'.lu 



I,\ l'UMUKE DU TAUAC 



cii't(5s de crédit immoliilier en ci' ([ui concerne 

 exclusivemcnl les opérations fait( s par applica- 

 tion lies dispositions de la loi du l'.t mars 1910. 



Ces opérations ieront l'objet d'une comptabi- 

 lité spéciale et indépendante qui sera tenue con- 

 forménicnt aux instructions du ministre de 

 l'Agi'icuUure. 



Les fonctionnaires cliari;('s d'examiner l'orga- 

 nisation et le fonctionnemrnt des caisses régio- 

 nales et des sociétés coopératives ont qualité 

 pour vérifier la comptabilité et la gestion des 

 sociétés de crédit immobilier ayant reçu dos 

 avances de l'Etal, pour constater l'exacte obser- 

 vation dns prescriptions législatives réglemen- 

 taires et statutaires en ce qui concerne exclusi- 

 vement les opérations visées ci-dessus. Ces 

 fonctionnaires peuvent exiger la production de 

 toutes pièces jusiilicatives corresiiondantes. 



Art. 0. — l.i's sociétés de crédit immobilier 

 ijui désireront obtr-uir une avance spéciale par 

 application de la loi du 19 mars 1910, devront en 

 faire la demande au ministre de l'Agriculture. 

 Les demandes devront parvenir an ministère 

 avant le I') du dernier mois de cliai|ue trimestre 

 et seront accompagnées des pièces indiquées ci- 

 dessous ; 



1" Deux e.xemplaires des statuts approuvés et 

 du règlement intérieur; 



2" Line ampliation de la décision du ministre 

 du Travail et de la Prévoyance sociale autorisant 

 la sociél' ilemanderesse à faire les opi'rations 

 prévues ;iar la loi du 19 mars 1910; 



•i" Une liste des mi-mbres du conseil d'admi- 

 nistration et des commissaires de surveillance ; 



i" Le compte rendu des opérations du dernier 

 exercice contenant le bilan et le rapport des 

 comnii'^.'^aires de surveillance; 



■)" Un état certifié indiquant, s'il y a lieu, le 

 montani 'les versements reçus à titre d'augmen- 

 tation il I capital depuis le dernier inventaire 

 jusqu'à U date de la demande d'avance; 



0= L'n liât cerlidé iniliquant le montani des 



sommes restant dues [lar la société à la date d<" 

 sa demande ; 



7° Un extrait du procès-verbal du conseil d'ad- 

 minislration qui aura décidé de faire une 

 demande d'avance spéciale sur les fonds du mi- 

 nistère de r.Xgriculture dans les limites fixées 

 par l'assemblée générale. 



Les sociétés déjà pourvues d'une avance sur 

 les fonds du ministère de l'Agriculture qui en 

 demanderont une nouvelle seront dispensées de 

 produire leurs statuts et règlement intérieur, 

 lorsque ceux-ci n'auront pas été modifiés, et 

 l'aulorisation du ministre du Travail el de la 

 l'révoyance sociale; mais elles devront joindre à 

 leur dossier, en outre des pièces indiquées sous 

 les cinq derniers numéros, une balance de.s 

 comptes du grand livre de la comptabilité spé- 

 ciale visée à l'article 9 ci-dessus et un relevé des 

 prêts en cours à la date de la demande, ell'ectués 

 en conformité de la loi du 19 mars 1910. 



Ce relevé des prêts en cours à long terme 

 sera exigible également dans les mêmes circon- 

 stances des caisses régionales de crédit agricole 

 mutuel. 



Art. 10. — Les sociétés de crédit immobilier 

 pourvues d'une avance sur les fonds du minis- 

 tère lie l'Agriculture, sont tenues de fournir, en 

 double exemplaire, les pièces suivantes relatives 

 aux opéralions faites en vertu des disposilion.s 

 de la loi du 19 mars 1910 ; 



1° Dans les huit premiers jours du mois sui- 

 vant chaque trimestre, une situation donnant la 

 balance des comptes du grand livre de leur 

 comptabilité spéciale ; 



2" Dans la seconde (]uin/.aine de fé'vrier, un 

 relevé de leurs opéralions de l'année précédente, 

 établi sur l'état fourni par l'adminislration de 

 l'Agriculture ainsi que leur bilan et un relevé 

 sommaire du compte de perles et profits. 



Elles devront adresser également au ministère 

 de l'Agriculture le procès-verbal in e.vtenxo de 

 chaque assemblée générale et le bilan semestriel 

 ou annuel présentant leur situation d'ensemble. 



LA FUMURE DU TABAC 



La c .Uure du tabac peut être considérée 

 comme une branche assez importante de la 

 production agricole française. 



'27 départements se livrent, en elTet, à cette 

 culture, et en année normale le montani des 

 achats l.iils par la Régie aux idanteurs français 

 s'élève a près de 2!^ millions de francs. 



Cette plante procure aux cultivateurs avisés 

 et |soigLieux des rendements dépassant parfois 

 3.000 r. à l'hectare, tout au moins dans les 

 régions de production du tabac à fumer (ordi- 

 nairem.Mit variété Paraguay). 



Près |ue partout, c'est le fumier de ferme qui 

 constitue la base de la fumuie. Dans certains 

 départements et notamment dans le Nord el le 

 Pas-di'- Calais, on emploie jusqu'à 80 000 ki- 



logr. de fumier à l'hectare, auxquels [viennent 

 s'ajouter des tourteaux (:t à ij tonnes). Dans 

 la région du sud-est de la France (Isère, Savoie, 

 Haute-Savoie), il n'est pas rare de voir employer 

 00 000 à 70 000 kilogr. de fumier. 



MlVl. (.irard et Housseaux estiment qu'il y a, 

 en procédant ainsi, « un véritable gaspillage 

 d'engrais, un emploi inconsidéré, car à côté du 

 produit brut forcément élevé, il faut considérer 

 le produit net ■>. 



Xous partageous absolument celte manière de 

 voir, et l'expérience de tous les jouis démontre 

 la vérité de cette affirmation. 



Les cultures de céréales faites après tabac 

 souffrent généralement de la verse ; or, elles ne 

 sont pas fumées directement. Il y a donc 1res 



