CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHEONIQUE AGRICOLE 



Suspension de la session parlementaire. — Vote définitif du budget pour l'exercice 1!>10. — Dépenses et pré- 

 visions de recettes. — Situation générale des cultures. — Article de la loi de lin.inces relalil' à la nouvelle 

 évaluation du revenu de la propriété non b;ilie. — Discussion sur cet article et sur son application 

 géni^rale. — Décrets sur l'application de la loi relative au crédit individuel à long terme. — Publication du 

 compte rendu du troisième Congrès national du crédit agricole. — Xécrologie : mort de M. .Ml'red Cotlard. 

 — Décret sur l'admission à l'Ecole nationale des hara5. — Examens de sortie à l'Ecole pratique d'agricul- 

 ture de Beaune. — Bulletin de l'Ecole pratique d'agriculture de lîerthonval. — Essais d'appareils à motenrs 

 pour l'agriculture organisés par la section agricole de l'Autoraobile-Club de France. — Publication du 

 compte rendu du Congrès de la moto-culture à Amiens. — Indemnités accordées pour les animaux repro- 

 ducteurs à l'E.xposition de Buenos-Aires. — Elléts des gelées sur les vignes dans le Midi. — Proposition 

 de .\I. François Asiier. — Foire-exposition des vins et eaux-de-vie de la Charente. — Xote de M. Leenhardt- 

 Pomier sur les livraisons de vins pendant la première moitié de la campagne. — Expériences et conclu- 

 sions de M. Chuard sur l'emploi de l'oxychlorure de cuivre contre le mildiou de la vigne. — CréatioE 

 d'herbages enclos en Lorraine. — Conférence de M. Pâté au Comice de Lunéville. — Etude de M. Descours- 

 Desacres sur l'applicatio'n à l'agriculture de la législation sur les accidents du travail. — Recherches sur 

 les moyens d'améliorer l'élevage de la race bovine en Vendée. — Encouragements proposés à cet efïet. — 

 Concours d'étuves à prunes à Villeneuve-sur-Lot. — Prochains concours spéciaux de la race ovine berri- 

 chonne de l'Indre à Issnudun et de la race berrichonne du Cher à Bourges. — La mutuelle agricole- 

 incendie de l'Est. — Rapport de M. Cassez sur son développement. — Organisation du Concours dépar- 

 temental de la Côte-dOr. — Election de M. Audilired à la Société nationale d'agriculture de France. 



La situation. 



La session parlementaire a été suspendue 

 le 8 avril en vue des élections générales pour 

 la Chambre des députés fixées au "iï avril; 

 elle sera reprise le 1" juin. Avant celle sépa- 

 ration, le budget pour l'exercice 1910 a été 

 définitivement voté. 



Le montant des crédits ouverts s'élève à 

 •4 183 millions de francs, en augmentation de 

 180 millions sur ceux ouverts en 1900. La 

 différence entre les dépenses et les prévisions 

 de recettes a été comblée en autorisant le 

 ministre des Finances à émettre des obliga- 

 tions à court terme pour une somme de 

 159 millions et demi de francs. Ln outre, une 

 autre émission de 04 OOi 400 fr. a été prévue 

 pour l'exploitation du réseau racheté de 

 l'Ouest, et un crédit supplémentaire de 

 26 600 000 fr. a été voté pour couvrir les dé- 

 penses des chemins de fer de l'Iîlat. 



La loi de finances renferme, comme cha- 

 que année un certain nombre de dispositions 

 intéressant l'agriculture, que nous avons 

 indiquées précédemment, et que nous repro- 

 duirons. ^'ous ne pouvons insister aujour- 

 d'hui que sur celle qui se rapporte à la nou- 

 velle évaluation de la propriété non bâtie. 



Le coup du froid du l*"'" avril paraît avoir 

 provoqué des dégâts importants sur les arbres 

 fruitiers et sur les vignes dans la région mé- 

 ridionale. Dans les autres régions, la situa- 

 tion de la plupart des cultures est considérée 

 comme généralement normale. Toutefois, 

 dans la Beauce (départements d'Eure-et-Loir 

 et du Loiret), on signale la réapparition des 



14 Avril 1910. — 14. 



campagnols dans un certain nombre de can- 

 tons, et on en redoute avec juste raison les 

 effets. 



Le revenu de la propriété non bâtie. 

 La nouvelle évaluation du revenu de la 

 propriété non hàtie a été agitée à nouveau 

 dans la discussion de la loi de finances. Au 

 Sénat, M. Touron a obtenu, malgré la vive 

 résistance de M. Renoull, sous-secrétaire 

 d'État aux Finances, l'introduction dans cette 

 loi d'un article relatif à la communication 

 aux intéressés des détails de cette opération 

 pour chaque exploilation, au lieu du résultat 

 global que l'Administration s'obslinait à com- 

 muniquer seule. La Chambre refusa ensuite, 

 malgré l'intervention de M. Jules Hoche, de 

 sanctionner cet article. Mais le Sénat l'ayant 

 rétabli et ayant manifesté sa volonté qu'il fût 

 maintenu, la Chambre s'est inclinée. En voici 

 le texte : 



Art. 2. — Le troisième paragraphe de l'article i 

 de la loi de finances du 31 décembre 1907 est 

 supprimé et remplacé par le paragraphe sui- 

 vant : 



« Les résultats des évaluations seront coiiimu- 

 niqués aux intéressés qui pourront, dans le délai 

 d'un mois, demander communication des feuil- 

 lets comportant le détail des opérations d'éva- 

 luaOon par exploitation et réclamer copie desdits 

 feuillets. Les intéressés auront un délai de deux 

 mois à dater de la communication des feuillets 

 pour présenter par écrit leurs observations. Dans 

 les communes où il aura été procédé à l'évalua- 

 tion du revenu net de la propriété non bâtie, 

 antérieurement à la promulgation de la présente 

 loi, les inléressés jouiront d'un nouveau délaide 

 trois mois pour réclamer dans les mêmes condi- 



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