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CORRESPONDANCE 



CORRESPONDANCE 



— N" 7o8o [Tarn). — Deux ruisseaux traver- 

 sent votre propriété sur un parcours moyen de 

 ^ kilomètres. Vous êtes aussi propriétaire sur 

 une rive seulement pendant un certain parcours. 



Vous pouvez tolérer que des tiers pèchent 

 dans les parties dont vous êtes riverain, mais 

 vous ne pouvez supporter de voir vos prés 

 foulés et hachés toute l'année par les pécheurs 

 qui vous portent un gros préjudice en abîmant 

 vos foins. Vous demandez ce que vous pouvez 

 faire pour éviter ces dégâts. 



Vous pourriez tout d'abord faire dresser pro- 

 cès-verbal par le garde-pêche, le garde cham- 

 pêtre ou les gendarmes pour pêche sur la pro- 

 priété d'autrui. .Si vous le préfériez, vous pourriez 

 faire dresser procès-verbal par le garde cham- 

 pêtre ou les gendarmes pour passage sur une 

 prairie (art. 471, ^13, et47.5,§9, du Code pénal) — 

 (Dalioz, Code pénal, art. 471, n"' 1120 et suiv.). 

 — Nous ne voyons pas d'autres moyens. Toute- 

 fois, si les pêcheurs étaient connus, il suffirait 

 de faire constater les faits par deux témoins. — 

 Vous pourriez aussi réclamer une indemnilé; 

 mais il serait peut-être difficile d'évaluer le pré- 

 judice causé par chacun des contrevenants. — 

 (G. E.) 



— N°{)059 (/4 is/ie).— Vous voulez établir une 

 pâture permanente pour y mettre des bœufs à 

 l'engrais, sur une terre humide dans un fond de 

 vallée; le sol porte du reste, naturellement, des 

 légumineuses. Voici le mélange que vous pour- 

 riez employer : 



Trèfle blanc 5' Fétuque des prés... \i^ 



Lotier corniculé 3 Vulpia des prés.... n 



Bay-grass anglais. . . 8 Paturin des pi'és. . . . 'A 



Fléole des prés S — commun 1 



Bien entendu, si le champ destiné à être mis 

 en pâture conserve, par places, de l'eau en excès, 

 il faut tout d'abord assainir le terrain par un bon 

 drainage. Enfin, avant le semis, vous aurez avan- 

 tage à épandre SOO kilogr. de scories et 20(1 ki- 

 logr. de chlorure de potassium par hectare, en- 

 grais que vous enfouirez par plusieurs coups 

 d'extirpateur. — (H. H.) 



— N° 8130 (Sehie-el-Oise). — Vous êtes pro- 

 priétaire d'une prairie située en contre-bas du 

 bief d'un moulin. Lorsque l'usinier procède au 

 curage annuel obligatoire, il ouvre une vanne de 

 décharge et les eaux du bief s'écoulent jiar un 

 petit fossé qui traverse votre pré et va rejoin- 

 dre la morte rivière. Or, ce fossé, d'un débit insuf- 

 fisant, est rapidement comblé par les vases elles 

 eaux se répandent dans la prairie, qui se trouve 

 inondée mal à propos. — Vous demandez à qui 

 incombe l'entretien et au besoin l'élargissement 

 du fossé, et si vous pouvez exiger que le meunier 

 prenne les dispositions nécessaires pour éviter 

 l'inondation du pré. 



Le principe général est que l'usinier est res- 

 ponsable des dommages que les eaux peuvent 

 occasionner aux tiers, à moins qu'il n'y ait cas 



de force majeure. Il est responsable notamment 

 quand les ouvrages de décharge sont insuffisants 

 (Dalioz, Lois administr., v° Eaux, n"' 4711 et 

 suiv.). D'aulre part, c'est à lui qu'il appartient 

 de curer les fossés qui, à travers les propriétés 

 voisines, servent à l'écoulement des eaux (Kalloz, 

 Nouveau Code civil aniwti', art. (140, n" !')1), à 

 moins que l'encombrement ne vienne du fait des 

 voisins, auquel cas il y aurait lieu à répartition 

 des frais proportionnellement au fait de chacun, 

 et à l'usage qui est fait du fossé par les divers 

 intéressés. — Si donc l'usinier ne prend pas les 

 mesures nécessaires pour éviter l'inondation, et 

 qu'il n'y ait en rien de votre faute, nous estimons 

 qu'il vous doit une indemnité pour le préjudice 

 causé. — (G. E.) 



— X" 9204 {Expagne). — Vous voulez, dans un 

 champ, faire un partage de terre, d'une 

 étendue déterminée (100 mètres carrés) en 

 menant une ligne parallèle à l'un des côtés. — 

 Nous supposons que vous avez conservé le 

 double de voire demande et du dessin, afin que 

 nous puissions nous servir des mêmes lettres : 

 les cotés obliques sont K D et CM; la droite 

 A I!, parallèle au petit côté D G, doit réserver la 

 surface voulue S leprésentée par le trapèze A B 

 C D. 



La .solution est bien plus simple que celle que 

 vous proposez. 



Prolongez les cêités K I) et -\ C jusqu'à leur 

 rencontre en un point 0, sommet d'un triangle 

 extérieur U C dont la base est I) C et la hau- 

 teur /(. La surface s de ce triangle peut s'évaluer 

 facilement. 



Le problème revient donc à chercher la hau- 

 teur Il d'un triangle .\ B dont la surface est 

 S-)-, s, en se babant sur la proportion ; 

 S + s _U' 



s ~ h' 



La distance des deux bases A B et D C du tra- 

 pèze de surface S est la différence des hauteurs H 

 et /(. — (M. R.) 



— N" 9o99 (Roumanie). — Vous trouverez 

 différents rappoits relatifs aux travaux effectués 

 en Loire, aux Ponts-de-Cé iflxation du lit d'un 

 cours d'eau) dans les numéros suivants de La Loire 

 Xavigable, organe officiel do la Société d'Initia- 

 tive pour l'exécution d'une voie navigable Nantes- 

 Orléans et prolongements, dont le siège social 

 est 34, rue de la Fosse, à Nantes (Loire-Infé- 

 rieure) : numéros de novembre 1904, novembre 

 \90">, novembre 1907, novembre 1909; chai|ue 

 numéro est vendu à Nantes fr. 80, plus le port; 

 adressez vous directement à M. Th. Chollet, 

 secrétaire-archiviste de la Société la Loire -Navi- 

 gable, 5, rue Jeanne-d'Arc, à .Nantes Loire-Infé- 

 rieure). — M. Chollet a bien voulu nous faire 

 savoir que si vous vouliez connaître la question 

 à fond, il vous engage à demander la collection 

 complète du journal de la Société depuis 1905, 



