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FIXATION nu TAIX DES PRIMES DE RÉASSURANCE 



iriiygièiic, des qualiti^s ou des défauls des 

 races exploitées. Nos divisions ndniinislra- 

 tivcs rapproclipiit souvent, d'une manière 

 ai'l>itraire, des régions naturelles exlrème- 

 nienl diverses dans lesquelles les méthodes 

 d'exploitalion du bétail, 1res diliérentes, font 

 eourir à la population bovine des risques de 

 mortalité inliniment variables. Il eç résulte 

 que rrrtaines Mutuelles sont beaucoup plus 

 favorisées que il'aulres Sociétés d'assurance': 

 les reclierclies poursuivies nous ont montré 

 que, pour deux périodes triennales succes- 

 sives, le taux local de la mortalité brute a 

 vnri(', dans l'Yonne, de à 'AÂW 0,0, suivant 

 les régions. La conséquence est nette. Sitôt 

 qu'une Société d'assuran.ie mutuelle se rend 

 compte de la possibilité de payer ses sinistres 

 par la perce]ition d'une cotisation d'assurance 

 inférieure ou sensiblement égale au taux 

 minimum d'intervention de la Cai:<se de 

 Réassurance, elle tend à rester indépendante. 



Si ce raisonnement est juste, et surtout 

 lorsque le point minimum d'intervention 

 des Fédérations est égal au taux moyen des 

 pertes réelles de leurs circonscriptions respec- 

 tives, les S jcié tés d'assurance mutuelle contre 

 la mortalité du' bétail, fédérées ou non, doi- 

 vent se répartir en deux fractions égales. Or, 

 c'est la iH'oportion que l'on trouve par l'étude 

 des documents officiels publiés sur l'organi- 

 sation de la lîéassurance en matière de Mu- 

 tualité-bétail. Exception faite pour l'Union 

 fédérale de France et la Fédération des Mu- 

 tuelles-bétail des arrondissements de Ghau- 

 monl et de ^^■assy, dont les méthodes sont 

 très différentes des procédés ordinairement 

 employés, nous trouvons] que, dans l'ensem- 

 ble des circonscriptions où les Caisses de 

 Réassurance ont le mieux prospéré, 51 0/0 

 des Mutuelles locales et 42 0/0 seulement des 

 capitaux garantis sont groupés parles Fédé- 

 rations, Unions ou Syndicats-Unions des 

 Sociétés d'assurance mutuelle contre la morta- 

 lité du bétail. 



D'ailleurs, les conditions de la réassurance 

 sont encore diversifiées du fait de l'impor- 

 tance variable des capitaux assurés dans les 

 difl'érentes Mutuelles. Dans nos régions cal- 

 caires sèches, formées par les terrains juras- 

 siques, les villages dépeuplés sont souvent 

 très éloignés les uns des autres. Les institu- 

 tions d'assurance mutuelle ont dû conserver 

 uu caractère exclusivement communal et 

 certaines d'entre elles n'o.it pu grouper que 

 S à t),OllO francs de capitaux. 



Dans ces conditions, la mort de la moindre 

 tête de bétail oblige à une intervention de la 

 Caisse de Réassurance. .\u contraire, l'action 



de cette dernière reste nulle, ou à peu près, 

 lor.sque des Mutuelles importantes assurent 

 130 ou 200,000 francs Jde capitaux et sont 

 placées, par cela même, dans des conditions 

 aussi voisines que possible de la mortalité 

 moyenne. Aussi, l'Union départementale 

 groupe surtout les Mutuelles locales peu 

 importantes qui, jointes aux Sociétés très 

 éprouvées, constituent, au point de vue finan- 

 cier de la réassurance s'entend, de mauvais 

 clients. 



Enlin, il est illogique — faut-il dii-e immo- 

 ral ? — d'admettre qu'une Caisse de Réassu- 

 rance puisse prendre à sa charge foules les 

 pertes réelles dépassant le taux minimum de 

 son intervention statutaire, lorsque, — la coti- 

 sation de réassurance restant invariable 

 quels que soientlessacrificesàcile imposés — 

 les Mutuelles locales et leurs administrateurs 

 ne sont pas directement incités à sauvegarder 

 les intérêts de la Caisse de Réassurance. N'ous 

 pensons que la sagesse consiste à ne point 

 obliger les Sociétés d'assurance mutuelle à 

 choisir entre leur devoir et ce qu'elles pen- 

 sent être leur avantage. 



Toutes ces considérations conduisent à une 

 conclusion inévitable. Puisque les risques 

 mis à la charge des Fédérations de Mutuelles- 

 bétail sont très variables, en raison de l'in- 

 fluence des conditions locales, de l'impor- 

 tance des capitaux assurés par les Mutuelles 

 et même de l'appréciation plus ou moins 

 exacte des pertes subies, il parait strictement 

 nécessaire et conforme aux principes d'éga- 

 lité et de justice de faire varier la prime de 

 réassurance proportionnellement à ces ris- 

 ques. Cette proportionnalité est à la base de 

 toutes les assurances, (ju'il s'agisse d'incen- 

 die, de vie, de décès, voire même d'accidents 

 du travail. Elle est d'ailleurs en germe dans 

 un certain nombre de Caisses de réassurance 

 des Mutuelles-bétail, et, notamment, dans la 

 Fédération des Hautes-Pyrénées : notre col- 

 lègue et ami, M. J. Ch. Boue, y a fait établir, 

 pour les mutuelles affiliées, une classifica- 

 cation en deux catégories, suivant l'impor- 

 tance des pertes subies, pour réduire le taux 

 des indemnités versées aux Sociétés les plus 

 éprouvées. Elle existe aussi dans les Caisses 

 de secours du type de la Haute-Saône car, si 

 les primes y restent égales, les secours de- 

 viennent inversement proportionnels aux 

 pertes totales subies. Dès lors, pourquoi ne 

 pas établir franchement dans les Caisses de 

 Réassurance, la proportionnalité des primes 

 aux sinistres? Leurs opérations y gagneraient. 



