CHi'.OXiOUE AGRICOLE (6 FÉVRIER 1875). 203 



liyare pour taire un suprême eiîo -t et vaincre la routine et l'apathie qui étreignent 

 ragricuiuiie? Ce sera une des gloire?; de celte Assamblée si elle a pu contrib'jer à 

 augraent r la richesse territoriale de la Fraucta en donnant une grande et salutaire 

 in:palsi(>n a ioutes les forces producificïs du pays. 



« En conséquence, le soussigné a l'honneur de déposer sur le bureau de l'As- 

 semblée nationale la proposition de loi suivante . 



Article l""''. — Une Commission supérieure sera insliluée par le gouvernement, 

 pour utiliser par le? irrigations et le.s submersions, toutes les eaux impr jductives. 



Art. 2. — Cette Commission, nommée par le ministre et présidée par lui, sera 

 composée d'inspecteurs généraux d'agriculture et des ponts et chaussées, d'ingé- 

 nieurs, de iorestiers et d'agricultenrs. 



Art. 3. — Elle fera étudier un vaste projet d'ensemble. daus le but d'améliorer 

 le régime des eaux et de provoquer la création de Compagnies qui e.^écuteront les 

 granrls travaux. 



Ëdc encouragera, par tous les moyens possibles, les travaux plus modestes pour 

 l'utilisation des petiîs cours d'eau, eu mettant en jeu toutes 'es forces individuelles 

 et colleciives, en stimulant l'iniiiative des propriétaires et la formation des syndi- 

 cats. 



Art. <i. — Les grandes Compagnies ne recevront aucune subvention de l'Etat, 

 mais seulement des garanties d'intérêts. 



Les Associations syndicales et les propriétaires pourront obtenir des avances de 

 l'Etat et des départemenis, lesquel'es seront remboursées par une retenue prélevée 

 comme les impositions foncières sur les terres irriguées ou submergées. 



Art. 5. — Les propriétaires qui voudront former de?. Associations syndicales pour 

 les irrigations elles submersions contre le Phyl'o.xera, jouiront des bénéfices des 

 articles 5, 9 et 12 de la loi du -21 juin 1865, sur les syndicals 



Art. 6. — Une carie, diie des irrigations et submersions, iniiquant l'utilisation 

 possible de tous les petits cours d'eau, sera dressée, dans chaqu ; déparlement,^ par 

 les ingénieurs du service hydra'iiique, et les renseign-meuts, Ltudes préliminaires, 

 devis sommaires, seront mis gratuitement à la disposition de ceux qui en feront la 

 demande. 



Art. 7. — La direction des travaux d'irrigatiuu et de submersion sera donnée 

 auxdits ingénieurs, sur la demande des propriétaires, moyennant un prix tixé par 

 le ministre des travaux publics, sur l'avis du Conseil général. 



Art, 8. — Tous les cours d'eau, y compris les canaux de navigation, pourront 

 être requis pour les submersions hivernales des vignes, moyennant une mdemnité, 

 à titre exceptionnel et provisoire, sans qu'ils puissent être grevé.'^. •d''un droit nou- 

 veau ou d'une servitude, et seulement alors que les eaux sero.it Mirabondantes. 



Art. 9. — Pour ces travaux ayant un caractère essentiellei;;e!u transitoir-^', les 

 formalités d'enquête deviendront inutiles et les droits de riveraioelé, pour lesquels 

 il ne pourra y avoir de prescription, ne pourront être iuvoqués que lorsqu'il en ré- 

 sultera un dommage légalement constaté. 



Art. 10, — L'indemnité concernant les prises d'eau et le droit de passnge sur 

 les terrains des tiers sera réglée par décision d'arbitres nommés pa- les tribunaux 

 à la requête des parties intéressées, ainsi que toutes les difficultés qui pourraient 

 s'élever pour l'exécution de la présente loi. 



Cette proposition a une importance considérable, surloai en ce qui 

 concerne la formation des syndicats d'irrigations et l'appropriation 

 des canauK existants à la submersion des vignes partout où la 

 submersion seia possible. Nous espérons que la Commission du 

 Phylloxéra à laquelle elle est renvoyée, lui fera un accueil empressé. 



V. — Vèchenillagc. 



Les agricultei 

 1796), leur prescrit de procé( 



nillage sur les arbres, arbustes, haies et buissons. Chaque année, 

 dans beaucoup de départements , la négligence à celle opération 

 entraîne des ennuis et des amendes pour un certain nombre d agricul- 

 teurs. C'est pourquoi les préfets viennent, pour la plupart, de prendre 

 des arrêtés, ordonnant que l'opération deréclienillagesoit opérée avant 

 le 20 février. Nous croyons utile de rappeler que l'écheuillage doit être 



igricuiieurs savent que la loi du 26 ventôse an VI (26 janvier 

 iscrit de procéder, avant la fin de f^;vrier, à l'eche- 



