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dans quelques régions, et particulièrement sur les plateaux du Centre, 

 les blés en terre ont souffert du froid, c'est Texceplion, et presque 

 partout on est salisfait de leur aspect. La nouvelle campagne agricole 

 continue à s'offrir sous un aspect favorable. J.-A. Bahral. 



SIXIÈME SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS 



DE FRANCE. — IIP. 



Dans notre précédent article (p. 249), nous avons dit, à propos des subventions 

 industrielles, que la Société avait repoussé un amendement de M. Laffineur, de- 

 mandant l'exemption pour les transports agricoles. Mais nous avons omis d'ajou- 

 ter que les textes cités par M. Muret dans son rapport, prouvaient que cette exemp- 

 tion existe réellement aujourd'hui ; ce qui rendait l'amendement inutile. 



Séances du 8 au 11 février, 



M. Jacquemart présente, au nom de la Section des industries agricoles, un 

 Rapport sur la législation des sucres. Les conclusions de ce Rapport se résument 

 dans les vœux suivants : que la loi sur les raffineries soit appliquée au plus tard 

 le 1" juillet l&7o; que des négociations soient au plus tôt ouvertes avec les pays 

 signataires de la conveniion de ISô'i, en vue de mettre sur un pied d'égalité at)S0- 

 lue les exportateurs de ces divers pays ; que la loi à l'étude sur le régime des su- 

 cres se borne à indiquer l'impôt à la consommation, et que les autres anciennes 

 mesures restent en vigueur; que les impôts qui pèsent sur les sucres et les mé- 

 lasses ne soint pas aggravés et que les mélasses destinées aux usages agricoles 

 soient exemptées de droits ; qu'aucun drawback ne soit établi qui puisse donner 

 une prime déguisée aux sucres sortant de France. — Ce Rapport donne lieu à une 

 vive discussion entre MM. Jacquemart et Mariage d'une part, et M. F. R. Du- 

 val qui soutient les raffineurs, d'autre part. Les conclusions sont adoptées sans 

 modifica ions. 



Une proposition additionnelle de M. Lejeune, tendant à ce que les sucres puis- 

 sent être à l'avenir entreposés dans les entrepôts libres et les magasins généraux, , 

 est également adoptée fans opposition. 



— M. Heuzé donne lecture d'une notice sur la culture du trèfle et les plantes 

 qui pourraient être appelées à remplacer ce fourrage. La Société décide qu'elle ap- 

 pellera d'une manière spéciale l'attention des Comices et des Associations agricoles 

 départementales sur celte noiice. 



— M. Henri Mares est rapporteur de la Section de viticulture pour demander à 

 la Société de protester énergiquement contre les propositions présentées par M. le 

 ministre des finances en vue d'arriver à arrêter la fraude qui trouve chaque jour de 

 nouveaux moyens de faire échapper les alcools au fisc. Dans ce remarquable Rap- 

 port, M. Mares s'élève principalement contre la prétention de M. le ministre des 

 finances de considérer comme alcool tout ce qi i a plus de 12 degrés alcooliques ; 

 sans arrêter le vinage frauduleux, cette mesure aurait pour effet de frapper immé- 

 diatement la plus grande partie des vins du Midi, surtout dans les bonnes années ^. 

 A raison de son impurtance, nous reproduisons ici ce rapport tout entier : 



« La Société des agriculteurs de France, 

 « Consiilérant : 



« Que le projet de M. le ministre des finances, en ce qui concerne l'impôt des 

 boissons, ne se borne pas à aggraver cet impôt, mais qu'il en change la nature 

 et l'assiette au grand détriment de l'agriculture et du commerce des vins, en trai- 

 tant comme alcool brut un grand nombre de vins destinés à l'alimentation popu- 

 laire ; 



^^^ I I m ■ ■ ■ ■ WM^B^B^^M ■IIMIMMII^ —' 



l. Voir le Journal des 6 et 13 lévrier, pages 20'? et 249 de ce volume. 



2- Voici les dispositions du projet du ministre des finances que vise le vote de la Société : « Il 

 n'ent"e dans la consommation ordinaire que des vins de 8 à 10 degrés, et généralement la force 

 naturelle des vins de la France ne dépasse pas 11 et 12. C'est <\ ce dernier degré qu'il convient de 

 ramener désormais la limite au-dessus de laquelle ces liquides devront être fiappés d'une surtaxe, 

 laquelle pourra du reste être fixée au simple droit de consommation, au lieu du double droit qu'ap- 

 pliquait l'article 3 de la loi du l' juillet ISll. On objectera sans doute que quelques vins priv.ilé- 

 giés ont une force naturelle de plusoe t? degrés; mais il est inconte''table que c'est une exception 

 comprenant à peine 100,000 ou 200,0U0 hectolitres, sur une production de 50,000,000 d'hecto- 

 litre-, et iju il s'agit de vins fins ou de vins de coup;ige fort recherchés du commerce. Il n'est 

 que ju'te de leur faire snipporler un droit supérieur à celui des vins communs ou de consommation 

 journalière. » 



