DECltl-rr -1 R LE CRKIilT INDIVIDUKI, A LOiN(; TEli.ME 



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arbres ayant été abaltus, noix et L'iuitaignes 

 atteindront un prix dont nous n'avons j^uère 

 idée aujourd'hui. 



Même les plantations de bois destim'' uni- 

 quement au cliauffage domestique sontussu- 

 rées de produire un excellent revenu. Bien 

 des mines de houille seront épuisées dans 

 trente ans d'ici, taudis que la consommation 

 du combustible n'aura pas cesse de s'ac- 

 croître. La nécessité obligern à recourir de 

 nouveau au bois qui fut l'unique moyen de 

 chaull'age de nos aïeux. 



Le reboisement n'est donc plus seulement 

 une œuvre de préservation contre les éro- 

 sions de montagne et les inondations qui en 

 résultent: ce sera, ;i bref délai, une part de 



l'industrie rurale. La reconstitution des bois 

 entrera dans l'activité des populations des 

 campagnes partout oii le sol ne peut donner 

 au paysan la sommr de bien-être que chacun 

 entend obtenir. 



Ces idées triompheront bientôt. La lutte 

 que soutiennent entre eux les marchands de 

 bois pour s'arracher le produit des coupes en 

 bois d'ieuvrede moins en moins nombreuses, 

 ne saurait mani|uer de susciter des entre- 

 prises de reboisement en essences suscep- 

 tibles d'être utilisées par l'industrie. Dans un 

 demi-siècle d'ici, ce qui restera de la pro- 

 priété forestière aura repris la valeur de 

 jadis. 



.•VRD0UrX-Du31.\ZET. 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 26 mars 1910 pour I exécution de la : 

 loi du 19 mars 1910 relative au crédit indivi- 

 duel à long terme. 1 



Art. l"'. — Les caisses locales et les caisses | 

 régionales du crédit mutuel agricole, les sociiHés , 

 de crédit inimobilier qui désireront effectuer ou 

 faciliter les opérations prévues par la loi du ' 

 19 mars 1910 devront, au moment Je la présen- 

 tation de leur demande d'avance, avoir encore 

 une durée d'au moins vingt ans. 



Les statuts de ces caisses et sociétés devront 

 les autoriser expressément à effectuer les opéra- 

 tions énoncées à l'article l" de la loi précitée, 1 

 en outre de celles permises par les lois du 'j no- : 

 vembre 1894, du 31 mars 1899 et du 10 avril | 

 1908. 



En ce qui concerne le service des prêts, le. 

 taux de l'intérêt qui sera perçu, les garanties 

 exigées et le mode d'amortissement, les statuts 

 de ces caisses ou sociétés pourront se ri-férer à 

 un règlement intérieur, qui sera soumis à l'ap- 

 probatiun du ministre de l'Agriculture. 



Arl. 2. — Les caisses locales de crédit agri- 

 cole et les sociétés de crédit immobilier qui 

 consentiront des prêts individuels à long terme 

 pourront demander à leurs emprunteurs, en ' 

 outre des garanties prévues (nuverture de crédit 

 hypotliécaire ou contrat d'assurance en cas de 

 décès), toute autre garantie qui leur paraîtrait i 

 nécessaire, notamment lorsque les exploitations 

 faisant l'objet des prêts auront c-té converties en 

 bien de famille insaisissable. 



Art. .3. — Les frais résultant du mode de ga- 

 rantie adopté par la caisse locale ou la société 

 de crédit immobilier pourront être avancés par 

 la caisse ou par la société qui consent le prêt et ] 

 incorporés au montant de celui-ci. 



.Ir^ 4. — Lorsque les prêts consentis seront j 

 alîeclés à des travaux d'aménagement et de ' 

 translbrmation, le montant n'en sera versé qu'en I 



proportion de l'avancement des travaux et suf la 

 production de mémuires. 



Arl. "j. — Les conditions d'amortissement des 

 prêts et des frais prévus à l'article 3 seront éta- 

 blies par les caisses régionales et par les sociétés 

 de crédit immobilier en tenant compte du degré 

 de proJuctibilité des diverses calê,:,'ories d'opé- 

 I allons en vue desquelles les prêts auront été 

 l'onsentis. Ces amortissements se feront jiiii 

 annuités. 



Art. 0. — Les remboursements perçus par L-s 

 caisses locales de crédit agricole seront versés 

 par elles à leur caisse régionale dans les huit 

 jours qui suivront l'encaissement. Les caisses 

 régionales de crédit agricole mutuel et les so- 

 ciétés de crédit immobilier verseront à leur 

 tour, à la recette particulière des finances, 

 avant la fin du mois de janvier, le montant J''s 

 remboursements qu'elles auront perçus d.ms 

 l'année précédente. Les avances spéciales que 

 ces caisses et sociétés auront reçues devront -ire 

 intégralement remboursées à la fin de la ving- 

 tième année. 



Art. 7. — Dans le cas où les conditions mises 

 par une caisse locale de crédit agricole ou ivir 

 une société de crédit immobilier à la concession 

 d'un prêt ne seraient pas obser\'i'es par l'em- 

 prunteur, la somme prêtée deviendrait immé- 

 diatement remboursable. 



De même les avances spéciales consenties jiar 

 l'Etat aux caisses régionales de crédit agricole 

 mutuel et aux sociétés de crédit immobilier de- 

 viendraient immédiatement remboursables en 

 cas de retrait d'approbation ou de violation de 

 statuts ou de modifications à ces statuts qui di- 

 minueraient les garanties de remboursement, et 

 dans le cas où les avances seraient détournées 

 de leur alfectation. 



Art. 8. — Le décret du 11 avril 190b sur te 

 contrôle et la surveillance des caisses régionales 

 de crédit agricole mutuel est applicable aux -^o- 



