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CHliONIQl E AGRICOLE 



gane nouveau, la Caisse centrale de n'as- 

 surance mnluelle aj^ricole, ressort Delleinenl 

 des considérulions précédentes. Quant à son 

 organisation, elle est prévue dans des con- 

 ditions qui paraissent très ralionnelies. 



La Caisse centrale sera gérée par la Caisse 

 des dépôts et cons-ignations, déjà chargée 

 delà geslion d'institutions similaires, notam- 

 ment la Caisse nationale des retraites pour 

 la vieillesse. Son fonds initial de dolation 

 se trouverait dans une somme de 1 800 000 fr. 

 provenant du produit du prélèvement sur les 

 jeux dans les cercles et casinos. Ses res- 

 sources nornîales consisteraient dans les 

 cotisations des caisses de réassurances afli- 

 liées, et dans une subvention annuelle de 

 300 000 fr. prélevée sur les crédits inscrits 

 ail ministère de l'Agriculture en faveur des 

 assurances mutuelles. Au début, les opéra- 

 tions de la Caisse centrale seraient limitées 

 à la réassurance contre la morlalilé du bétail; 

 elles pourront être élendues plus tard au.\ 

 autres risques agricoles, lorsque les res- 

 sources disponibles le permettront. 



En procédant ainsi par étapes, on évilera 

 les risques d'une entreprise qui pourrait être 

 insuKisammenl solide. On devra remarquer, 

 en outre, que la réassurance par la Caisse 

 centrale ne sera pas obligatoire pour les 

 réassurances qui sont déjà solidement orga- 

 nisées; mais elle donnera désormais une as- 

 siette à celles qui sont encore trop faibles. 

 On doit donc souhaiter que le projet du mi- 

 nistre de l'Agriculture ,soit rapidement ac- 

 cueilli par le Parlement. 



Les retraites ouvrières devant le Sénat. 

 Le Sénat a repris dès l'ouverture de la ses- 

 sion la discussion relative au projet de re- 

 traites ouvrières. On a vu précédemment 

 (Chroniques du 10 décembre, p. 780, et du 

 30 décembre, p. 842) qu'il avait adopté les 

 deux premiers arlicles, établissant l'obliga- 

 tion de la retraite et les versements à effec- 

 tuer par les assujettis et par les patrons. 

 L'article 3, consacré à fixer la modalité de 

 ces versements, a donné lieu à de très longs 

 débats ; ceux-ci ont porté principalt-ment 

 sur le rôle que les sociélés de secours 

 mutuels seraient appelées à jouer dans le 

 fonctionnement de la nouvelle loi. Finale- 

 ment, cet article a été adopté dans les termes 

 suivants : 



Article 3. — Les versements des salariés sont 

 prélevés sur les salaires jiar l'employeur lors de 

 chaque paye. 



Chaque assuré reçoit f.'raluitement une carte 

 personnelle d'identilé, ainsi que des caites an- 

 nuelles destinées ù l'apposition de timbres cons- 



tatant les versements elleclués oiiti;,'atoirenienl 

 pour son coniijle ou facultativement par lui- 

 même. 



Le montant total du prélèvement et de la con- 

 tribution est re|)résinté [lai- un timbre mobile 

 que l'employeur doit apposer sur la carte de 

 l'assuré. 



Les Sociétés de secours mutuels, les Caisses 

 d'épargne ordinaires et autres caisses prévues 

 à l'article ).'j de la présente loi peuvent se char- 

 ger de l'encaissement des versements ol)liga- 

 toires ou facullalirs des adhérents, si ceux-ci en 

 font la demande. 



Dans ce cas, les employeurs s'acqiiii tent de 

 leurs contributions par l'apposition d'un timbre 

 mobile. 



Un rè^îlemenl d'administration publique déter- 

 minera dans i|ueltes condition-- les ^ociélés de 

 secours mutuels et les autres caisses devront 

 justilier de rencaissement des cotisations et du 

 versement qu'elles seront tenues d'en faire à la 

 Caisse des depuis et consignations. 



Il n'est pas douteux que le système du pré- 

 compte, c'est-à-dire le prélèvement des coti- 

 sations ouvrières par les patrons sur les 

 salaires, sera, dans maintes circonslances, la 

 cause de conflitsqui pourront êlre ai^us entre 

 les ouvriers et les patrons, car on ne doit 

 pas oublier que la plupart des associations 

 ouviières se montrent toujours hostiles au 

 principe de l'obligation. D'autre pari, il est 

 probable que le rôle ambigu imposé dans la 

 circonstance aux sociétés mutuelles n'est pas 

 fait pour en faciliter le dévelopfiement. 



Dans la séance du 17 janvier, le Sénat, 

 après avoir repoussé l'article 4 relatif aux ver- 

 sements faits pendant le mariage par deux 

 conjoints, a adopté l'article o, en ces termes : 



Article 3. — Tout assuré pourra, à pariir de 

 cinquante-cinq ans, réclamer la liquidaiion anti- 

 cipée de sa retraite; mais, dans ce cas, l'alloca- 

 tion vi.'igèie accoidée |iar l'Etal sera aussi l'objet 

 d'une liquidaiion re|.iortée au même âge et 

 réduite en conséquence. 



Lartiile fixant les allocations de l'Etat a 

 été renvoyé à la Commission, et l'article 7 

 relatif aux allocations auxqmdles auront 

 droit les veuves et les orphelins a été 

 adopté. 



Les petites cotes foncières. 



La loi du 19 juillet l'JOO sur le budget des 

 contributions directes a disposé que le dégrè- 

 vement des petites cotes foncières (cotes 

 foncières des propriétés non bâties ne dépas- 

 sant pas au total, pour la part de l'Etat et 

 pour le même contribuable, la somme de 

 23 fr.), ordonné par la loi du 21 juillet 1897, 

 sera de nouveau effectué en 1910. La Direc- 

 tion générale des contributions directes 



