CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHEONIQUE AGRICOLE 



Persistance de l'humidité. — Ses conséquences pour les cultures et les travaux de printemps. — Les travaux 

 de la nouvelle évaluation de la propriété non b.Uie. — Faits signalés par M. Jules Roche .-ï la Chambre 

 des députés sur des évaluations arbitraires. — Réponse du sous-secrétaire d'Etat aux Finances. — Rappel 

 des prescriptions ministérielles. — Avis^ublié relativement aux dégrèvements en faveur des victimes des 

 inondations. — Rapport sur le projet de loi relatif au crédit individuel â long terme. — Discussion à la 

 Chambre des députés sur la remonte de l'armée. — Intervention de M. Trouvé. — Les dates d'achat des 

 chevaux. — Résolulions votées sur des méthodes d'achat, sur la marque des chevaux, sur l'élevage du 

 mulet. — La fabrication des conserves de viande pour l'armée. — Déclaration relative aux achats directs 

 de céréales et de fourrages.- — Les boissons hygiéniques et le sucre po.ur les troupes. — Les Concoui'S de 

 primes d'honneur el de prixicntturaux pouj' 1910. — Les redevances de la Banque de France pour le crédit 

 agricole. — Mesures relat)ives au contrôle du graiuage des vers à soie. — Etudes de] M. Octave Audebert 

 sur le mouvement de lu production et de la consommation du vin. — Conclusions de ces études. — Les 

 sorties de vins des caves des récoltants du 1^' septembre au 31 janvier en France et en Algérie. — La 

 consommation du sucre depuis le début de la campague. — Instructions des douanes cauadiennes sur les 

 certificats accompagnant les marchandises importées. — Nécrologie : mort de M. Gabriel .laubert et du 

 frère Abel. — Fêle de l'Association aujicale des anciens élèves de l'Institut agronomique. — Congrès des 

 ingénieurs agronomes- — Assemblée générale de l'Association amicale des anciens élèves de Grignon. — 

 Excursion en AngleteiTe. — Date du Concours spécial 'de la race craonnaise. — .'Issemblée générale du 

 Syndicat de la race de la Churmoisc. — Soaiété |iour ramélioration des emballages. — Concours ouvert 

 entre les constructeurs. — Prochain Concours et Congrès d'oléiculture en Tunisie. — La vente du lait en 

 nature. — Concours ouvert par le Gomice de Chartres entre les producteurs. 



La situation. 

 La prédominance du régime pluvieux per- 

 siste diin.s la plus grande partie de la France ; 

 ce régime s'est même accentué au cours de 

 celte semaine. Les entraves qui en résultent 

 pour la reprise normale des travaux agricoles 

 sont extrêmement pénibles : l'activité qui 

 devrait dominer en ce moment dans les 

 fermes est enrayée dans des proportions qui 

 deviennent de plus en plus inquiétantes. 

 Mais si les inquiétudes sont légitimes, on ne 

 saurait désespérer de l'avenir; un revirement 

 dans la saison pourrait les chasser heureuse- 

 ment. 11 est grand temps, néanmoins, qu'on 

 puisse préparer avec quelque soin les se- 

 mailles de printemps. 



L'évaluation de la propriété non bâtie. 

 Dans les communes où se poursuit la nou- 

 'velle évaluation de la propriété non bâtie, les 

 résultats connus de celte évaluation causent 

 souvent de vives surprises. Dans une :des 

 séances de la Clia-mbre des députés du 16 fé- 

 vrier, M. Jules Roche aappor té, avec la netteté 

 el la précision qui caractérisent son talent, 

 l'exposé de faits qui se sont passés dans la 

 commune du département de l'Ardèche dont 

 il est maire. Des propriétaires ont -vu la 

 nouA'elle évaluation doubler, tripler et même 

 quadrupler l'estimation de leur revenu ; 

 bien plus, il n'a été tenu aucun compte du 

 •texte même de la loi qui ordonne de se servir 

 des baux authentiques, lorsqu'il en e.xiste; 

 c'est ainsi que le revenu de quatre propriétés 

 appartenant au bureau de bienfaisance, 

 louées par adjudication depuis plusieurs 



24 Février 1910. — 8. 



années, a été presque quadruplé. Tour les 

 propriétaires possédant plusieurs exploita- 

 tions, aucun renseignement ne leur a été 

 fourni, malgré les promesses du mini.stre des 

 Finances, sur les détails des majora-lions 

 qu'on leur a fait subir. Bien plus, les ma- 

 trices cadastrales avaient été enlevées de la 

 mairie. Pendant ce temps, le délai de deux 

 mois pour présenter des réclamations «ourt 

 sans rémission. 



A ces affirmations précises, M. Renoult, 

 sous-secrétaire d'Ivtat aux Finances, a répondu 

 d'abord par des subtilités qui n'éclairaient 

 pas la question. Mais il a ajouté que des 

 instructions seraient données aux agents 

 pour que «' dans le délai de deux mois qui 

 suit la communication faite à chacun des 

 intéressés des évaluations de leurs propriétés 

 foncières non bâties, la matrice cadastrale 

 ne soit pas un seul jour retirée de Ja mairie 

 où elle doit être tenue à la disposition des- 

 contribuables. » 



Cette concession ne saurait suffire. Il est 

 nécessaire que la déclaration faite par le 

 ministre des Finances â la Chambre des dé- 

 putés'(voir la Chronique du 9 décembre 1909, 

 p. 746) reçoive sa-pleine exécution. « Ce que 

 nous ferons, disait-il, c'est prescrire à tous 

 les agents de l'Administration — et ils se 

 conformeront à cette prescription — de 

 mettre le propriétaire qui estime devoir for- 

 muler une réclamation, à même de signaler 

 à l'Administration les points sur lesquels il 

 fist en désaccord avec elle. " Il ressotrt des- 

 faits précis, apportés par M. Jules Roche, que 



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