LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE 



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M. Cliaiyiie, au nom de la Commission d'agii- 

 cuiture, s'éleva fûrlemenl contre ce projet à 

 cause des charges qui en découlaient pour l'agri- 

 culture. 



iVI. Paul Beauregard, député de la Seine, con- 

 sidérant, avec juste raison, que l'ouvrier agri- 

 cole a droit, comme les autres, d'être mis à cou- 

 vert des conséquences d'accidents dont ils peut 

 être la victime, en exerçant au profit d'un 

 autre une industrie plus dangereuse que toute 

 autre — comme cela résulte des statistiques — 

 (voir Journal d' Agriculture pratique, numéro du 

 16 janvier dernier), et estimant, judicieusement 

 aussi, que l'agriculture ne saurait supporter de 

 charges que dans une limite très restreinte, tant 

 à cause des crises qu'elle subit que par suite de 

 sa nature d'être une industrie à production 

 limitée; M. Beauiegard. dis-je, a essayé de con- 

 cilier les droits des ouvriers avec les facultés des 

 patrons agriculteurs en élaborant, pour les acci- 

 dents agricoles, une loi sur le principe de celle 

 de 1898, spécialement faite pour ragriculture(l). 



Rappelons ce principe de la loi de 1898. On 

 sait qu'aux termes de ce texte, qui a été étendu 

 à toutes les industries, y compris le commerce, 

 sauf les industries agricoles et forestières, par la 

 loi du \i avril 1900, tout accident du travail 

 donne, à l'ouvrier qui en est victime, ou à ses 

 représentants, droit à une indemnité. 



Cette indemnité est une rente s'il résulte de 

 l'accident une incapacité de travailler totale ou 

 partielle permanente pour l'ouvrier, et simple- 

 ment une allocation journalière jusqu'à la re- 

 prise du travail, si l'incapacité n'est que tempo- 

 raire. Si l'ouvrier est tué par l'accident ou meurt 

 de ses suites, une pension est due au conjoint 

 survivant et aux enfants, ou aux ascendants ou 

 descendants qui vivent avec l'ouvrier sur son 

 salaire; en outre, les frais de médecin, de phar- 

 macie et de funérailles sont également à la 

 charge du patron. 



Le projet de loi, présenté par M. Chauvin, 

 n'étend pas le principe précédent aux acci- 

 dents de l'industrie agricole et forestière, tel 

 tel qu'il résulte de la loi de 1898, mais il ne fait 

 pas moins peser des charges excessives sur l'in- 

 dustrie rurale. Les membres de la Commission 

 d'assurance et de prévoyance sociales n'avaient 

 pas, en effet, tenu compte des différences pro- 

 fondes qui distinguent les industries manufactu- 

 rières proprement dites de l'aariculture. 



C'est ainsi que la surveillance dos ouvriers de 

 la ferme est plus difficile que celle des ouvriers 

 d'une fabrique. Ceux-là sont disséminés dans les 

 champs, très loin les uns des autres et de la 

 ferme; ceux-ci, au contraire, sont réunis en- 

 semble sous l'œil d'un contremaître, dans un 

 atelier. Dans le même ordre d'idée, la vie est 

 moins chère à la campagne qu'à la ville, dans 

 une large proportion, et il s'ensuit que les chif- 

 fres des salaires de la loi de 1S98 et les indem- 



(tj Documents parlementaires: Journal officiel du 

 27 février 1908. Annexe n» 12'!. 



nités qui résultent de ces chiffres,vrais pour l'in- 

 dustrie, sont fortement exagérés pour l'agricul- 

 ture. La loi de 1898 lixele chiffre de 2.400 fr. 

 comme salaireannuel maximum servant à cal- 

 culer les indemnités. Ce salaire esi, Tmanifes- 

 tement beaucoup trop élevé pour l'industrie 

 agricole. 



.Mais à côté de ces sources d'aggravation, qui 

 découlent naturellement de l'application pure et 

 simple de la loi de 1898 à une industrie pour 

 laquelle elle n'est pas faite, il en est d'autres, 

 dues à des dispositions nouvelles du projet de 

 loi. 



Aux teimes de ce projet, par exemple, tous 

 accidents survenus au cours du travail sont acci- 

 dents du travail, sauf preuve contraire; de plus, 

 les victimes d'accidents ont un mois pour dé- 

 clarer leur accident. 



Il résulte immédiatement de ce texte que se- 

 raient considérés comme accidents du travail, 

 une foule de faits survenus à l'ouvrier et qui 

 ne seraient pas réellement des accidents résul- 

 tant du travail. Par exemple, un moissonneur 

 s'enivre et se blesse en se livrant à des extrava- 

 gances pendant la journée de travail, ou bien il 

 se casse une jambe en tombant d'uu arbre où il 

 avait grimpé pour dérober un fruit. Si le patron 

 ne fait pas la preuve des circonstances dans 

 lesquelles sont survenues ces accidents, ce sont 

 des accidents du travail. Or, cette preuve est 

 extrêmement malaisée et elle peut être exigée 

 pour des faits vieux d'un mois — ce qui ne la fa- 

 cilite pas — puisque l'ouvrier a un mois pour 

 faire sa déclaration. Cette faculté d'un mois de 

 délai pour faire la déclaration rend en outre 

 tout à fait illusoire un diagnostic sérieux de 

 l'accident, ce qui permettra d'attribuer à cet 

 accident des infirmités anciennes. Ainsi, un ou- 

 vrier fait un elTort qui fait sortir davantage une 

 vieille hernie. Il le déclare un mois après. Est-il 

 possilde, après un mois, de diagnostiquer sûre- 

 ment si la hernie était ancienne ou était due à 

 l'effort fait par l'ouvrier dans son travail'.' 



M. Beauregard, dans son projet, s'est effor- 

 C('' de réduire les charges résultant d'une exten- 

 sion pure et simple du risque professionnel, tel 

 qu'il est défini dans la loi de 1898, aux accidents 

 agricoles et à plus forte raison d'éviter les aggra- 

 vations dont nous venons de parler, en se con- 

 formant à quelques idées essentielles, qui 

 découlent de la nature spéciale de l'industrie de 

 l'agriculture et qui con=;tituent les différences 

 que ce projet présente avec la loi de 1898. Les 

 indiquer, après avoir rappelé le principe de la 

 loi de 1898, c'est faire connaître très sufOsam- 

 ment l'économie de ce projet. 



Ce sont les suivantes : 



1" Enumérer avec le plus grand soin dans la 

 loi, les cas où le risque professionnel s'applique, 

 c'est-à-dire où le patron est responsable. 



Le risque professionnel s'appliquera aux acci- 

 dents survenus dans les exploitations agricoles, 

 viticoles et forestières, d'élevage, dans les haras, 

 les dépôts et magasins de vente se rattachant 



