j98 CHRONIQUE AGRICCLE 



Moulins el à Lille, mais les dates n'en sont 



pas encore fixées. Elles sont, en effet, subor- 

 données à celle des élections générales pour 

 la Chambre des députés: elles ne pourront 

 être déterminées que lorsque celle-ci aura été 

 iboisie définitivement. 



Crédit agricole à long terme. 



Le ministre de l'Agriculture avait annoncé, 

 à diverses reprises, qu'il préparait un projet 

 de loi destiné à instituer le crédit individuel 

 à long terme pour les cultivateurs, sur des 

 bases analogues à celles adoptées pour les 

 sociétés coopératives agricoles par la loi du 

 •29 décembre 1906. Ce projet a été présenté à 

 la Chambre des députés dans la séance du 

 10 février. En voici le te.\te : 



Art. 1". — Le paragraphe l"'' de l'article T' 

 le la loi du 5 novembre 1894, modifié par la 

 loi du 14 janvier li»08, est ainsi complété : 



i Les Sociétés de crédit agricole peuvent éga- 

 iemeiit consentir des prêts individuels à long 

 terme, destinés à faciliter l'acquisition, l'aména- 

 gement, la transformation et la reconstitution 

 les petites exploitations rurales. ■> 



Art. 2. — Les prêts consentis en vue de ces 

 opérations ne pourront dépasser la somme de 

 s 000 fr.,el leur durée ne devra pas excéder 

 15 années; ils auront lieu par ouverture de 

 crédit hypothécaire. 



\m_ :î. _ L'article 1" de la loi du 31 mars 1801», 

 ■Qodifié par la loi du 29 décembre lOOfl, est ainsi 

 complété : 



«Le gouvernement peut également prélever sur 

 les redevances annuelles, et remettre gratuiti'- 

 ment auxdites caisses régionales des avances 

 spéciales pour faciliter les opérations prévues à 

 /article I" de la présente loi. Ces avances com- 

 plémentaires ne pourront excéder le double du 

 capital social des caisses régionales et seront 

 remboursables dans un dc-lai maximum de vingt 

 ans. " 



Art. 4. — Les Sociétés de Crédit immobilier, 

 constituées conformément aux dispositions de la 

 Foi du 10 avril 1008, qui déclareront, après appro- 

 bation du ministre du Travail et de la Prévoyance 

 sociale, vouloir faciliter les opérations énoncées 

 k l'article premier de la présente loi, pourront 

 être assimilées aux caisses régionales de Crédit 

 mutuel agricole et recevoir des avances spéciales 

 dans les conditions prévues à l'article précédent. 



Elles seront soumises, exclusivement en ce qui 

 concerne l'allocation de ces avances, le contrôle 

 de leurs opérations agricoles et l'examen de 

 leur comptabilité spéciale, aux mêmes règles 

 que les caisses régionales de Crédit mutuel. 



AiiT. 3- — Un décret rendu après avis de la 

 commission de répartition des avances instituée 

 par r.irticli! a de la loi du 29 décembre 190») et 

 sous le contre-seing des ministres de l'Agricul- 

 ture, des Finances et du Travail et de la Pré- 

 voyance sociale, tixera les clauses spéciales que 



devront contenir les statuts des Sociétés dési- 

 reuses de bénéficier des avantages de la présente 

 loi, ainsi que les garanties d ordre général à 

 prendre pour assurer le remboursement de ces 

 avances spéciales et les moyens de surveillance 

 à exercer pour qu'elles ne soient pas détournées 

 de leur affectation particulière. 



(Jn remarquera que ce projet tend à com- 

 pléter la loi du 10 avril 1908 (loi liibot) sur 

 la constitution des petites propriétés rurales. 

 Il a un intérêt spécial au moment où tant de 

 ruines ont été accumulées par les inonda- 

 tions, et s'il est rapidement adopté par le 

 Parlement, son application pourra apporter 

 une aide précieuse pour la réparation de ces 

 ruines. 



C'est' ce que M. Ruau, ministre de l'Agri- 

 culture, a expliqué dans l'exposé des motifs 

 dont il a donné lecture à la Chambre des 

 députés ; 



Les inondations, qui viennent de dévaster si 

 cruellement la région parisienne, ainsi que les 

 villes situées sur le parcours de la Seine, du 

 Rhône, de la Marne, de l'Aube, de la Saône, du 

 Doubs et de la plupart de leurs affluents, n'ont 

 pas épargné nos campagnes : de tous côtés mon- 

 tent vers nous les plaintes, malheureusement 

 trop justifiées, d'agriculteurs victimes du Ilot 

 envahisseur; pour tous ce sont des pertes consi- 

 dérables ; pour beaucoup, c'est la ruine com- 

 plète s'ils ne trouvent pas à emprunter les fonds 

 indispensables pour remettre à bref délai la 

 terre en état de produire, pour remplacer les 

 engrais, les semences, les instruments avariés 

 ou détériorés, pour faire face aux dépenses d'ex- 

 ploitation de la campagne prochaine, alors qu'ils 

 ne peuvent plus compter sur le produit de la 

 vente de récoltes perdues. Dans cet ordre d'idées, 

 la culture maraîchère des environs de Paris a 

 particulièrement souffert, et nombreuses sont 

 les exploitations, naguère admirées de tous, qui 

 se ressentiront, des années durant, des désastres 

 actuels. 



A ces maux universellement reconnus, il faut 

 apporter des remèdes énergiques et rapides. Le 

 Couvernement a pensé qu'il ne pnuvait faire 

 mieux que de mettre de nouvelles ressources à 

 la disposition des Caisses de crédit, dont les ser- 

 vices sont déjà si appréciés de nos populaiions 

 rurales. Si besoin était, près de six millions 

 pourraient, dès le vote du présent projet de loi, 

 être affectés à la reconstitution des petites 

 exploitations rurales dévastées par les inonda- 

 tions. 



Ce projet de loi a été renvoyé à la Commis- 

 sion de l'agriculture. Celle-ci, après avoir 

 entendu les ex|dicalions complémentaires du 

 ministre de l'Agriculture, a décidé d'en pro- 

 poser l'adoption, et elle a chargé M. Vigou- 

 roiix de présenter le rapport dans le plus 

 bref délai possible. 



