CONCOURS D'ANIMAUX GRAS A QUIMPfiR. 71 



A huit heures du soir des conférences agricoles ont eu lieu à la salle de la mai- 

 rie. Les conférenciers ont été l'honorable M. de Kerjégu qu'on retrouve toujours 

 sur la brèche, ou à la rescousse pour défendre les intérêts agricoles bretons, et 

 M. Philippar, directeur de l'Ecole du Lézardeau. L'assistance était nombreuse et 

 fort sympathique aux orateurs. 



Rendons aussi justice à l'honorable secrétaire de l'Association du Sud-Finistère 

 M. Georges Arnoult, auquel il faut attribuer sans aucun doute tous les mérites 

 d'un programme habilement rédigé. A. de la Moryonnais. 



CIRCULAIRE RELATIVE A LA CONSCRIPTION DES CHEVAUX. 



Paris, le 12 décembre 1874, 



Mon cher général, Je suis informé que l'application de la loi du 1" août 1874, 

 relative à la conscription des chevaux, rencontre sur certains points quelques diffi- 

 cultés. 



Les Commissions qui ont déjà commencé à fonctionner ont fait connaître 

 qu'un certain nombre de propriétaires d'animaux ne se sont pas présentés devant 

 elle. 



Comme il importe que les prescriptions de la loi précitée soient partout respec- 

 tées, il y aura lieu de dresser procès-verbal des non-comparutions. 



Ce procès-verbal pourra être rédigé par les maires qui, aux termes de l'arti- 

 cle 19 de laloi du 10 juillet 1837, sont chargés de l'exécution des lois. 



Mais, comme il n'existe, ni dans la loi précitée, ni dans celle du 1" août 

 1874, aucun moyen de contraindre à verbaliser ceux qui s'y refuseraient, il m'a 

 semblé préférable, afin d'avoir partout une manière de procéder uniforme, de faire 

 dresser lesdits procès-verbaux par la gendarmerie. 



A cet effet, deux militaires de cette arme devront toujours assister aux opé- 

 rations. 



Le président de la Commission, après avoir constaté l'absence, au moment de 

 l'appel, des propriétaires dûment convoqués, et avoir appelé de nouveau les man- 

 quants à la fin de la séance, requerra la gendarmerie de dresser un procès-verbal 

 collectif de non-comparution. Ce procès-verbal sera transmis par la gendarmerie, 

 dans les délais fixés, au procureur de la République, chargé d'assurer l'application 

 de la loi. 



Mais, comme il n'est pas possible, dans l'intérêt général, d'entraver la vente 

 des animaux recensés pendant le temps qui s'écoule entre le recensement et les 

 opérations de classement, les propriétaires non-comparants qui justifieraient que 

 les animaux dont ils étaient détenteurs ont été vendus ou cédés avant le jour fixé 

 pour la présentation devant la Commission, ne devront pas être l'objet de pour- 

 suites. Il est également indispensable d'en exonérer ceux qui pourraient justifier 

 d'empêchement légitime. 



Par suite, à la fin de chaque séance, le président de la Commission requerra 

 également la gendarmerie de s'enquérir si les défaillants ont de légitimes motifs 

 d'excuse à faire valoir et de recueillir les renseignements nécessaires à la constata- 

 tion de l'excuse, s'il en est allégué. 



Qu'une excuse ait été ou non énoncée, la gendarmerie, après ses constata- 

 tions, établira un procès-verbal individuel qu'elle adressera, comme il aura été 

 fait pour le procès-verbal collectif, à M. le procureur de la République. 



Pour les uns et les autres des procès-verbaux, la gendarmerie se conformera 

 aux dispositions du décret du P'mars 1854. 



En ce qui concerne les opérations de classement accomplies antérieurement à 

 la réception des instructions qui précèdent, les présidents des Commissions de- 

 vront établir, par une déclaration officielle, les noms des propriétaires qui, bien 

 que dûment convoqués, n'ont pas présenté leurs animaux, et adresser cette décla- 

 ration à M. le procureur de la République. Ils requerront en même temps la gen- 

 darmerie de la brigade dans le ressort de laquelle habitent lesdits propriétaires de 

 s'enquérir, comme à la suite du procès-verbal collectif, si les défaillants ont des 

 motifs légitimes d'excuse, et de dresser pour tous, après renseignements recueillis, 

 un procès-verbal individuel qui sera transmis au procureur de la République. 



Tous les chevaux qui n'ont pas été présentés au classement (qu'une amende 

 ait été prononcée ou non) tomberont, en cas de mobilisation, sous l'application de 

 dispositions de l'article 7 de la loi du 1" août 1874, 



J'informe M. le ministre de la justice de ces dispositions, qui ont pour but 

 d'assurer l'exécution de la loi nouvelle, en évitant une citation au parquet aux pro- 



