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CHRONIQUE AGRICOLE 



lé service dos ('pizoolies et maladies conta- 

 gieuses prévu par l'article G2 du titre III du 

 Code rural devra être organisé dans chaque 

 département, dans le délai d'un an à partir 

 de la promulgation de la loi. Ce service est 

 placé dans chaque département sous la direc- 

 tion d'un vétérinaire nommé au concours, et 

 dont les fonctions sont incompatibles avec 

 tout autre emploi public ou privé. Un crédit 

 de 'iGO.oOO fr sera inscrit au budget du mi- 

 nistère (le l'Agriculture pour l'aire face aux 

 dépenses entraînées par l'application de la 

 loi, notamment au payement d'une subven- 

 tion annuelle de 3,200 fr. allouée par l'Etat à 

 chaque département. 



Suivant l'expression de M. Ituau, ministre 

 de l'Agricuilure, la loi votée à un double but : 

 enrayer les épizoolies, et contrôler d'une 

 façon rigoureuse les fournisseurs qui ali- 

 mentent aussi bien certains de nos services 

 publics que la population en général. 

 La loi sur les vices rédhibitoires. 



D'après la loi du "2 août 18S4 sur les vices ré- 

 dliibitoiresdes animaux, le délai pour intenter 

 une action est de neuf jours francs, sauf en 

 ce qui concerne la fluxion pèritidique des 

 yeux, pour laquelle le délai est de trente jours. 

 Si la livraison de l'animal a été effectuée hors 

 du lieu du domicile du vendeur, ou si l'ani- 

 mal a été conduit hors du domicile du ven- 

 deur, le délai pour intenter l'action sera aug- 

 menté, suivant la distance, à raison de un 

 jour par .*) myriamètres (art. G de la loi). Si 

 le vendeur est commerçant, la juridiction 

 compétente est déterminée conformément à 

 l'article A-20 du Code de procédure civile. S'il 

 n'est pas commerçant, le vendeur est assigné 

 devant la juridiction de son domicile. 



Cette loi était à peine promulguée qu'on en 

 reconnaissait les inconvénients. Elle est en 

 quelque sorte un instrument de chantage 

 entre les mains des marchands malhonnêtes. 

 Dans une proposition déposée à la Chambre, 

 M. Cloarec montre comment les choses se 

 passent : 



(' Il arrive très souvent, en fait, que l'animal 

 passe, durant la période lixée par la loi pour 

 linlroduclion de l'instance, dans les mains de 

 plusieurs marchands de chevaux qui s'enten- 

 dent pour olilc-nir illicitement du vendeur pri- 

 mitif, ordinairement un paysan, éleveur ou non, 

 une réduction sur le prix de vente de la façon 

 suivante : le deuxième ou le troisième acheteur 

 du cheval intente de concert avec le premier 

 acquéreur, une action en résiliation de vente 

 pour vice rédhibitoire, devant le juge du domi- 

 cile du premier acquéreur. Ce dernier appelle, 

 naturellement, en garantie, son propre vendeur, 

 le cultivateur. 



" Si celui-ci veut se défendre, il faut qu'il 

 assiste à l'expertise contradictoire qui suit la 

 demande en n'siliation. Or, l'entente entre les 

 acquéreurs successifs, ordinairement marchands 

 de chevaux, se produit toujours lorsque le domi- 

 cile de ces négociants se trouve très éloigné de 

 celui du cultivateur ou du propriétaire primitif 

 de l'animal. Par exemple, les derniers acheteurs 

 ont leur domicile dans le Midi, à Pau; le cheval 

 a été acheté à. Morlaix, Le juge de Pau est saisi 

 du litige ; le vendeur breton se verra obligé 

 d'aller soutenir ses intérêts à Pau, ce qui entraî- 

 nera pour lui, outre le dérangement, des frais 

 considérables, bien qu'il soit convaincu que le 

 cheval qu'il a vendu n'est atteint il'aucun vice 

 rédhibitoire, il hésite le plus souvent à entre- 

 prendre un voyage aus?i long et aussi coûteux, 

 il arrive même qu'il ne peut l'effectuer pour des 

 raisons matérielles, ou parce que sa présence 

 est nécessaire à la tète de son entreprise rurale 

 à cette époque de l'année. 



« C'est alors que l'acquéreur primitif lui pro- 

 pose une transaction et obtient facilement une 

 réduction sur le prix de vente. Plutôt que de 

 courir les aléas d'un procès intenté à des cen- 

 taines de kilomètres de chez lui, el de s'exposer 

 à des déboires qui, même s'il obtient gain de 

 cause, ne l'indemniseront pas complètement, le 

 cultivateur se résout à accepter la proposition du 

 marchand peu délicat, et le bénéfice réalisé par 

 cette spéculation est partagé entre le premier 

 acheteur et le ou les commerçants qui se sont 

 prêtés à cette opération déloyale. 



M. Cloarec demande que l'augmentation 

 de délai, lixée par l'article 6 de la loi du 

 2 août 1884 pour intenter une action rédhibi- 

 toire, soit de un jour par iO myriamètres et 

 que, dans tous les cas. la juridicliou compé- 

 tente soit celle du premier vendeur. 



De son côté M. Fortier a déposé au Sénat 

 une proposition de loi demandant purement 

 et simplement la suppression de l'article 6 

 de la loi de 188i relatif à l'augmentation des 

 délais de garantie, à raison des dislances 

 auquel l'animal a pu (Hre conduit après la 

 vente. 



Conseil supérieur de l'agriculture. 



La commission permanente du Conseil 

 supérieur de l'agriculture s'est réunie, sous 

 la présidence de M. Ruau, ministre de 

 l'Agriculture. 



La question à l'ordre du jour était l'aug- 

 mentation du nombre des villes pouvant être 

 le siège des concours nationaux agricoles. 



Après discussion, la commission a adopté 

 le principe de cette augmentation et a dési- 

 gné un certain nombre de villes importantes, 

 telles que Nantes, .\miens, Limoges, Mar- 

 seille, etc., quiréuuissent lesconditions vou- 



