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DÉCRET SL U LES PRIMES A LA SÉKICICI LTUKE 



les ciillures multiples ; elle est de 13 de la 

 surface cultivable, c'est-à-dire ;\ peu près le 

 même chiflVe que nous avons trouvé plus 

 haut. Mais les cultures d'été ne forment ([ue 

 10 de l'ensemble des cultures des pro- 

 vinces de Guergueh et de Keneli, tandis que 

 dans l'ensemble des provinces d'Assiout à 

 (jui/.eli, la proportion de ces cultures est de 

 13 0/0; de plus, les cultures riches de coton 



et de canne à sucre entrent pour moitié dans 

 les cultures d'été de ces dernières provinces, 

 tandis que, dans les cultures d'été des deux 

 provinces de Ouergueh et de Keueh, elles 

 n'entrent même pas pour un tiers. 



Celle double dillereuce représente l'in- 

 lluence du canal Ibrahimieh sur le régiuie 

 agricole de la régiou qu'il traverse. 



Cu. Bkauul;. 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 16 avril 1910 déterminant les condi- 

 tions d'application de la loi du 11 juin 1909, 

 en ce qui concerne les primes à la séricicul- 

 ture. 



.1)7. l'^''. — Les éducateurs de vers à soie ([ui 

 veulent bénéficier des primes allouées par la loi 

 du 11 juin l'.iO'.i doiveni, au plus lard le 1"' mai 

 de chaque année, déclarer à la niairiu de leur 

 coinmuue le poids de graines de vers à soie qu'ils 

 ont l'inleution de metlre en incubation. Celte 

 déclaration esl inscrite sur un regisl.re (|ui com- 

 prend une souche, un volant et un talon. Les 

 volants S(mt remis au.x sériciculteurs et coustilueul 

 les bulletins des éducations sur lesquels seront 

 notés les résultats des pesées. 



Les talons uiHutioimant la quantité de jiraines 

 mise en incubation sont expédiés à la préfecture 

 tous les soirs, au fur et à mesure du dépôt des 

 déclarations. 



Les noms des éducateurs et le poids des fîTaines 

 luises à l'incubation sosit affichés à la porte de la 

 mairie. 



Art. 2. — La haiiilenile de fernifture que 

 doivent porter les emballages immédiats conte- 

 nant des graines de vers ;ï soie doit •'■Ive apposée 

 de manière, d'une part, à ce que les indications 

 exigées parla loi soient inscrites sur la banderole, 

 à un endroit qui en permette faeilement la 

 lecture même après l'ouveiture de remballage : 

 et, d'autre part, à ce qu'aucune sousti'aclion ou 

 substitution de ces graines ne puisse être opérée 

 sans laisser de traces apparentes. 



Arl. 3. — Aux Jours, heures et lieu lixés 

 par le maiie, qui en aura prévenu huit jours à 

 l'avance la commission de contrôle, il esl procédé 

 aux pesées des cocons finis, c'est-à-dire de ceux 

 dont le ver est transformé en chrysalide. Ces 

 pesées se font en présence du maire ou de son 

 représentant, assisté d'un ou de plusieurs 

 délégués du conseil municipal. 



Des agents dépendant de l'administration des 

 tinances peuvent être désignés pour assister ;i 

 cette opération et en contrôler les résultats. Un 

 arrêté du niinistie des Finances déterminera les 

 conditions de celte désignation. 



Les sériciculti'urs présentent leurs cocons 

 enfermés dans des emballages portant une 

 étiquette où figure le nom de l'éducateur. 



Ils présentent en même temps les emballages 



ayant contenu les graines mises en incubation 

 par eux ; ces emballages sont immédiatement 

 détruits. 



.Vussilôt après la pesée des cocons, le ntunbre 

 des emballages présentés et le poids des cocons 

 soiil. inscrits sur la souche ou registre et sur le 

 bnlleliii de l'éducatpur ainsi que sur l'affiolie 

 ci-dessus mentionnée à l'article t*"'. 



Le procès-verbal des opérations est signé par 

 le peseur et contresigné par le maire ou son 

 représentant, pai' les délégués du conseil muni- 

 cipal el,s'il y a lieu, par l'agent du ministère des 

 l'inaiices. 



Les sériciculleurs doivent, dans la journée de 

 la pesée et dans la matim'e du lendemain, con- 

 server les cocons enfermé» dans les emballages, 

 de manière à les représenter intacts à l'agent de 

 radministration des tinances s'il en fait la 

 demande. 



Les agents désignés par l'adminislralion des 

 finances pour les contrôles ci-dessus spécitiés 

 auront le droit de dresser des procès-verbaui 

 conslatant les infractions à loi du II juin i'J09 et 

 au présent décret. Lors de toute vérification, le 

 sériciculteur devra remettre son bulletin à 

 l'agent du contrôle, (jui le lui rendra après l'avoir 

 revéfu de son visa. 



Art. 4. — Lorsijue les pesées sont terminées, 

 le niaji'e dresse un état indiquant le nom des 

 éducateurs de sa commune, avec le poids des 

 cocons obtenus par chacun d'eux: il y joint le 

 [irocès-verbal des pesées et le registre à souche, 

 et transmet le tout au jiréfet, après en avoir cei'- 

 lifié la sincérité. 



Ce dernier transmet toutes ces pièces à la com- 

 mission de contrôle dont la composition est hxée 

 par l'article "i ci-après. 



.lr{. o. — La commission de contrôle instituée 

 par l'article 2, paragraphe 1'-', de la loi du 1 1 juin 

 1909, est composée de sept membres, savoir : 



Le trésorier-payeur géiiéial, président, ou, à 

 sou défaut, un receveur des finances du dépar- 

 tement désigné par le trésorier-payeur général. 



Le directeur des contributions indirectes ou 

 son délégué. 



Le chef de la division de la comptabilité de la 

 préfecture qui remplit les fondions de secrétaire. 



Un représentant du ministre de l'Agriculture. 



Deux sériciculteurs. 



Un fllateur ou un graineur. 



