CHKONIQUE 

 Avances pour le crédit agricole. 



La note suivante rend compte de la réunion 

 tenue le 11 février sous la présidence de 

 M. Ruau, ministre de l'Agriculture, par la 

 Commission de répartition des avances de 

 l'Etat aux caisses régionales de crédit agri- 

 cole : 



Au début de la séance, M. Ruau a exposé aux 

 membres de la commission l'économie générale 

 du projet de loi qu'il a déposé récemment, au 

 i.om du (iouvernement, sur le bureau de la 

 Chambre et qui tend à compléter les lois de 1894 

 et 1899 en permettant aux cais^es de Crédit agri- 

 cole de consentir des prêts individuels à long 

 terme destinés à faciliier l'acquisition, l'aména- 

 gement, la transformation et la reconstitution 

 des petites exploitations rurales. 



Le ministre se fait l'interprète de la Commis- 

 sion pour adresser des remerciements à M. Pallain, 

 gouverneur de la Banque de France, dont le dé- 

 vouement aux œuvres de mutualité agricole est 

 bien connu, et à M. Sergent, directeur du mou- 

 vement général des fonds, pour le concours qu'ils 

 ont prêté en cette circonstance à l'Administration 

 de l'agriculture. Les paroles du ministre recueil- 

 lent l'approbation unanime des membres de la 

 Commission. 



Puis la Commission passe à l'examen des de- 

 mandes d'avances qui figurent à l'ordre du jour 

 et constate d'abord avec satisfaction que le déve- 

 loppement de l'idée de coopération parmi les 

 jiopulations agricoles est en grand progrès et 

 que les nouvelles Sociétés coopératives qui solli- 

 citent des avances sont toujours plus nombreuses 

 à chaque réunion. 



Après discussion, la commission émet un avis 

 favorable à l'allocation de nouvelles avances à 

 douzr caisses régionales pour une somme globale 

 de 1 080 600 fr. et elle ]iropose de renouveler. 

 Jusqu'à concurrence de 1 287 600 fr., des avances 

 précédemment accordées à huit caisses et arri- 

 vant à échéance. 



Elle propose également d'accorder à 'A2 So- 

 ciétés coopératives agricoles des avances qui 

 atteignent ensemble la somme de 1 198 000 fr. 



Parmi ces Sociétés figurent 21 coopératives 

 pour la vente du lait, la fabrication et la vente 

 du beurre et du fromage, 6 coopératives pour la 

 vinification et la vente du vin, 3 distilleries coo- 

 pératives et enfin 3 Sociétés constituées pour 

 l'achat et l'utilisation en commun de machines 

 agricoles perfectionnées. 



Ces Sociétés se répartissent entre 12 départe- 

 ments, savoir ; Eure 3, Manche 2, Seine-Infé- 

 rieure 2, Indre-et-Loire 3, Vendée 1, Haute- 

 Loire 1, Jura 4, Haute -Savoie 10, Drome 2, Var 1, 

 Hérault 3, Aude 1. 



(Jn doit remarquer la place croissante prise 

 parles Sociétés coopératives dans la réparti- 

 tion des avances de l'Etat. 



Les retraites ouvrières devant le Sénat. 



Après une nouvelle et laborieuse discus- 



AGRICOLE 



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sion qui a occupé les séances des 10, 11 et 

 12 février, le Sénat a écarté tous les amende- 

 ments qui lui ont été présentés sur les con- 

 ditions de la participation des métayers, fer- 

 miers et petits cultivateurs. 11 serait oiseux 

 d'insister sur les détails de cette discussion ; 

 il suffit de constater que la Commission a fini 

 par obtenir satisfaction. L'article 3tj, sur 

 lequel a porté ce débat prolongé, a été adopté 

 dans les termes suivants : 



Art. 34 (ancien 36). — Seront admis sur leur 

 demande, et dans les conditions déterminées aux 

 paragraphes ci-après, au bénéfice d'une pension 

 de retraite à l'âge de soixante-cinq ans, les fer- 

 miers, métiiyers, cultivateurs et petits patrons 

 qui habituellement travaillent seuls ou avec un 

 seul ouvrier et n'emploient que des membres de 

 leur famille en ligne directe ou alliés en ligue 

 directe, salariés ou non, habitant avec eux, et 

 qui voudraient se consti:uer une retraite ou en 

 assurer une à ces membres de leur famille, en 

 opérant des versements à l'une des caisses visées 

 par l'article 14, et à bénéticier, le cas échéant, 

 des dispositions de l'article 17. 



Pour les fermiers, cultivateurs et petits pa- 

 trons, les versements annuels seront au mini- 

 mum de 9 fr. par assuré, pour la cotisation 

 totale, et au maximum de 18 fr. En ce qui con- 

 cerne les méiayers, les versements annuels seront 

 au minimum de 6 fr.; ils emporteront, de plein 

 droit, sauf conventions contraires, le versement 

 de pareille somme par les propriétaires, à con- 

 currence d'un maximum de 9 Ir. 



Ces versements bénélicieront, sur les fonds de 

 l'Etat, d'une majoration allouée chaque année, 

 à capital aliéné, au compte de l'intéressé; cette 

 majoration sera égale au tiers des versements 

 effectués. 



Le droit à la majoration sera épuisé lorsque la 

 rente viagère, acquise à soixante-cinq ans parles 

 majorations versées antérieurement, aura atteint 

 le chiffre de 60 fr. ou lorsque le bénéliciaire ces- 

 sera de faire partie des catégories vis('es au pré- 

 sent article. 



Les dispositions des trois paragraphes précé- 

 dents sont étendues aux femmes et veuves non 

 salariées des assurés de l'article 1" et du présent 

 article. 



Pour les intéressés, âgés de plus de quarante- 

 quatre ans au moment de la mise eji vigueur de 

 la présente loi et qui commenceront leurs verse- 

 ments dès celte époque, il sera ajouté à la pen- 

 sion acquise résultant de leurs versements réels 

 et de la majoration du tiers, une bonification 

 égale à la rente que produirait un versement 

 annuel de 9 fr. présumé opéré par eux depuis 

 l'âge de quarante-quatre ans jusqu'à lâge qu'ils 

 avaient au moment de la mise en vigueur de la 

 loi, sans qu'il soit attribué plus d'une bonification 

 pour deux conjoints. 



Si les versements annuels de 9 fr. n'ont pas 

 été intégralement effectués, la bonification pré- 



