LE LIVRE D'OR DES VACHES lîEUKRILRES DU CALVADdS 



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aux exploitations agricoles; il s'appliquera en- 

 core aux accidents qui se produiront dans les 

 réparations aux bâtiments, chemins agricoles et 

 dans les transports y relatifs. 



D'après la loi de 1898 et de l'JOii, le risque pro- 

 fessionnel s'applique au travail de toutes les in- 

 dustries et de tous commerces, d'une façon géné- 

 rale. 



2" Limiter exactement les personnes qui sup- 

 porteront les charges de la loi ou celles qui en 

 profiteront. 



La personne responsable est, en t;énéral, 

 l'exploitant, propriétaire, fermier ou métayer. 



Si l'accident est causé par des animaux appar- 

 tenant à plusieurs propriétaires, ils sont solidai- 

 rement responsables vis-à-vis de la victime, sauf 

 recours entre eux. Si c'est Vini des animaux qui 

 cause l'accident, c'est le seul propriétaire de cet 

 animal qui en est responsable. 



Les exploitants ne sont pas tenus du risque 

 professionnel à l'égard de leur conjoini, ascen- 

 dant, descendant, frères et sœurs ou alliés au 

 même degré qui travaillent avec eux, mais ils 

 peuvent s'y assujettir bénévolement s'ils le dé- 

 sirent. 



.3" Liniiter à sOO fr. la somme des salaires 

 comptant intégralement pour le calcul des pen- 

 sions. 



Dans la loi de 1898, cette somme est de 2,400 fr., 

 ce qui est très exagéré pour des salaires agri- 

 coles. 



4° Abaisser à quatorze ans l'âge jusi|u'auquel 

 les mineurs descendants de la victime d'un acci- 

 dent ont droit à une pension. Dans la loi de 

 189S, cet âge est seize ans. Mais à la campagne. 

 les enfants peuvent plustùt gagner un salaire. 



3" Faire de l'ivresse manifeste et de la bruta- 

 lité envers les animaux une faute inexcusable, 

 atténuant la responsabilité de l'exploitant. 



La loi de 1898 pose bien le principe de cette 

 atténuation en cas de faute inexcusable de l'ou- 

 vrier, mais elle n'indique aucun cas de faute 

 inexcu'-alile. 



6" Permettre de faire recevoir comme témoins 

 les ouvriers de l'exploitation. 



D'après le droit commun, ces témoins ne peu- 

 vent être d'aucun secours au patron parce qu'ils 

 sont à son service (art. 283, Cod. p. c). 



Celte disposition est rendue nécessaire surtout 

 par i'éloignement et l'isolement dans lequel 

 a lieu le plus souvent le travail agricole, ce qui 

 en rend les témoins, autres que les ouvriers eux- 

 mêmes, fort rares. 



7° Limiter les incapacités permanentes don- 

 nant droit à la pension. La réduction de salaire 

 inférieure ou égale à 15 00 qui provient de 

 l'incapacité permanente provoquée par l'acci- 

 dent ne donnera droit |,à aucune [indemnité. Ce 

 qui n'a pas lieu dans la loi de 1898. 



8" Dispenser le chef d'entreprise du paiement 

 de lindemnité pour les victimes, veuves sans 

 enfants ou célibataires, tant qu'il les nourrira et 

 logera ou hospitalisera à ses frais. 



9° Assurer des honoraires raisonnables maxima 

 pour les médecins et pharmaciens. 



Le projet de M. Beauregard parait, à l'examen 

 de ce iiui précède, devoir entraîner pour l'agri- 

 culture des charges moins lourdes que celles 

 devant résulter de l'extension de la loi de 1898 

 et surtout du projet de la commission d'assu- 

 rance et de prévoyance sociales — lequel exigeait 

 annuellement des agriculteurs 133 millions de 

 primes d'assurance pour assurer le risque ! 



Il est donc extrêmement important d'en faire 

 une étude attentive, comme nous y encourage la 

 Société nationale d'agriculture, au moment où, 

 à la suite du rapport de M. Chaigne, chargé 

 par la commission d'agriculture de la Chambre 

 d'étudier le projet de la commission de pré- 

 voyance sociale, il va être procédé « à une 

 large consultation du pays rural par la voie de 

 ses conseils généraux et de ses associations 

 agricoles, sur le principe Je l'extension du risque 

 prolessionnel aux accidents de l'agriculture et 

 sur les conditions de son application ■•. 



P. Antotne, 

 Ingénieur agronome. 



LE LITRE D'OR DES VACHES EEURRIÈRES DU CALVADOS 



En publiant, dans le Journal d'agi hiiltiire pra- 1 

 liriac, le compte rendu du Concours beurrier qui 

 eut lieu à l'automne dernier, à Douvres-la-Déli- 

 vrande (Cahados), nous signalions, sommaire- 

 ment, une innovation fort intéressante due à l'in- 

 telligente iniliativede M. Charles Fasquelle, pro- 

 fesseur départemental d'agriculture, innovation 

 consistant en la mise en pratique d'une méthode 

 de sélection des vaches beurrières, comme com- 

 plément des concours beuiriers. 



iNous voulons parler de l'institution du « Livre 

 d'or des vaches beurrières du Calvados .-. 



Ce projet, qui est entré, aujourd'hui, dans les 

 premières phases de sa réalisation, présente un 

 très grand intérêt pour toutes les régions où l'in- 



dustrie laitière constitue une branche importante 

 de l'Economie rurale, et où l'on vise surtout au 

 développement et à l'amélioration de la produc- 

 tion du beurre. Il nous parait donc utile de faire 

 connaître cette nouvelle méthode de sélection au 

 point de vue beurrier, et de montrer comment 

 est organisé le « Livre d'or des beunières », sur 

 quels principes repose cette institution et com- 

 ment elle fonctionne, d'après l'applicaiion qui eu 

 est faite dans le Calvados. 



Il faut constater, tout d'abord que, jusqu'ici, 

 on a beaucoup trop négligé celte question du 

 développement des facultés laitières ; on a envi- 

 sagé surtout la conformation et l'aptitude à l'en- 

 graissement. Si les éleveurs ont intérêt à prati- 



