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CHRONIQUE AC.UICOLE 



Les ei)f.'agempiils devront parvenir au Ministère 

 lie l'Agrieuilure (Direction des luiras, 2" bureau; 

 Jusqu'au 7 mai au plus tard. 



Les imprimés servant à établir ces iléclarations 

 seront à la disposition des exposants au niinistèi e 

 de l'Agriculture. d(Uis les piéfeclures et dans les 

 dépôts d'étalons nationaux. 



Le montant des primes prévues au pro- 

 ij;ramme s'élève à ^201)200 fr., en augmenta- 

 lion de 3000 l'r. sur le Concours précédent. 

 Otie au!.^ini'nlnlion porte sur les animaux de 

 pur san^ arabe l'I di' pur sang anj^loarabe. 



te revenu de la propriété non bâtie. 

 Les détails que nous avons donnc's dans 

 la Clironique du l'i avril (p. 't''i',i) surl'arlicle 

 de la loi de finances relatif aux nouvelles 

 dispositions sur l'évaluation du revenu de la 

 propriété non bâtie nous ont attiré un certain 

 nombre de questions auxquelles il importe 

 de répondre. 



Ces questions se rapportent surloul aux 

 communes dans lesquelles r('valualion a 

 déjà été faite. Dans ces communes, il est 

 accordé aux propriétaires un délai d'un mois 

 pour demander la communication de la copie 

 des feuillet.'; concernant les détails des opé- 

 rations d'évaluation qui les intéressent. Ce 

 délai court de la proomlgation de la loi de 

 linances. Or, celle-ci ayant été publiée au 

 J(ntrti<d i)/'/icicl du 10 avril et étant devenue 

 e\ée.utoire le lendemain de sa promulgation, 

 1(^ délai pour les demandes de communication 

 çnurl 'depuis cette date, et il expirera le 

 limai. 'Mais il y a évidemtnent intérêt à ne 

 pas attendre le dernier inoment. 



A qui les demandes doivent-elles être 

 adressées? La loi est muette à cet égard. Mais, 

 d'après les instructions ministérielles anté- 

 rieures, le maire était cliargé de transmettre 

 aux piopriélaires le résultat de l'évaluation 

 globale et de recevoir leurs observations. 11 

 est donc lout indique que c'est k lui qu'on 

 doit adresser aujourd'hui la demande de 

 communication .des feuillets concernant les 

 détails. Aucune instruction ministérielle n'a, 

 à nutre connais.sance, imposé une autre 

 méthode. 



Assurances et réassurances. 



Le projet de loi présenté par le minisire de 

 l'Agriculture sur la réassurance au troisième 

 degré des assurances mutuelles agricoles u 

 été vivement combattu depuis quelques se- 

 maines. On connaît les dispositions de ce 

 projet qui a été analysé ici (Chronique du 

 :iO janvier, p. 09) et à l'occasion duquel des 

 I xplirations ont été échangées un peu plus 

 lard avec M. le comte de Vogiié (numéro du 

 •i février, p. 143). U convient aujou: d'. ;;i de 



faire connailre les objections qui ont été sou- 

 levées. 



La première a été présentée par l'Union 

 du Sud-Lsi des syndicats agricoles, qui a 

 surtout reproché au projet de ne pas tenir 

 compte des risultats obtenus par la mutua- 

 lité et des progrès qu'elle ne cesse de réali- 

 ser. Lin peu plus lard, dans les réunions gé- 

 nérales tenues dans les derniers jours de 

 mars, la Section, d'économie et législation 

 rurales de la Société des agriculteuis de 

 France a, sur le rapport île M. Maurice Tail- 

 liandier, émis un vœu qu'il convient de re- 

 produire, parce qu'il parait résumer toutes 

 les critiques qui ont éli' adressées au projet : 



La neuvième .Section, 



Vu le projet relatif à l'institution d'une Caisse 

 rentralc destinée à réassia'er les Sociétés d'assu- 

 nmce miiiuelle tujricole, présenté à la Chambre 

 des députés, le 2K décembre 1909, par M. lîuau, 

 ministre de l'Agriculture, et par M, Cochery, mi- 

 nistre des Finances; 



l^onsidérant ipie la mutuahté est capalde d'or- 

 ganiser, à tous les degrés, l'assuiance et la réa.s- 

 sujance agricoles; 



Considérant que l'assurance agricole répartie 

 par l'Ktat est une des formes, et non des moins 

 dangereuses, du socialisme d'Etat ; 



Que la création d'une Caisse centrale de réas- 

 surance agricole, gérée, ain^i que le prévoit le 

 projet, par une institution d'Etat, tend, en fait, 

 à l'application de la doctrine élalisle; 



Considérant, d'autre juirt, que l'intervention 

 adminisirative et tutélaire de l'Etat est inutile, 

 en l'espèce, étant donnés les ell'orts léabsés, les 

 résultats acquis par la mutualité, notamment 

 dans le domaine de la réassurance-bétail; 



Qu'une telle intervention de l'Etat aurait pour 

 effet de [laralyser l'initiative privée; 



Que l'Etat ferait mieux de continuer à encou- 

 rager et à facililer les œuvres de niutualil'' déj<à 

 existantes ; 



Emet le vœu ; 



Que le prOjet de loi présenté à la Cliambrc des 

 députés, le 28 décembre 1909, et relatif à la 

 création d'une Caisse centrale de réassurance 

 agricolegérée par la Caisse des dépôts et consi- 

 gnations, ne soit pas voté par le Parlement. 



D'autre pari, dans sa récente session, le 

 Conseil départemental d'agriculture de l'Isère 

 a, sur le rapport de M. Charles (jenin, adopté 

 le vo'u suivant : 



Considérant comme inutile la création d'une 

 caisse centrale de réassurance d'Etal, b' Conseil 

 départemental d'agriculture de l'Isère émet le 

 VLPu que les sommes dont M. le Ministre de 

 l'Agriculture peut disposer pour cet objet soient 

 employées en subventions ou niérne en simples 

 avances à long terme, -destinées 'à développei- 

 les réassurances déjà existantes de mutuelles 

 agricoles, ou bien à contribuer à la création de 

 caisses de réas'U'aTces ou régionales ou dépar- 



