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SOCIÉTÉ NATKINALE I) AGIUCULTURE HE FKAN'CE 



page 3iT). La pai-Liiipation des métayers, fer- 

 miers el cullivaleurs, en d'auLres termes la 

 création des relraitrs paysannes, a donné 

 lieu, de nouveau, à une longue discussion sur 

 (]uelleilest impossible d'insister. Finalement, 

 dans la séance du t'I mars, le texte suivant a 

 été définitivement adupté : 



Art. 36 (ancien 'M). — Les fermiers, métayers, 

 cultivateurs, artisans et petits patrons qui, ha- 

 liituellemeiil, travaillent seuls ou avec un seul 

 ouvrier et avec des membres de leur famille, 

 salarii'-s on non, habitant avec eux et qui vou- 

 draient se constituer une retraite ou en assurer 

 une à ces membres de leur famille, seront admis 

 facultativement, fn opi'rant des versements à 

 l'une des caisses visées par l'article 11 et dans 

 les conditions enumérees aux parai;raphes ci- 

 après, au bénéfice d'une pension de retraite, à 

 l'âge de soixante-cinq ans et au bénétice, le cas 

 échéant, di's dispositions de l'article 18. 



Pour les fermiers, cullivalturs, artisans et pe- 

 tits patrons, les versements annuels seront, au 

 minimum, de 9 fr. par assuré pour la cotisation 

 totale et, au minimum, de 18 fr. En ce qui con- 

 cerne les métayers, les versements annuels se- 

 ront, au minimum, de 6 fr,; ils emporteront de 

 plein droit le versement de pareille somme 

 par les propriétaires, à concurrence d'un maxi- 

 mum de fr. 



Ces versements bénélicieront, sur les fonds 

 de l'Etat, d'une majoration allnuée chaque 

 année, à. capital aliéné, au compte de l'intéressé; 

 cette majoration sera égale au tiers des verse- 

 ments effectués. 



Le droit à la majoration sera épuisé lorsque 

 la rente viagère, résultant à soixante-cinq ans 

 des majorations versées antérieurement, aura 

 atteint le cliilfre de fil) fr., ou lorsque le béné- 

 liciaire cessera de faire partie des catégories 

 visées au présent article. 



Les disfiositions des paragraphes précédents 

 sont étendues: 1" aux femmes et veuves non 

 salariées des assurés des titres 1 et V; 2° aux 

 salariés dont le salaire annuel ei-t supérieur à 

 :i 000 fr., mais ne dépasse pas S 000 fr. 



Pour les cullivaleurs, artisans et petits patrons 

 âgés de plus de quarante ans au moment de la 

 mise en vigueur de la présente loi qui commen- 

 ceront leurs versements dès cette époque et qui 

 faisaient partie depuis trois ans au moins des 

 catégories d'intéressés susvisées, il sera ajouté 

 à la pension acquise résultant de leurs verse- 

 ments eiffclifs et de la majoration du tiers, une 

 bonification égale à la rente qu'eût produile un 

 versement annuel de 9 fr., depuis l'âge de qua- 

 rante ans Jusqu'à l'âge qu'ils avaient au moment 

 de la mise en vigueur de la loi. 



Les métayers âgés de plus de quarante ans au 

 moment de la mise en vigueur de la présente 

 loi et qui, à partir de cette époque, effectueront 

 des versements annuels égaux à ceux que pré- 

 voit l'article 2. recevront l'allocation viagère 

 fixée par l'article 4 pour les assurés obligatoires. 

 11 en sera de même pour les fermiers du même 

 âge qui auront rempli les mêmes conditions et 

 fait le double versement prévu à l'article 2 sous 

 la réserve que le prix de leurs fermes ne dépas- 

 sera pas le chiffre gl(dial de 000 fr. 



Si les versements annuels niinima prévus au 

 paragraphe 2 du présent article n'ont pas été 

 efîectués pendant le nombre d'années prévu aux 

 alinéas précédenls, la bonification précitée sera 

 réduite dans la même proportion que le nombre 

 d'années de versements. 



Les avantages prévus par les articles ti, 8 et 9 

 de la présente loi seront accordés aux personnes 

 visées au présent article qui, depuis la mise en 

 vigueur de celte loi, ou depuis l'âye de dix-huit 

 ans, auront, chaque année, versé à l'une des 

 caisses indiquées à l'article 14 la contribution 

 minimum de 9 fr. 



L'article 7 de la présente loi est élendu aux 

 personnes visées au deuxième alinéa du présent 

 article. Ile, plus pour ceux des intéressés de la 

 période transitoire qui seraient, à soixante-cinq 

 ans, dans les conditions requises pour bénéticier 

 des allocations à la loi d'assistance, la bonifica- 

 tion de l'Etat sera portée à un chiffre égal à 

 celui de la bonification accordée aux assurés 

 obligatoires de même âge, pourvu que les ver- 

 sements facultatifs de l'intéressé aient été de 

 18 fr. pour chaque année écoulée depuis la 

 mise en vigueur de la présente loi. 



Les assurés- faciillntils désignés au présent 

 article et qui occupent des salariés faisant partie 

 ou non de leur famille soni tenus, à l'égard de 

 ces salariés, aux versements obligiilnires des 

 employeurs, tels qu'ils sont fixés par l'article 2 

 ci-dessus. 



Une disposition additionnelle a fixé les 

 conditions d'application pour ceux qui, d'a- 

 bord salariés, seraient entrés ensuite dans 

 une des catégories visées dans cet article. 



Il paraissait peu probable que la Chambre 

 des députés se rallierait au texte intégral 

 voté par le Sénat. Celle prévision ne s'est 

 pas réalisée. La Chambre a repris la discus- 

 sion dans la séance du '2() mars, pour la 

 terminer sans délai, par un accord tacite 

 entre partisans et adversaires. 



H. S. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du t(i mars 1910. — Présidence 

 de M. le prince d'Arenberg. 

 M. le D' Reç/nard présente, de la partde M.Kayser, 



la troisième édition de La Microliolotjic agricole. 

 Cet ouvrage, dont le succès a été et conti- 

 nue à être très grand, reproduit exactement 



