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nitéspour cause de tuberculose el qui a (iDur 

 objet tle liàler ratlribution de ces indem- 

 nités. Kn voici le texte : 



Art. l'il. — Les demandes d'indemnités pour 

 saisie de viande et abataj^e d'animaux pour cause 

 de tuberculose doivent être adressées au ministre 

 de l'Agricullin-e dans le délai de trois mois après 

 l'abatage, sous peine de déchéance. 



Relativement à la culture du taliac, une 

 disposition présentée par M. Chnigne a été 

 adoptée en ces termes : 



Les contingents de culture de tabac concédés 

 jpar les Commissions de [lermis resteront alta- 

 rhés au si.l dans l^-ur totalité, s'ds sont accordés 

 au propriétaire et à la personne, s'ils sont accordés 

 à un fermier, le tout en conforrnité des règle- 

 ments administratifs. 



Sur la demande de M. Gérault-Richard, 

 député de la (iuadeloupe, le ministre de 

 ."Agriculture a ('té autorisé à prélever cha- 

 que année, sur les fonds du pari mutuel, une 

 somme de lU) 000 fr. destinée à des éludes el 

 travaux liydroyraphiques dans les vieilles 

 colonies. 



Comme chaque année, des ])roposi lions 

 ont été émises relativement à la crémation de 

 permis de chasse temporaires, même pour 

 un seul jour. Sur la demande du ministre de 

 l'Agriculture, ces propositions ont été écar- 

 tées. 



|ln des derniers articles de la loi de liuan- 

 ces stipule que <■ l'excédent de recettes, 

 conslalé en clôture de l'exercice 1910, sera, 

 s'il y a lieu, atTecté au remboursement des 

 obligations à coiirl terme en circulation à 

 cette époque. .. 11 est trop peu probable (juc 

 cette prévision se ri';alise, la loi elle-mèmi' 

 prévoyant l'émission de nouvelles obligations 

 pour la somme de 151 millions de francs. 



Reboisement et inondations 



Le Sénat a discuté, dans ses séances du 

 3 et du 4 mars, deux interpellations : l'une, de 

 M. Audifi'red, sur les mesures que cornpb' 

 prendre le tlouvernement pour prévenir les 

 désastres des inondations ; l'autre, de 

 M. Gandin de Villaine,sur les responsabilités 

 encourues par les pouvoirs publics relative- 

 ment à l'inondation qui a ravagé Paris et sa 

 banlieue. (Jette deuxième interpellalion ne 

 pouvait avoir de sanction ; car, comme l'a 

 annoncé le ministre des Travaux pul)lics,des 

 instances sont ouvertes devant les tribunaux 

 sur ces questions de responsabilité, el l'on 

 ne saurait en préjuger l'issue. 11 en est auli'e- 

 menl pour l'inlerpellation de M. AudiU'red: 

 celle-ci, en effet, est d'un ordre général et 

 elle portail snr des questions dont l'irilérél 



CIllidNIQL'K .\C.HI('.OLE 



est ravivé toutes les fois que surviennent des 

 désastres provoqués par les inondations. 



Avec la haute autorité et l'expérience j)er- 

 sonnelle qui lui appartiennent sur ces sujets, 

 M. Audifi'red a insisté avec force sur la néces- 

 sité de concentrer les efforts sur la conserva- 

 lion el sur le développement du territoire 

 forestier en France; il a fait ressortir f|ue si 

 les désastres survenus dans le bassin de la 

 Seine ne sauraient être attribués an déboise- 

 ment, ils auraient pu être moindres s'il n'y 

 avait pas d'espaces inoccupés dans les fo- 

 rêts, el si les 200 000 hectares de terrains 

 incultes que renferme ce bassin avaient été 

 boisés. D'ailleurs, il est incontesté ([ue, dans 

 d'autres bassins, notamment dans ceux de la 

 Loire et de la Garonne, le déboisement des 

 régions montagneuses est la cause principale 

 de l'irrégularité du cours des rivières et des 

 fleuves. La conclusion de M. Andiffred est 

 qu'il importe au plus haut degré de ne plus 

 restreindre les crédits nécessaires pour le 

 (■eboisement elpour l'amélioration des pâtu- 

 rages, de multiplier les péiunières de plants 

 forestiers pour mettre ces plants à la dispo- 

 sition des propriétaires, d'empêcher l'aliéna- 

 tion des forêts appartenant aux communes, 

 de ('réer de vastes barrages-réi^ervoirs pour 

 régulariser le débit des rivières. 



M. Méline a parlé dans le même sens, en 

 insistant sur le gazonnement et la reconsti- 

 tution des pâturages dans les régions mon- 

 tagneuses; c'est là, à la fois, la condition 

 première du reboisement el son complément 

 naturel. C'est, en outi'e, une opération dont 

 les résultats seraient beaucoup j)lus rapides: 

 sans gènei' les opérations de reboisemenl, on 

 peut, en ([uelques années, reconstituer tous 

 k's ])àturages et contribuer ])uissamment à 

 l'alentir les grandes crues dont le pays souffre 

 si cruellemeiil. M. .Méline a fait connaître à 

 ce sujet les résultal-i des études de la Com- 

 mission des améliorations pastorales qu'il 

 ]iréside au ministère de l'Agricidlure ; celte 

 Commission s'est préoccupée des moyens 

 d'organisi'r la mise en valeur et la gestion 

 des terrains communaux, ainsi que l'usage 

 du pâturage sur ces terrains, et elle a établi 

 un plan pratitpie (jni ne pourra que donner 

 les meilleurs effets, mais à une condition, 

 c'est que des crédits suffisants, qui mantinent 

 aujourd'hui, soient inscrits <ians le budget 

 pour encourager les améliorations pasto- 

 rales. 



De son côté, M. Calvet a insisté surtout sur 

 les moyens à adopter pour favoriser le ri»boi- 

 senient par les particuliers, et il a rappelé le 

 poids eTccessif de l'impôt qui pèse sur les 



