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qui piyeiit ;iujourd'hiii à l'Etat du chpf de l'im- 

 pùt foncier une laxe supérieure au revenu véri- 

 table des bois. » Ainsi s'exprimait le ministre 

 des l-'inances, M. Caillaux, à la Cliamhre des dé- 

 putés, dans la séance du Kl mais 190K. 



Cette situation tient à plusieurs causes dont 

 M. Mingenot signale les plus importantes : 



" i" La propriété boisée, dans les régions de 

 plaine ou de moyenne montagne, est générale- 

 ment exploitée en laillis sous futaie. Ces taillis 

 qui fournissent à la consommation surtout des 

 bois de cbauffage ou de charbon, dont le prix a 

 baissé dans de grandes proportions par suite de 

 la concurrence des combustibles minéraux, ont 

 perdu beaucoup de leur valeur; de plus, dans 

 un grand nombre de régions, le prix de la main- 

 d'œuvre a plus que doublé depuis trente ans. De 

 là résulte une moins-value importante dans le 

 revenu forestier, sans que l'impôt ait diminué; 

 il a, au contraire, progressé par suite de l'aug- 

 mentation des centimes additionnels commu- 

 naux ou départementaux, et de l'établissement 

 de la taxe vicinale. 



" 2° Le mode d'évaluation du revenu forestier 

 prescrit par le Recueil méthodique dfs lois et 

 règlements du Cadastre de 1811, ne fait pas la 

 distinction reconnue nécessaire entre le revenu 

 du sol et le revenu du capital bois. De plus, le 

 calcul du revenu des coupes qui ne se leprodui- 

 sent pas tous les ans, basé sur la moyenne arith- 

 métique, c'est-à-dire, en divisant le rendement 

 de la coupe exploitable par l'âge des bois, donne 

 des résultats inexacts et exagérés. Une somme 

 de 20 000 fr., par exemple, à percevoir tous les 

 vingt ans, n'a pas la même valeur qu'un revenu 

 de 1 000 fr. perçu annuellement. 



«S'il s'agit d'une forêt fournissant régulière- 

 ment une coupe chaque année, ou tous les deux, 

 quatre, cinq... ans, c'est à tort que le revenu 

 global qui résulte de cet aménagement est sou- 

 mis à l'impôt foncier. Ce revenu, en effet, n'a été 

 acquis que par des sacrifices que le propriétaire 

 s'est imposés en suspendant ou modérant tem- 

 porairement ses coupes, en constituant des ré- 

 serves en arbres. Il est le produit partiel d'un 

 véiitable capital engagé dans l'exploitation fo- 

 restière. 



■ 3"!, 'impôt, enfin, est très inégalement réparti. 

 Certaines forêts sont surchargées, tandis que 

 d'autres ne paient aucun impôt ou qu'un impôt 

 insignitiant. 



"Aux termes de la loi du 31 décembre 1007, il 

 doit êuv procédé à une nouvelle évaluation de 

 la propriété non bâtie. Une instruction généiale 

 du ministre des Finances, en date du 31 dé- 

 cembre 1908, porte que le revenu moyen des 

 propriétés forestières sera déduit de leur produit 

 réel aussi bien pour les taillis qU': pour Ica futaies. 

 C'est là une aggravation encore du mode de 

 l'évaluation prescrit par le Recueil méthodique 

 de 1811, d'après lequel, dans les éléments du 

 calcul de la superficie, il n'était pas tenu compte 

 de la futaie. 



" S'il s'agit de futaies constituées par des bois 



résineux, le revenu du sol s'obtiendra par com- 

 paraison avec relui des teirains voisins. 



■Au cas où l'on estimerait que la portion des 

 revenus provenant du capital bois devrait être 

 imposée, cette portion w saurait être frappée 

 d'un impôt supérieur à celui qui atteint les 

 valeurs mobilières. 



« Si l'impôt qui atteint les forêts est calculé 

 suivant les errements anciens et les prescriptions 

 de l'instruction du 31 mars 1908, les propriétaires 

 seront conduits fatalement à réaliser le capital 

 bois par l'exploitation partielle ou totale des 

 futaies et à appauvrir de plus en plus le matériel 

 boisé existant. Il serait regrettable que les lois 

 fiscales, par leur exagération, incitent au déboi- 

 sement, à la déforestation : on aurait ainsi à 

 redouter, dans un avenir prochain, des consé- 

 quences fâcheuses au point de vue social et éco- 

 nomique. 



(' Tenant compte des considérations qui précè- 

 dent, et considérant que le revenu foncier du 

 bois consiste seulement dans le revenu du sol; 



"Que ce revenu n'est acquis aux propriétaires 

 forestiers que lorsque le bois a atteint l'âge 

 d'exploitation, âge variable selon la fertilité du 

 sol, qu'il est donc périodique et non annuel pour 

 les forêts non aménagées; 



" Que le produit du bois, du à l'aménagement 

 et à l'accumulation des réserves, nesl pas im 

 revenu foncier proprement dit, mais le résultat de 

 l'économie et de la prévoyance ; qu'il peut être 

 réalisé partiellement ou totalement à toute 

 époque, et qu'ainsi, il constitue un capital bois 

 non assimilable au revenu foncier ou revenu du 

 sol ; 



>i Sur la proposition de sa Section de sylvicul- 

 ture, la Société nationale d'agriculture émet le 

 vœu : 



Que dans les opérations de revision du revenu 

 réel de la propriété forestière, te revenu du sol et le 

 reniement donné par le capital forestier accumulé 

 dans les réserves soient l'ol^jet d'une distiuclion 

 spéciale ; 



Que le revenu du sol soit établi pour tes taillis 

 simples par la valeur des coupes au moment de leur 

 exjiloitation, pour les futaies feuillues et tes taillis 

 sous futaie comme s'ils étaient peuplés de laillis 

 simples : 



Que le revenu du sol ainsi défini soit calculé par 

 l'annuité qui lepr iduira, à un taux convenablement 

 choisi, la valeur de la coupe à l'exploitation ; 



Que, en ce qui concerne les forêts peuplées de boi> 

 résineux, le revenu du sol soit évalué par comparai- 

 son avec celui des terres voisines. 



MM. Bouvet et Tiss(rand. insistent sur la portée 

 du vœu soumis à la Société par la Section de syl- 

 viculture. Nous devons tout faire pour encoura- 

 ger la production de bois d'œuvre ; c'est ce 

 qu'ont compris, du reste, les gouvernemenis de 

 presque tous les pays. Il ne faut donc pas qu'un 

 impôt exagéré vienne inciter les propriétaires 

 de bois à ne pas conserver des réserves. 



A l'unanimité des membres présents, le vœu 

 de la Section de sylviculture est adopté. 



