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SOCIÉTÉ NATIONALE D'A GUI CULTURE DE FRANCE 



sa lettre un questionnaire, avec prière de le sou- 

 mettre à la Société, estimant que l'opinion de la 

 Société nationale d'agriculture ■■ contribuera à 

 éclairer utilement la Commission des douanes 

 sur cette délicate et importante question ». 



L'ne Commission fut nommée, qui se réunit à 

 différentes reprises, étudia avec grand soin les 

 questions posées, et M. H. Sagnier fut chargé de 

 présenter à la Société un rapport au nom de 

 cette Commission. 



Le rapport de M. II. Sagnier embrasse la 

 question sous ces différentes phases; il a été 

 unanimement approuvé par la Société nationale 

 d'agriculture. 



Nous ne pouvons qu'en résumer ici les grandes 

 lignes : 



Tout d'abord M. H. Sagnier. an nom de la 

 Commisssion, demande à la Société d'exprimer 

 l'avis que le régime douanier des graines et 

 fruits oléagineux doit être incorporé dans la re- 

 vision générale, sans être l'objet d'une disposi- 

 tion législative discutée isolément. 



Puis le rapport montre combien le choix du 

 régime à adopter pour les fruits et graines oléa- 

 gineux est un problème complexe, combien des 

 intérêts considi'rables, les uns d'ordre agricob', 

 les autres d'ordre industriel, paraissent en con- 

 tradiction, et M. 11. Sagnier retrace les phases 

 successives par lesquelles est passée la ques- 

 tion, durant la période qui s'est écoutée depuis 

 l'établissement du régime actuel. 



Les réclamations maintes fois renouvelées 

 dans toutes les parties de la France agricole, en 

 faveur de la revision du régime douanier de.s 

 oléagineux, sont-elles justiliées '.' 



La réponse ne saurait être douteuse, répond 

 M. Sagnier, au nom de la Commission. 



<' L'expérience est faite; la durée en a été dé- 

 sormais assez longue pour qu'elle soit absolu- 

 ment concluante. Toutes les branches de la pro- 

 duction agricole française qui ont profité de la 

 réforme douanière se sont relevées et dévelop- 

 pées dans des proportions parfois inattendues; 

 celles, au contraire, qui ont été abandonnées 

 sous ce rapport, même celles qu'on a voulu en- 

 courager par des primes, ont continué à dé- 

 cliner. C'est un fait que démontrent toutes les 

 statistiques; il suffit d'ailleurs de considérer ce 

 qui se passe autour de soi pour en acquérir la 

 conviction. « 



M. Sagnier rappelle l'évolution malheureuse 

 de la culture du colza, et il ne faut pas dire que 

 le colza n'a plus de débouchés. Sans doute, 

 l'huile de colza a perdu une grande partie de ses 

 anciens usages (éclairage), mais elle en a trouvé 

 d'autres, notamment pour le graissage des ma- 

 chines. Ces besoins nouveaux absorbent d'énor- 

 mes quantités de graisses étrangères, qui entrent 

 en franchise et qui viennent se substituer à la 

 production française ; .Ï90.000 quintaux de 

 graines de colza ont été importés en l'"ranc«, en 

 moyenne chaque année, durant la dernière pé- 

 riode quinquennale 1901-1905. 



M. Sagnier rappelle l'avantage agricole indis- 



cutable de la culture du colza pour notre pays, 

 l'avantage non moins discutable de l'olivier pour 

 la région méridionale, dont l'agriculture est 

 directement intéressée d'une part à l'établisse- 

 ment d'un tarif douanier sur les oléagineux, 

 d'autre part au relèvement du tarif douanier sur 

 les huiles qui en seraient la conséquence. 



On divise habituellement les graines et les 

 fruits oléagineux en deux catégories : 



1. — Les graines dites similaires de celles qui 

 sont produites en France {colza, œillette, lin, 

 camelme, chènevis, moutarde, ravison . 



IL — Les graines et fruits exotrques, dont la 

 plupart sont originaires des régions tropicales 

 du globe (arachide, sésame, coton, coprah, etc.). 



Mais, en réalité, « les graines étrangères, 

 quelles qu'elles soient, fontlamème concurrence 

 à la production agricole française. Les huiles 

 ([ui en proviennent, quand elles sont employées 

 à di's usages industriels, perdent naturellement 

 b'Ui' appellation initiale. Lorsqu'elles sont desti- 

 nées à l'alimentation, elles n'ont jamais les 

 noms qu'idles auraient dû conserver : les unes 

 sont offertes sous le voile d'un anonymat qui 

 n'eflarouche pas le consommateur: les autres 

 entrent dans des mélanges auxquels est appli- 

 quée trop souvent une dénomination à, laquelle 

 ils n'ont aucun droit. La production de l'huile 

 d'olive en a cruellement pâti. Sous tous les rap- 

 ports, le traitement doit être le même pour 

 toutes les espèces de graines importées >> . 



Quant aux tarifs douaniers à appliquer aux 

 graines et fruits oléagineux, la Commission, 

 tout d'abord, estime que ces tarifs ne doivent pas 

 ne figurer qu'au tarif général; tous les produits 

 agricoles ou industriels devront tignrer au double 

 tarif (tarif général et tarif rainimuraj. 



La tarification des diverses sortes de graines 

 reposerait alors sur leur rendement moyen en 

 huile et sur leur valeur commerciale. 



En terminant, M. Sagnier montré combien 

 l'antagonisme, tant de fois rais en avant par les 

 adversaires des droits sur les oléagineux, entre 

 les intérêts industriels et les intérêts agricoles, 

 est factice et s'appuie plutôt sur des sentiments 

 instinctifs que sur des réalités. 



Après avoir ainsi étudié sous toutes ses fac*3 

 la question qui lui était posée, votre commission, 

 conclut ,M. Sagnier, a résumé son opinion dans 

 les deux propositions suivantes qu'elle soumet ;\ 

 l'approbation de la Société. 



La Société nationale d'agriculture de France 

 exprime Lavis : 



1" Que le régime douanier des graines et fruits 

 oléagineux doit être incorporé dans la revision 

 générale du tarif des douanes, sans être l'objet 

 d'une dispositron législative discutée isolément. 



2°. Que des tarifs douaniers doivent être appli- 

 qués à l'importation de ces graines et fruits, et 

 qu'en même temps les tarifs sur les huiles doi- 

 vent être relevés dans le sens indiqué dans le 

 rapport. 



il est à noter que, dans le questionnaire rerais 



