LA PROPRIETE BOISEE ET L IMPOT FOBESTIEU 



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l'exploilatiiM ; ces derniers seuls constituent la 

 récolle "U le revenu, et tous les bois qui 

 occiipfnt le sol sur les suifacfs autres que celles 

 qui portent la récolte font nécessairerneot par- 

 tie duo tual(:riel en croissance, c'esl-à-djre 

 non exploiiahl'^, nécessaire dans son intégralité 

 pour assurer le revenu annuel. 



Dans un iireniier type {Erploilation nmcnagée 

 de peiiplements d'un S'-til à^c; recolle à l'âijf n^, 

 les \n-i) coupes â^es de à ("-!) ans, font par- 

 tie du inatéiiel en croissance, ei elles appaitii n- 

 nent au Capital d'exploitaMon ; la n'' coupe. à:;ée 

 de n .inoées, constitue la récite et par suite le 

 revenu. Il n'y a pas de confusion possible entre 

 le capital et |f revenu, et il est facile de se ren- 

 ûv coinfit'' que ce capital d'e.'sploilation devient 

 d'au aot plus important que l'âge d'exploitation 

 €Sl plus élevé. 



Dansun dei.xième lype [Exp'oitationa amùnaç/ées 

 à (ir/'ies de ri'^eive, dont If type est le taillis sous 

 futaie exploité à l'i rcvoiulion de n années), une 

 partie de la superficie constituée par lesréculies 

 en cioissani-e dans les (n-l) coupes Jeunes, et le 

 balivajie lans les n cuupes, appartiennent au ca- 

 pital d'expluilalioii ; l'autre partie de la super- 

 ficie, constituée par les bois de la )i° coupe 

 (taillis et arbres de réserve, dédiiclion faite du 

 baliva;;e de celte ii" coupe), appartient à la ré- 

 colle et constitue le revenu de la forêt. Dans ce 

 deuxième type il y a confusion possible entre le 

 capital et le revenu, et il est fa^'ile de se rendre 

 compte que le matériel d'exploitation devient, 

 toutes choses égales d'ailleurs : 1° d'autant plus 

 importai'l que la révolution adoptée est plus lon- 

 gue; 2" d'autant plus import;int que la valeur 

 des réserves conservées sur le taillis est [dus 

 grande. 



Tromème cas : Exploitations à arbres d'âges mé- 

 langés. La. « pnssilii ité » "urevenu de la forêt est 

 déterminée par le contrôle, c'est-à-dire par des 

 inventaires succftssi's, qui permettent de déter- 

 miner 1 accroissement. Dans ce cas, il y a tnu- 

 jours confusion possible entre le capital et le 

 revenu; de> e>pliiiialions qui ne sont pas réglées 

 sur la production normale de la foiêt peuvent 

 tendre, soit à exploiter [dus que la possibilité et 

 par suite à attaquer le capital ou matériel néces- 

 saire p"Ur assi-rer cette production normale; 

 -soit à un résultat inverse. 



Les deux facteurs que nous venons d'analyser, 

 fonds d'une paît, et superficie en tant qu'elle ne 

 fallpa* partie de la récolle, d'autre part, consti- 

 tuent le capitnl d'exfiloitiition de la propriété 

 boiséf ; leur valeur, eu égard à l'emploi qu'en 

 veut faire le propriétaire, forme le capital engagé 

 dans l'exploitatio'i fnrtsùère. 



Le caraïUère particulier du capital ainsi cons- 

 titué est d'être toujours en partie mobilisable; 

 par contre, toute fraction du revenu qu'on ne 

 réa'ise pas s'incorpore à ce capital et fonctionne 

 avec lui, n iturellement et sans frais. 



L'article 3 de la loi du 31 décembre 1907 a 

 presciii de procéder à l'évaluation du revenu de 

 la propriété non bâtie, et l'instruction du minis- 



tre des l'iuaiices du 31 décembre Ifl08 a arrêté 

 les conditions dans lesquelles se ferait la nouvelle 

 évaluation. 



Cette nnuvelle évaluation intéresse tontparti- 

 culieremeut les prnpriétaires de domaines 

 boisés, et ces dernieis se préoccupent, à juste 

 litre, delà révision de l'impôt forestier-; ils cber- 

 cheiit à l'heure actuebe à se reconnaiire dans 

 un domaine aussi complexe et à [iiocéder eux- 

 mêmes à l'évaluation de leurs propriétés boisées, 

 afin d'être en mesure de discuter leurs intérêts 

 en cniin.iissance de cause. 



C'est le cas de leur signaler un petit livre, i-pé- 

 cialenient écritdans ce but : m Revi-ion de l'impôt 

 forestier actuell ment en coui'S ; guide pratique 

 pour !e< [iropriélaires de bois •> (1), et de leur 

 donni r un aperçu de la méthode exposée. 



Le propriétaire se préoccupe tout il abord d'as- 

 surer, en ce qui le cnncerne, la revision de la ma- 

 trice cadastrale(arlicles I à 17 du Gui le) ; il se pro- 

 cure l'extrait de la matrice cadastrale i elatit àson 

 domaine, vérifie si les mutations n'ont pas été 

 omises ou ineulionnées incomplèt»raent, si les 

 natures de cultures attribuées a chaque parcelle 

 corre-poudent à la réalité actuelle, et a le soin 

 de s gnaler, s'il y a lieu, au percepl. ,ur en temps 

 uti'e les reclilications qu'il demande. L'instruc- 

 tion des Finances prévoit treize natures de cultu- 

 res, ilont sept seulement peuvent iiiléies--er les fo- 

 1 èts, et l'ai ticle du (juide mentinniie corainenton 

 doit faire rentrer- dans chacune de ces catégories 

 ce qui a trait au.x bois. 



De concert avec les classificateurs (art. 19 de 

 l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908), 

 le contrôleur des contributions directes piocède 

 dans la commune à la classification par groupes 

 et par classes des (larcelles des diver.-* domaines; 

 les propriétés boisées dnnnent lieu à autant de 

 groupes qu'il y a de natures de bois (taillis 

 simple, taillis sous futaie, futaie feuillue, futaie 

 résineuse), et dans chaque grou(ie a autant de 

 clas-es que cela est néces-aire. Le résuMat du 

 classement attribué à ses propriétés est commu- 

 niqué à chaque contribuable, qui a un délai de 

 deux mois [jour piésenter ses observations 

 (art. 18 et 20 du Guide). 



Le propriétHire ne peut coopérer à ce travail, 

 ou tout au moins se trouver en mesure de pré- 

 senter en temps utile se*: observa' ions, que s'il a 

 procédé lui-même à l'évaluation du revenu de 

 ses propriétés. A cet effet, il doiû procéder au 

 classement de ses bois selon le mode de traite- 

 ment indiqué, puis à la subdivision de ihaque 

 groupe par classe de fertilité. Cette classifica- 

 tion, dit l'inslruclion des Finances, doit tenir 

 compte des divers degrés de fertilité du sol, de 

 la valeur des produits et de la nature topogra- 

 phique des propriétés; mais, dans la pratitjue, le 



(t) Heo'sion île l'impôt forestier acluelleDieiit en 

 cours; guide pratique pour t-s proiiriélnires de bois 

 et élut de la question au l" septemtire 1907, par 

 Ruulleau et Anioud. L. Laveur, Paris, 190.<. Prix: 

 1 fi-. 73. 



