PARTIE OFFICIEiiLE 



§01 



pour débiittre le prix, el celui-ci une fois établi, 

 l'affaire est conclue. Les acheteurs sortent en- 

 suite pour yisiter les truffiers du pays, et à une 

 heure a lietu chez le courtier le triage des truffes 

 achetées. Celles-ci sont répandues sur une table 

 et sutHsseut un examen au point de vue de la 

 qualité; elles doivent, pour être bonnes, donner 

 au toucher J'impression de l'élastique; du reste, 

 une truffe fraîche jetée survie sol rebondit comme 

 une balle de caoutcliouc. Les mauvaises, celles 

 qui s'écrasent sous le doif^t, les trop petites cons- 

 tituent la « recette ". Les autres de boune gros- 

 seur el de qualité voulue sont pesées, le poids 



multiplié par le prix d'ensemble débattu au 

 marché donne la somme remise au Irmftier par 

 l'acquéreur. 



Ce marché de Montagnac est très réputé dans 

 toute la région des truffières du \'ar et des 

 Basses-Alpes; le véritable nom de ce bourg est 

 précisément Montagnac-les-Truffes, et c'est dire 

 assez de quelle ressource est pour les habitants 

 le précieux cryptogame dont nous terminons ici 

 l'histoire. 



A. BOURH-LY. 



Professeur à l'Ecole d'igricMilture li'Hvéres 



PARTIE OFFICIELLE 



Extrait de la loi du 8 avril 1910 

 portant fixation du budget pour l'année 1910. 



Nduvelle évaluation de la proprictc non hâtie. 



Art. 2. — Le troisième paragraphe de l'article .i 

 de la loi de finances du 31 décembre 1907 est 

 supprimé et remplacé par le paragraphe suivant: 



" Les résultats des évaluations seront com- 

 muniqués aux intéressés, qui pourront, dans le 

 délai d'un mois, demander communication des 

 feuillets comportant le détail des opérations 

 d'évaluation par exploitation et réclamer copie 

 desdits feuillets. Les intéressés auront un délai 

 de deux mois à dater de la communication des 

 feuillets pour présenter par écrit leurs observa- 

 tions. Dans les communes où il aura été procédé 

 à l'évaluation du revenu net de la propriété non 

 bâtie, antérieurement à la promulgation de la 

 présente loi, les intéressés jouiront d'un nouveau 

 délai de trois mois pour réclamer dans les 

 mêmes conditions communication et copie des 

 feuillets et présenter leurs observations. » 



Bien de famille. 



Art. 13. — La déclaration de constitution d'un 

 bien de famille prévue par l'article li de la loi 

 du 12 juillet 190',l n'est assujettie à aucun droit 

 d'enregistrement quand elle est contenue dans 

 une donation, dans un testament ou dans un 

 contrat de mariage. 



Lorsqu'elle forme l'objet unique d'un acte 

 notarié, elle est passible du seul droit fixe de 

 3 tr. 73, décimes compris. 



La transcription prévue par l'article 9 de ladite 

 loi ne donne lieu à la perception d'aucune taxe 

 au profit du Trésor. 



Circulation des vendanges fraîches. 



Ati. 30. — Le quatrième paragraphe de l'ar- 

 ticle 1"' de la loi du 29 décembre 1900 est modifié 

 comme suit : 



" A l'exception des raisins de tablf, les ven- 

 danges fraîches circulant hors de l'arrondisse- 

 ment de récolte et des cantons limitrophes sont 

 soumises, quelle que soit la quantité transportée, 

 aux mêmes formalités à la circulation que les 

 vins et passibles du même droit, à raison de 



2 hectolitres de vin par 3 hectolitres de ven- 

 danges. 



« Il en est de même pour les vendanges intro- 

 duites, en toute quantité, dans une région déli- 

 mitée par application de la loi du îi août 1908. •• 



Exemption de licence pour les coopcratii'es 

 agricoles. 



Art. 31. — Les articles 99 de la loi du 

 28 avril 1816 et 16 de la loi du 26 décembre 1908 

 sont complétés comme suit : 



" ^ t. — Elle (l'exception) le sera également 

 aux Sociétés coopératives agricoles vendant 

 exclusivement les récoltes de leurs membres, 

 vinifiées, distillées ou transformées en commun, 

 lesdites Sociétés coopératives constituées dans 

 les conditions prévues au paragraphe 2 de l'ar- 

 ticle 4 de la loi du 29 décembre 190(i. » 



Sucres dénaturés pour les usages industriels. 



Art. 40. — Pourront être exonérés d'impôt les 

 sucres cristallisés, les mélasses de sucrerie et de 

 raffinerie et les glucoses utilisés dans la prépa- 

 ration des produits industriels. Exception est 

 faite à l'égard des produits susceptibles d'entrer 

 dans la consommation humaine, des produits 

 pharmaceutiques et des produits de parfumeiie, 

 si, dans la composition de ces produits, le sucre 

 et la glucose se retrouvent en totalité ou en 

 partie. 



Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de 

 la loi du 9 juillet 1904 relatives à l'emploi à des 

 usages industriels des mélasses de raffinerie. 



Exportation des graines de vers à soie. 

 Art. 59. — Est abrogé l'article 37 de la loi de 

 finances du 30 janvier 1907 (1). 



Inspection sanitaire du brtail à l'exportation. 

 Art. 60. — Est autorisée la perception, au 

 profit du Trésor, d'un droit d'inspection sani- 

 taire sur les animaux exportés de France. 

 Le montant de ce droit sera fixé par décret 



(1) Cal article avait onlonné le i-euiboursemeiit 

 parles intéressés des frais de contrôle avancés par 

 le Ministère de r.\griculture en vue de l'exportation 

 en Bulgarie de graines de vers à soie. 



