dérogation à l'article l"'', la 

 Grande-Bretagne sera dispensée, à partir du 

 1" septembre 1908, de l'obligation inscrite à 

 l'article 4 de la convention. 



.V partir de la même date, les Etats contrac- 

 tants pourront exiger que, pour jouir du béné- 

 fice de la convention, le sucre raffmé dans le 

 Royaume-Uni et exporté vers leurs territoires 

 soit accompagné d'un certificat constatant qu'au- 

 cune partie de ce sucre ne provient d'un pays 

 reconnu par la commission permanente cooime 

 accordant des prîmes à la production (jU à l'ex- 

 portation du sucre. 



Le protocole relatif à l'adhésion de la 

 Russie à la convention des sucres contient 

 les dispositions suivantes : 



Art. 1". — La Russie adhère à la convention 

 relative au régime des sucres du b mars 1902, 

 amendée par l'acte additionnel du 28 août 1907, 

 avec tous les avantages et toutes les obligations 

 qui en découlent, sauf les réserves et sous les 

 conditions indiquées aux articles suivants. 



14 Mai 1908. — -20. 



Art. 2. — La Russie conservera sa législation 

 fiscale et douanière actuelle sur les sucres et 

 elle n'augmentera pas les avantages qui pour- 

 raient découler, en faveur des producteurs, du 

 prix maximum de vente lixé par le marché in- 

 térieur. 



Art. 3. — En considération du régime spécial 

 qui lui est reconnu par l'article précédent, la 

 Russie s'engage à ne pas autoiiser l'exportation 

 avec restitution ou exemption de l'accise de 

 quantité de sucres excédant, pour les six années 

 à compter du i" septembre 1907, le chiffre 

 maximum de 1 million de tonnes. 



Ce contingent sera réparti entre les différents 

 exercices suivant les exigences du commerce, 

 mais sans que les quantités atîérentes ,'i chaque 

 exercice puissent dépasser les chiffres ci-après : 



T"iines. 



Exercice double allant du l"' septembre 

 1HÛ7 au 31 août 1909 31)0, UOO 



Exercice du 1«'- septembre 1909 au - 

 31 août 1910 200,000 



Exercice du l^'' septembre 1910 au 

 31 août 1911 200,000 



Exercice du l" septembre 1911 au 

 31 août l'il2 200,0110 



Exercice du I»'' septembre 1912 au 

 31 août 1913 ,. 200,000 



Les engagements mentionnés au présent article 

 ne s'appliquent pas aux exportations : 



1 " \"ers la Finlande ; 



2'J \>rs la Perse (pour les exportations par la 

 mer Caspienne et par la frontière terrestre, et 

 non pour "elles par le golfe Persique), et 



.3° Vers les autres pays d'Asie limitrophes de 

 la Russie (pour les exportations par la frontière 

 terrestre seulement), à l'exception de la Turquie 

 d'Asie. 



Art. i. — L'accession de la Russie sortira ses 

 effets à partir du 1«'' septembre 1908. 



Dans la session qui précédera le l'-'' septembre 

 1912, la commission permanente statuera par 

 un vote d'unanimité sur le régime qui serait 

 celui Je la Russie au cas où elle serait disposée à 

 continuer sa participation à la convention au 

 delà du terme du l'"' septembre 191.3. 



Dans le cas où la commission ne pourrait se 

 mettre d'accord, la Russie serait considérée 

 comme ayant dénoncé la convention pour cesser 

 effet à compter du 1*^'' septembre 1913. 



Le décret de promulgation de la nouvelle 

 convention porte la dale du 7 mai 1908. 



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