C.IIROMQLR AGRICOLE 



t copie des fouillels et 



lions (•Dmiiiunication 

 présenter leurs observations. » 



Il n'est pas inutile d'insister sur l'impor- 

 tance de cette résolution. Cette importance 

 ressort nettement des observations qui oui 

 été présentées ici à diverses reprises. 



Lorsque, au mois de novembre dernier, le 

 ministre des Finances promit à la Cliambre 

 des députés de donner les instructions néces- 

 saires pour que les détails des évaluations 

 fnssent couiniuniqués aux intéressés qui le 

 demanderaient, la circulaire qui renfermait 

 ces instructions pour les agents du (isc 

 s'attarda entre les mains du sous-secrctaire 

 d'Etat; ainsi que lui-même le reconnut plus 

 tard, elle n'avait pas été envoyée avant la 

 dernièredizainedumoisdemars. La mauvaise 

 volonté était donc évidente, et il était néces- 

 saire qu'un texte de loi impéralif intei'vînt 

 pour la briser. Tous les contribuables seront 

 reconnaissants à M. Touron d'avoir obtenu 

 ce i-ésullat. 



Il était de toute justice que la nouvelle dis- 

 position s'appliquât aux conmiunes. au 

 noml)re de 7 000 environ, dans lesquelles la 

 nouvelle évaluation est achevée aujourd'hui. 

 Un n'aurait pas compris que des catégories de 

 contribuables n'aient pas pu proliler de la 

 réforme apportée à la méthode administrative 

 qui a été suivie jusqu'ici. Cependant, le sous- 

 secrétaire d'Etat des Finances s'y est opposé 

 énergiquement; il n'a pas apporté au Sénat 

 d'autre motif que celui-ci : « La mesure pro- 

 posée en ce qui C(jncerne les comnmnes dont 

 les évaluations sont en ce moment terminées, 

 comporte de très sérieux inconvénients sur 

 lesquels je ne veux pas insister en ce 

 moment, étant données les circonstances 

 dans lesquelles nous nous trouvons .» Celait 

 bref, mais suffisamment obscur. C'est pour- 

 quoi le Sénat ne s'y est pas laissé tromper, 

 et il a eu raison. 



La nouvelle mesure a été soutenue, avec 

 une clarlé et une précision i[u'on doit souli- 

 gner, par M. Jules Roche, devant la Chambre 

 des députés, dans les termes suivants : 



La France tout entière, vous, les contri- 

 buables, l'Elat, tout le monde a intérêt à savoir 

 quelle est la véritable valeur de la propriété non 

 bâtie, la véritable évaluation de son revenu; et, 

 pour cela, il faut que les intéressés soient tenus 

 au courant des évaluations qui seront faites afin 

 qu'ils puissent les discuter. 



Par le système qui vous est proposé, vous 

 garantissez tous ces droits. Si vous le repoussez, 

 vous déclarez, en quelque sorte, que vous voulez 

 que cette évaluation soit poursuivie dans les 

 ténèbres et qu'on refuse par la loi, au nom de la 

 loi, aux contribuables, les garanties (|u'ils ont 



le droit d'exigei-lésalenienl et non pas d'attendre 

 de la bonne volonté d'une administration aujour- 

 d'hui bienveillante et demain peut-être animée 

 d'autres sentiments. 



Il appartiendra désormais à chacun d'user 

 ihi contnMo que la loi lui confère le droit 

 d'exi^rcer. 



Crédit agricole. 



(jn lira plus loin page 403) le décret du 

 2G mars l'JlO relatif au fonctionnement de 

 la loi du 19 mars instituant le crédit indivi- 

 duel à long terme. Un antre décret, en date 

 du 31 mars, promulgué au Joiirwit (ifficiel 

 du 2 avril, lixe les formalités à remplir par 

 le titulaire d'un prêt individuel qui veut 

 garantir par une assurance le paiement de 

 tout ou partie des annuités d'amortissement 

 restant à échoir au moment de son décès. Ce 

 décret, (|ui ri'pond à l'arlicle ,') de la loi, com- 

 ph-to ainsi les conditions d'application de 

 celle-ci. 



Le troisième Congrès national du Crédit 

 agricole s'est tenu h Montiiellier. comme on 

 s'en souvient, au début <le septembre lîUMt, 

 sous la présidence de M. Viger, sénateur. Les 

 travaux iini \ ont été présentés et les discus- 

 sions (ju'ils ont provoquées ont montré, une 

 fois de plus, le développement acquis par le 

 Crédit agricole, c(Hiime aussi celui de la coo- 

 pération et de la mutualité, sons ses diverses 

 formes. Le compte rendu de ce congrès vient 

 d'être publié par les soins de la (;ai.sse ré- 

 gionale de Montpellier, dirigée par M. Fran- 

 çois Astier. Il forme un volume important 

 qui renferme tous les rapporis présentés au 

 Congrès; ces rapporis constituent des docu- 

 ments qui seront (^insultés avec pi'ptil. 



Nécrologie. 

 Nous annonçons avec regret la mort de 

 M. Alfred- Pierre Gottarrl, négociant et 

 membre de la Chambre de commerce du 

 Havre (Seine-Inférieure), décédé le 29 mars, 

 dans sa quarante-neuvième année. M. Coltard 

 a rendu, ù maintes reprises, des services aux 

 éleveurs par le rôle qu'il a joué comme agent 

 pour l'exportation des animaux reproducteurs 

 de France à l'étranger, notamment en Amé- 

 rique. Il élait officier du Mérite agricole. 



École nationale des liaras. 



Ae Joiinial ')f/icicl du 7 avril a publié un 

 décret, en date du 21 mars, sur l'F.cole natio- 

 nale des haras du Pin. 



Ce décret maintient les condilions d'admi.s- 

 sion fixées par le décret du 28 septembre 1899, 

 qui a été reproduit dans nos colonnes (n" du 

 ."■> octobre 18911. p. i76) ; il n'en diffère que 

 par les dispositions relatives au service mili- 



