CHRONIQUE 



ne sont pas modifiés par celle nouvelle dis- | 

 eussion. Toutefois, des améliorations ont élc' 

 apportées, notamment en ce qui concerne le 

 rôle à jouer par- les sociétés mutuelles, sur 

 l'initialive de M. Touron. D'autre part, M. For- 

 tier a réu--si, (ualgré la résistance du miiiislre 

 du Travail, à faire adopter une ilispositiun 

 libérale relativement à ceux qui auront pris 

 des engaiieiuents pour l'acquisition d'une 

 petite propriété. 



Voici le texte définitif de l'article 3 qui 

 règle les conditions des versements des sala- 

 riés, mèmn intermittents, et des patrons, ainsi 

 que les dispositions nouvelles demandées 

 par M. Portier : 



Art. 3. — Les versements des salariés sont pré- 

 levés sur If salaire par l'employeur lors de chaque 

 paye. Chaque assuré reçoit gratuiteinenl une 

 carte personnelle d'identité, ainsi que des caries 

 annuelles destinées à l'apposition de tinihres 

 constatant les versements effectués obliijatoire- 

 ment pour son compte ou facultativement par 

 lui-même. 



Le montant total du prélèvement et de la con- 

 tiibulion patronale est représenté par un timbre 

 mobile que l'employeur doit ap[ioser sur la carte 

 de l'assuré. 



Pour les salariés intermittents, les versements 

 obligatoires seront effectués sur la base des ver- 

 sements mensuels, dans les conditions qui seront 

 déterniiuées pai- un rè;ilement d'admini.stration 

 publique, sans pnuvnir dépasser les limites fixées 

 au paragraphe 3 de l'article 2 de la présente loi. 

 Les Sociétés' de secours mutuels, les Caisses 

 d'épargne ordinaires et les autres Caisses prévues 

 à l'article t4 de la pré?ente loi, peuvent se 

 charger de l'encaissement des versements obli- 

 gatoires ou facultatifs de leurs adhérents, si 

 ceux-ci en font la demande. 



Elles peuvent rfcevoir d'avance les versements 

 obligatoires des assurés à condition de les ins- 

 crire sur leurs caries avec une. mention s[iéciale. 

 Dans ce cas, les employeurs s'acquittent de 

 leurs contributions par l'apposition d'un linibre 

 mobile. 



Un règlement d'Administration publique déter- 

 minera dans quelles conditions les Sociétés de 

 secours mutuels et les autres Caisses devront 

 Justifier de l'encaissement des cotisations et du 

 versement qu'elles seront tenues d'en faire à ki 

 Caisse des dépôts et consignations. 



Ceux qui justiOeront élre déjà adhérents et 

 payer leur cotisation à une Société de secours 

 mutuels ou de prévoyance faisant la retraite; 

 Ceux qui lustifieront avoir contracté un enga- 

 gement pour l'achat oj la construction d'une 

 habitation à bon marché, ou pour l'acquisition 

 d'une peiite propriété (champ ou jardin), con- 

 formément aux conditions des lois des .'!0 no- 

 vembre 1894, 30 avril 1904, 12 avril IdOO et 

 et 10 avril 1908, pourront être autorisés à conti- 

 nuer à appliquer à ces œuvres les versements 



AGKfCOLE 



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personnels auxquels ils seront tenus par la pré- 

 sente loi. 



Ils conserveront h' bénéfice de la contribution 

 des employeurs et la subvention complémentaire 

 de l'Etat. 



Comme on ,devail s'y attendre, les discus- 

 sions ont été à nouveau très serrées relative- 

 ment aux majorations versées par l'Elat, et 

 de nombreux amendements ont été préco- 

 nisés. 



Questions viticoles. 



On a lu ici (Chronique du 10 février, p. 186'j 

 que des protestations ont été soulevées à la 

 Chambre des députés à propos des nouvelles 

 conditions imposées, en Espagne, à l'imporfa- 

 lion des plants de vignes. Le fjouverneinent 

 avait promis d'entamer les négociations né- 

 cessaires pour obtenir du gouvernement 

 espagnol le retrait de ces mesures. 



C>r, la Gacela de Madrid a publié, le 1 1 mars, 

 un décret chargeant le ministère desAiïaireb 

 étrangères de faire la communication sui- 

 vante à l'ambassadeur de France : Afin dv 

 donner des facilités aux exportateurs de 

 plants du midi de la France, l'application du 

 décret du 31 décembre 1909 réglementant 

 l'entrée des ceps étrangers en Espagne, a été 

 suspendue jusqu'à ce que toutes les expédi- 

 tions commandées, destinées h la replanla- 

 tion des vignobles effectuée actuellement, 

 soient entrés en Espagne. 



Société de statistique de Paris. 

 La Société de stalisfii|ue de Paris, ayant à 

 élire un président pour l'année l'.tlf), a porte 

 son choix sur M. Léon Vassilliére, directeur 

 de l'agriculture, membre de la Société natio- 

 nale d'agriculture. A celle occasion, le pré- 

 sident sortant, M. Payelle, a rendu justice à 

 son successeur dans des termes que nou^ 

 aimons à reproduire. 



M. Vassilliére est admirablement préparé aux 

 fonctions que vient de lui confier l'unanimité de 

 V"S suffrages. C'est un technicien et un fiomme 

 d'expérience. Ce qui le caractérise pendant une 

 carrière déjà longue, c'ett la volonté soutenue, 

 calme, toujours fendue vers le but marqué 

 d'avance. Soit qu'il applique, sur le terrain même. 

 ses connaissances scienliliques, soit qu'il s'atta- 

 cfie à répandre, par la parole, les enseignements 

 nouveaux, soit qu'il aille étudier au loin, en 

 Europe et dans le Nouveau Monde, l'état de l'agri- 

 culture, ses procédés et ses progrès, soit qu'il 

 organise, à Chicago, à Saint-Pétersbourg, la par- 

 ticipafiou de la France aux expositions agricoles 

 ei horticoles, et se fasse le guide et l'instructeur 

 d^s cultivateurs français envoyés avec lui par 

 noire Gouvernement, dans foules ses entreprises, 

 dans toutes ses missions, dans toutes ses fonc- 

 tions, il montre un esprit d'initiative remar- 



