SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 289 



« Que dès lors de pareils projets ne peuvent pas être présentés à l'occasioa d'un 

 article du budget, mais qu'ils doivent passer par une enquête susceptible d'en bien 

 faire apprécier les résultats; 



« Que lorsqu'il s'agit d'impôts aussi lourds et aussi vexatoires que ceux qui s'ap- 

 pliquent aux boissons, uue tolérance justifiée parla nature des liquides mis en 

 cousommaiion, et par une longue expérience, est absolument indispensable; que 

 la suppression de ces tolérances au lieu de produire une augmentation dans le 

 produit de l'impôt, n'engendrera que des fraudes au moyen desquellt^s il sera fa- 

 cile de lui échapper, et qu'il en résultera très-probablement une diminution de re- 

 venu ; 



a Qu'en ce qui concerne la prétention de ne considérer comme vin que les liqui- 

 des de 12 degrés alcooliques et au-dessous, et de taxer selon le degré alcoolique 

 tout liquile supérieur à ce titre de 12 degrés, on arriverait à détruire la culture de 

 la vigne dans une foule de terrains que la vigne seule met en valeur et à se priver 

 ainsi des avantages les plus intéressants de la viticulture ; 



« Que l'admission d'une pareille prétention au point de vue viticole et économi- 

 que, constituerait l'erreur la plus grave, et qu'il est du devoir ds la viticulture de 

 protester éntrgiquemeat cont.e une mesure qui serait si dommageible à ses inté- 

 rêts, et qui constituerait entre les divers vins proluits par le territoire français l'i- 

 négalité la plus choquante; que cette inégalité serait d'autant plus re^'rettable que 

 la valeur des vins ne dépend pas de leur titre alcoolique et que les plus gros, ceux 

 qui forts en couleur servent à remonter les vins légers et communs, c'est-à-dire 

 la grande masse des vins qui dépassant 12 degrés d'alcool, sont d'un prix bien in- 

 férieur aux vins fins qui échapperaient à l'impôt ; 



« Qîieles vins supérieurs aa titre alcoolique de 12 degrés, sont dans tous les vi- 

 gnobles français en nombre coasidérable, surt.mt dans les bonnes années, qu'ils ne 

 sont pas produits, en France, à raison de 100,000 ou 200,000 hectolitres seule- 

 ment, comme l'a dit M. le ministre des finances, mais à raison de plusieurs mil- 

 lions d'hectolitres répartis sur tous les points du territoire; que ce serait frapper 

 les produits des meilleures années d'un im^ôt que ne subiraient pas ceux des 

 mauvaises, résultat absurde, qui porterait la perturbation dans la production du 

 vin, en encourageant les produits de qualité intérieure, au détriment des meil- 

 leurs ; 



« Considérant : 



« Que la seule raison des projets de M. le ministre des finances étant d'empêcher 

 la fraude qui consiste à verser de l'alcool sur le vin, c'est-à-dire à le viner sans 

 payer les droits, il est facile de démontrer que le but ne sera pas atteint ; que dès 

 lors l'utilité fiscale et économique du projet disparaît ; 



« Qu'en effet si M. le ministre se reconnaît impuissant, comme il le dit, à ré- 

 primer le vinage frauduleux, malgré les sévérit s récemment introduites dans la 

 loi et la très-grande augmentation du nombre des employés, il faudra bien qu'il 

 se reconnaisse encore plus impuissant pour titrer les liquides mis en circula- 

 tion, et pour surveiller cette circulation, les deux opérations étant d'une impossi- 

 bilité matérielle ; 



« Que dès lors toute l'économie du projet disparaît et qu'il n'en reste qu'une 

 tentative désastreuse pour l'agriculture et le commerce ; 

 « Considérant: 



« Qu'il importe de ne point peser, davantage sur les produits de consommation 

 dont les charges ont été déjà considérablement aggravées; 



« Que de pareilles mesures seraient d'autant plus malheureuses pour la viticul- 

 ture qu'elle est atteinte dans sa prospérité et dans ses sources de production par 

 un fléau terrible, le Phylloxéra, dont les ravages sont une de ses préoccupations 

 les plus graves ; 



« Qu'au lieu de décourager et d'étouffer la production des vins de liqueur, pour 

 lesquels la France est au 1" rang, comme cela arriverait infailliblement en adop- 

 tant les projets de M. le ministre des finances, il convient au contraire de les en- 

 courager, car ils constituent pour le commerce d'exportation un des éléments les 

 plus riches et les plus avantageux ; qu'à ce point de vue, il convient de faciliter au 

 commerce d'exportation la préparation des vins sur lesquels il opère, au lieu de 

 la gêner et delà rendre même impossible, par des mesures trop rigoureuses, comme 

 celles qui ne lui permettent de viner ses vins qu'au port d'expédition, ou à la gare 

 de sortie sur la frontière de terre ; 



« Que si l'on veut se procurer de nouvelles ressources financières on chorchft ail- 

 leurs que sur les vins et les alcools taxés et surtaxés, t- 1 que si la fraude aoit être 



