358 



CHliONlQLE AGRICOLE 



l'agriculture, dans les larmes adoptés par la 

 Chambre des députés; mais il convient de 

 ri'vrnjrsur quelques points de la discussion. 



M. Maurice Rouvier a demandé au ministre 

 de l'Agriculture de préciser l'attitude qu'il 

 prendrait à l'égard de l'avis du Conseil supé- 

 rirur de l'AgriçuIlure relativement à la déno- 

 mination d'îiuiles mélangées pour les mé- 

 langes d'huile d'olive et d'huile de graines, 

 et, en outre, s'il appuierait les demandes 

 relatives à la création de primes en faveur 

 de la culture de l'olivier. Sur le premier 

 point, M. Ruau a déclaré qu'il lui répugne- 

 rait de recourir à un moyen qui jetterait de 

 la défaveur sur les mi'langes d'huiles ; ce 

 serait cependant le procédé vraiment efficace 

 pour arrêter les fraudes éliontées qui se com- 

 mettent. Quant aux primes en faveur de 

 l'dlivier, M. Ruau a fait connaitre qu'il était 

 d'.iccord avec le ministre des Finances pour 

 l'I.udier le mécanisme de primes à la produc- 

 tion. 



.M. Rousé avait présenté un amendement 

 tendant à établir un régime rationnel pour 

 les graines oléagineuses et les huiles. Com- 

 battu par la Commission des douanes et par 

 le (Jouvernement, cet amendement a été 

 repoussé. Mais il convient de relever une 

 afiiruiition de M. No(-l, rapporteur, d'après 

 laquelle le tarif volé par la Chambre aurait 

 mis d'accord les cultivateurs et les indus- 

 Lriels; « nous n'avons reiu, a-l-il ajouté, au- 

 cune protestation. " 11 a oublié que, dès le 

 Iti février, la Société des agriculteurs de 

 l'>ance avait adressé au Sénat une protesta- 

 tion motivée. Si d'autres protestations ne se 

 sonl pas produites, c'est parce qu'on savait 

 pertinemment qu'elles seraient inutiles; les 

 cnltiviileurs ont reçu un commencement de 

 satisfaction, mais trop maigre à l'égard de j 

 ce qu'ils avaient le droit d'attendre. 



Le tarif douanier sur h-s soufres a donné 

 lieu à une longue discussion, à laquelle ont 

 pris part, avec le ministre du Commerce et 

 avec le rapporteur. MM. Cazeneuve, Nègre, 

 l'eylral, Mir, Vermorel, Flaissières et Hou- 

 chc'r.Fiiialement, le Sénat a maintenu \eslatu 

 quu en prononçant, par 231) voix contre 10, la 

 disjonction des nouveaux Larifs proposé)--. 



l'our le sulfate de cuivre, les propositions 

 de la Commission des douanes, rappelées 

 dans notre précédente Chronique (p. 323), ont 

 (Us iidoplées, comme celles sur les sacs ren- 

 fpi-manl les engrais. 



La réparation des désastres des inondations. 



Ii.uis la Chronique du 10 mars ip. 29;{), 

 nous avons annoncé que la Chambre des 

 dépulé-i avait vol'' les deux projets pré- 



sentés par le (iouvernement sur les moyens 

 de facilitei- la réparation des désastres causés 

 par les inondations. Ces deux projets sont 

 venus en discussion devant le Sénat dans les 

 séances du 17 et du i8 mars. 



Le premier projet, destiné à consacrer 

 une convention par laquelle la Ramiue de 

 France met à la disposition du Trésor des 

 avances sans intérêt pouvant s'élever à 

 100 millions de francs, a donné lieu à un 

 assez long débat. Aux termes de ce projet, 

 73 millions au maximum seront prêtés par le 

 Trésor aux commerçants, aux industriels et 

 aux artisans. Un amendement présenté par 

 MM. de Saint-Quentin, Tillaye et Hoivin- 

 Champeaux proposait' d'ajouterj les agricul- 

 teurs elles /(o///cî///e)(/'.s à cette liste. Soutenu 

 énergiquement ]iai' ses auteurs, cet amende- 

 ment a été non moins énergiquement com- 

 battu par le ministre des Finances, et 

 (Inalemenl repoussé par le Sénat. 



Le seul argLiinenl qui ait été mis en avant 

 pour repousser cette adjonction, c'est qu'elle 

 n'avait pas été prévue par la convention 

 intervenue avec la Banque de France et qu'il 

 serait nécessaire de modifier celle-ci. On a 

 argué, en outre, que les agriculteurs et les 

 horticulteurs seraient appelés à bénéficier du 

 projet sur le crédit individuel à long terme. 

 A cette occasion. M. le sénateur Strauss a 

 annoncé que la Caisse régionale du Crédit 

 agricole de l'Ile-de-France s'est mise en me- 

 sure de venir en aide aux petits maraîchers, 

 aux petits jardinieis, et aux petits agricul- 

 teurs de la région parisienne qui ont été 

 atteints par les récentes inondati(jns. 



Le complément des 100 millions compris 

 dans la convention, soit 25 millions, sera 

 C(msacré à des prêts à long terme, réglés par 

 les soins du Crédit foncier, pour une durée 

 de quarante-cinq ans. Ces prêts hypothécaires 

 s'appliqueront aux immeubles tant urbains 

 que ruraux. Il ressort de la discussion qu'il 

 s'agit exclusivement ici d'immeubles bâtis; 

 (;'est à ces immeubles que s'applique la 

 déclaration faite à la Chambre des députés 

 par le ministre des Finances, et qui a été 

 rappelée dans la Chronique du 10 mars. 



Le projet sur le crédit individuel à long 

 terme en faveur des cultivateurs n'a pas 

 suscité les mêmes débats. On sait qu'il a pour 

 objet de faciliter l'acquisition, l'aménage- 

 ment et la rfco»s///i//i')?i des pelitespropriétés 

 rurales. La loi est devenue délinilive ; ou en 

 trouvera le texte plus loin (p. 31)2). 



Le bétail dans les régions inondées. 

 Dans une circulaire qu'il vient d'adresser 



