LE REXOLVELLEMENT DU CADASTRE 



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livres fonciers et les modifications ù apporter au 

 régime hypothécaire. 



Ce travail considérable, qui forme la matirre de 

 neuf gros volumes, est allé grossir les cartons du 

 ministère des Finances, et la loi qui devait lui 

 donner la consécration définitive n'est pas en- 

 core venue en discussion. 



En 1808, un membre du Parlement, M. Boude- 

 noot, a pensé qu'il y avait là une lacune dans 

 notre organisation cadastrale. Connaissant les 

 imperfections de notre plan parcellaire et les ré- 

 clamations de quelques communes particulière- 

 ment intéressantes, M. Boudenoot a voulu assu- 

 rer provisoirement l'application de la loi sur le 

 renouvellement du cadastre. Le 17 mars 1898, 

 sur sa proposition, le Parlement vota une loi qui 

 avait pour but d'attendre la loi générale en per- 

 mettant aux communes qui en feraient la de- 

 mande de procéder à la réfection de leur ca- 

 dastre. 



Cette loi pré voit qu'une subvention pouvant s'éle- 

 ver jusqu'à 80 0,0 de la dépense totale sera 

 accordée aux communes qui, cadastrées depuis 

 30 ans au moins, demandent la revision de leur 

 plan parcellaire. Elle exige que les communes 

 constituent auparavant une commission de déli- 

 mitation ou un Syndicat de bornage pour aider à 

 la détermination juridique des limites des pro- 

 priétés. 



Cette loi fut complétée par le décret du 9 juin 

 1898, qui organisa le Service technique du renou- 

 vellement du cadastre au ministère des Finances 

 et imposa d'autre part le rattachement des opé- 

 rations cadastrales à la grande triangulation de 

 l'Etat-major, 



Quelle a été la portée de la loi très impor- 

 tante du 17 mars 1898 ? Elle a été à peu près 

 nulle: en dix ans, à peine cent communes ont 

 été recadastrées. Cela tient à plusieurs causes. 



1° En premier lieu, la loi est inconnue des pro- 

 priétaires à qui elle s'adresse. 



2" Les crédits alloués sont insuffisants. Les 

 départements fournissant dans la subvention 

 une part égale à celle de l'Etat, ceux dont les 

 ressources sont modestes ne peuvent s'imposer 

 ce surcroît de dépenses; 



3° Le décret du 9 juin 1898 qui rattache les 

 opérations cadastrales à la grande triangulation 

 de l'Etat-major vient contrarier l'application de 

 la loi du 17 mars 1898. Là encore, les crédils 

 nécessaires sont insuffisants et le service géo- 

 graphique de l'armée ne peut aller assez vite 

 pour donner des bases de report aux opérateurs 

 chargés de l'établissement des plans parcel- 

 laires ; 



4° Enfin, l'administration même des Finances 

 a réduit les cadres du personnel régulier du ser- 

 vice technique du cadastre pour ne pas créer 

 un nouveau corps de fonctionnaires. 



La réfection du cadastre s'impose cependant 

 €t chaque année davantage. 



Commencées en 1807, les opérations cadas- 

 trales nécessitaient déjà, dès 1827, dans nombre 



de régions, une refonte presque totale. Les pré- 

 cautions prises jusqu'à cette date pour assurer 

 sa mise à jour régulière avaient été insuffisantes. 

 On avait supposé que les propriétaires seraient 

 intéressés à signaler eux-mêmes les modifica- 

 tions qui pourraient survenir dans l'i'tat de leurs 

 propriétés. Ceux-ci n'apportèrent aucune dili- 

 gence, aucune exactitude dans ce concours qui 

 leur était demandé par l'Administration. Aussi 

 dut-on recourir aux contrôleurs des Contribu- 

 tions directes à qui l'on demanda, en 18i7,la 

 mise à jour annuelle du cadastre par l'opération 

 dite tournée des mutations. 



Malheureusement, cette disposition, en appa- 

 rence plus heureuse puisqu'elle confiait à un 

 service public la totalité du travail cadastral, ne 

 fut pas plus féconde dans ses résultats, et à 

 l'heure actuelle notre impôt foncier est basé sur 

 un cadastre vieilli et inexact. 



Et cela aussi, parce que, même au début, la dé- 

 termination des limites des parcelles n'a pas été 

 faite avec toute la i.récision qu'on était en droit 

 d'espérer, puisque les propriétaires appelés à 

 éclairer l'Administration ne sont pas venus con- 

 tradictoirement et juridiquement fixer les bornes 

 de leur héritage. Ensuite, les états de section et 

 la matrice cadastrale n'ont pas été tenus au cou- 

 rant des modifications dans la valeur dt-s terres 

 (terres incultes rendues à la culture, terres fécon- 

 des devenues stériles). 



Il en résulte des injustices flagrantes dans la 

 répartition de l'impôt et, conséquence non moins 

 fâcheuse, ce cadastre qui devrait être le grand 

 livre de la propriété foncière n'est qu'une indi- 

 cation sans précision, par conséquent sans valeur, 

 de l'état des parcelles possédées par chaque pro- 

 priétaire. 



Le cadastre déterminé juridiquement et con- 

 tradictoirement par l'Administration (géomètres 

 et contrôleurs des Contributions directes) d'une 

 part, par les propriétaires intéressés, d'autre 

 part, deviendrait le Grand livre de la propriété 

 foncière. Chaque parcelle, soigneusement déter- 

 minée, aurait son état civil complet auquel il 

 serait toujours facile de se reiiorter en cas de 

 contestation, de vente ou de partage; il serait 

 très facile de consigner les situations successives 

 des parcelles, ce qui permettrait dans la suite 

 leur identification. 



Enfin, le régime hypothécaire n'aurait qu'à se 

 louer du nouvel état de choses ; les parcelles 

 ainsi déterminées offriraient une base indiscu- 

 table à la garantie des prêts sur hypothèques. II 

 ne serait pas impossible, d'ailleurs, de porter sur 

 les registres appelés état de section, en face 

 du signalement des parcelles, notification des 

 charges hypothécaires qui les grèvent et des 

 servitudes qui y sont établies. 



Ainsi on constituerait de toutes pièces le Grand 

 livre de la propriété foncière réclamé depuis si 

 longtemps par les agriculteurs et les propriétaires 

 fonciers. 



Abel Becrerich, 



Ingénieur agricole (Grignon). 



