SUR LA PROPRIÉTÉ DES PAILLES, FOURRAGES ET ENGRAIS. 339 



liers de l'IsIe-Adam, si mon honorable contradicteur, au lieu de con- 

 tinuer l'exposé d'un système de comptabilité qui ne diffère pas sensi- 

 blement de ceux dont j'ai dit à peu près tout ce que je pense, ne s'était 

 avisé d'invoquer cette fois le Code à l'appui de ses théories, en offrant 

 aux lecteurs de ce Journalf contre les idées dont je me suis fait l'or- 

 gane, une véritable consultation d'avocat. Ainsi provoqué sur un ter- 

 rain nouveau, je vais y descendre, et essayer de réfuter les arguments, 

 tirés de la législation, qu'on m'oppose. 



La thèse de M. de Villiers de l'Isle-Adam aboutit à une conclusion 

 tellement monstrueuse, qu'elle aurait dû, il semble, le faire reculer. 

 « Le fermier, dit-il, ayant la propriété des pailles, engrais, etc., peut 

 en disposer, comme bon lui semble, au mieux de ses intérêts ; il peut 

 les vendre s'il le juge convenable. Tel est le droit commun. » Il est 

 vrai que l'honorable M. de ViUiers de l'Isle-Adam ne pousse pas la 

 logique jusqu'à permettre au cultivateur l'usage du droit qu'il lui re- 

 connaît, car il s'empresse d'ajouter : « Toutefois, si le fermier s'avisait 

 de vendre la totalité ou même une partie importante des pailles et des 

 engrais sans apporter en compensation une quantité convenable de 

 matières fertilisantes, le propriétaire serait fondé à intenter contre lui 

 une action en dommages-intérêts, et même en résiliation du bail pour 

 jouissance abusive de la chose louée. » 



Je laisse aux lecteurs le soin d'apprécier comment l'exercice d'un 

 droit commun peut ainsi se transformer en jouissance abusive. 



Ce n'est pas la seule contradiction que je rencontre dans la thèse de 

 l'honorable M. de Villiers de l'Isle-Adam. Il méconnaît complètement le 

 caractère et la portée de la destination immobilière, et au lieu d'y voir 

 la démonstration évidente des droits du propriétaire sur les choses qui 

 lui appartiennent, puisque sol, plantations, bâtiments, pailles et en- 

 grais ne forment qu'une seule et même chose, ou ne sont que les di- 

 verses parties d'un tout, il n'y voit qu'une protection donnée à l'ex- 

 ploitation du sol. Il s'agit uniquement, à ses yeux, d'empêcher « que 

 les créanciers du propriétaire fassent saisir les pailles et engrais d'un 

 domaine, comme objets mobiliers, entre les mains du fermier, ce qui 

 causerait un très-grand préjudice, en entravant la culture. » Vous 

 avez bien lu : les créanciers du propriétaire ! Mais si les pailles et en- 

 grais appartenaient au fermier, qu'auraient à y prétendre les créan- 

 ciers du propriétaire ? Et quel fondement aurait la crainte de voir se 

 disperser des réserves utiles à l'exploitation du sol ? D'un autre côté, 

 si les pailles et engrais appartenaient au fermier, comment pourraient- 

 ils être immeubles par destination, puisque la condition essentielle des 

 meubles ayant reçu la destination immobilière, c'est d'être affectés 

 par le propriétaire aux besoins de la culture ? J'ajoute que les pailles 

 et engrais appartenant au fermier, et n'étant pas immeubles par des- 

 tination, ne tomberaient pas sous le coup de l'article 592 du Code de 

 procédure, qui déclare insaisissables les immeubles de ce genre, et 

 qu'ils pourraient dès lors être saisis, à la requête des créanciers du 

 cultivateur, comme les bestiaux, les machines ou appareils, comme 

 tous les objets mobiliers que le fermier possède, et qui servent aux 

 besoins de son exploitation. Or, je le demande à l'honorable M. de 

 Villiers de l'Isle-Adam, a-t-on jamais vu les créanciers d'un cultiva- 

 teur saisir les pailles et engrais d'un domaine que ce cultivateur ex- 

 ploite à titre de fermier ? 



