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citée sera rt^duite dans la même proportion que 

 les versements eux-mêmes. 



Les avantages prévus par les articles 6, 7, 8 

 et 9 de la présente loi seront accordés aux 

 assurés facultatifs visés au paragraphe i" 

 ci dessus, qui, depuis la mise en vigueur de cette 

 loi, ou depuis l'âge de dix-huit ans, auront, 

 chaque année, versé à l'une des caisses indi- 

 quées à l'ariicle 14 la contribution minimum de 

 9 fr. 



Les assurés facultatifs désignés au para- 

 graphe l" et qui occupent des salariés faisant 

 partie ou non de leur l'araille. sont tenus, à 

 l'égard de ces salariés, aux versements obliga- 

 toires des employeurs, tels qu'ils sont fixés par 

 l'article 2 ci- dessus. 



La promit're délibération a pris fia dans la 

 séance du 12 février, et l'ensemble du projet 

 a été voté à J'unanlmité. La deuxième délibé- 

 ration verra peut-être le retour des mêmes 

 discussions. 



Convention commerciale avec le Canada. 



Le Journal Officiel du 13 février a promul- 

 gué la convention commerciale avec le Ca- 

 nada, qui est devenue désormais exécutoire. 

 Nous en avons indiqué les principaux carac- 

 tères. 



La question qui préoccupait vivement les 

 agriculteurs était celle de l'application du ta- 

 rif minimum au bétail canadien. Elle a été 

 résolue par la convention complémentaire du 

 23 janvier 1909 en rédigeant le tableau an- 

 nexe comme il suit : 



Numéros rlii 



tarif Di'siyiiaiiou 



français. 'Ifs ]iruiluils. Observations. 



i Bœufs '\ A l'exclusion des 



5 Vaches / animaux en 



K Taureaux > état d'engrais- 



■; Bouvillons. tauril- i sèment pour la 



lous et génisses., j ioucherie. 



Quant à la méthode à adopter dans l'appré- 

 ciation des animaux, elle a été déterminée 

 dans un échange de lettres entre M. Ruau, 

 ministre de l'Agriculture, et M. Fielding, mi- 

 nistre des Finances du Canada. Voici la par- 

 lie principale de la lettre de M. Uuau : 



En ce qui concerne le système à appliijuer 

 pour apprécier quels seront les animaux à sou- 

 mettre soit au régime du tarif minimum, soit au 

 régime du tarif général, le Gouvernement fran- 

 çais se réserve la faculté de suivre la méthode 

 (lu pourcentage de viande nette ou tout autre 

 juste et équitable. 



Etant bien entendu d'ailleurs, et pour éviter 

 toute contestation entre les importateurs et le 

 Gouvernement français, que l'état des animaux 

 au point de vue qui nous occupe sera déterminé 

 par des agents spéciaux assermentés du minis- 

 tère de l'Agriculture, dont les constatations se- 

 ront définitives. 



AGRICOLE 



J'ajouterai que dans le cas improbable où 

 l'expérience démontrerait à nos deux Gouverne- 

 ments, et en se basant sur une série de faits 

 bien constatés, que la méthode appliquée par 

 l'administration française est défectueuse, le 

 iiouvernement canadien et le Gouvernement 

 français rechercheraient d'un commun accord 

 un autre modmt operandi. 



On doit regretter que les intérêts des agri- 

 culteurs soient ainsi laissés à l'appréciation 

 d'agents administratifs. Sans mettre leur 

 compétence en doute, on doit prévoir que 

 celle-ci pourra être mise à des épreuves par- 

 fois délicates. 



Commerce des céréales. 



La Direction générale des douanes fait 

 connaître le relevé des importations de cé- 

 réales en grains, au commerce spécial, pen- 

 dant le mois de janvier : 



Janvier 



1910. 19U9. 



Froment : — — 



quintaux. quintaux. 

 Algérie, Tunisie et zone 



franche ')6 S"3 41 619 



Autres provenances 2 429 1 326 



Totaux .^9 304 42 945 



Avoine : 



Algérie et Tunisie il 497 40 610 



Autres provenances iVJ 723 IS 347 



Totaux .... 243 220 119 l'n 

 Orge : 



Algérie et Tunisie 81373 12 953 



Autres provenances 2 160 2 874 



Totaux sFisT 13 827 



Seigle 1 - 



Maïs 394 085 225 987 



Le stock (le blé dans les entrepôts s'élevait, 

 au 31 janvier, à 399 3o.S quintaux, contre 

 528 730 au 31 janvier 1909. En outre, il exis- 

 tait sur le marché : 



Au 31 janvier 1910 308 S62 quintaux de blé. 



Au 31 — 1909 194 671 — 



provenant d'admissions temporaires restant 

 à apurer. 



Société des agriculteurs de France. 



La Société des agriculteurs fait connaître 

 qu en raison de la situation créée par l'inon- 

 dation à Paris, la session annuelle, qui devait 

 avoir lieu du 19 au 26 février, sera renvoyée 

 à une date ultérieure qui coïncidera avec le 

 concours général d'animaux reproducteurs. 



Toutefois, il y aura, du 23 au 23 février in- 

 clusivement, réunion quotidienne des sec- 

 t ions au siège de la Société, à Paris (8, rue 

 d'Athènes). 



Union centrale des Syndicats agricoles 



L'Union centrale des Syndicats des Agri- 



