SUR LA PROPRIÉTÉ DES PAILLES, FOURRAGES ET ENGRAIS. 341 



propriétaires laissent parfois aux cultivateurs la faculté de vendre 

 non pas du fumier, mais des pailles et des fourrages. L'honorable 

 M. de Villiers de l'Isle Adam reconnaît lui-même que cette faculté, 

 loin d'être absolue, est, au contraire, soumise à certaines restrictions, 

 subordonnée à certaines clauses. La libre disposition des objets de ce 

 genre n'est donc pas, comme il l'a avancé, le droit commun pour le 

 cultivateur. Ce qui est le droit commun, c'est la culture en bon père 

 de famille, c'est-à-dire le maintien de la fertilité par la restitution, 

 faite au sol, des résidus des récoltes et des consommations du bétail. 



Enfin la dernière preuve invoquée par l'honorable M. de Villiers de 

 l'Isle -Adam, à Tappui de sa thèse, repose sur le principe de droit: res 

 périt domino, c'est-à-dire, la perte est pour le propriétaire. Quand les 

 pailles d'une ferme sont détruites par un incendie ou par une inonda- 

 tion, sans la faute du fermier, c'est le propriétaire des pailles qui doit 

 en supporter la perle. « Si le propriétaire du fonds était resté proprié- 

 taire des pailles, il serait obligé de remplacer entre les mains du fer- 

 mier les pailles détruites par cas fortuit. Or jamais fermier n'a songé 

 à présenter à son propriétaire une semblable réclamation; c'est lui, 

 fermier, qui supporte la perte, et il a bien soin de faire assurer ses 

 pailles et fourrages, chose que le propriétaire ne fait jamais. Donc, le 

 fermier est propriétaire des paiUes, engrais, etc » 



Cette nouvelle preuve n'a pas plus de valeur que celles qui précè- 

 dent. Si le fermier fait assurer habituellement les pailles et fourrages 

 de son exploitation, c'est qu'il répond, vis-à-vis du propriétaire, des 

 cas fortuits survenus par sa faute, et notamment du cas de l'incendie, 

 aux termes de l'article 1733. Quant aux cas fortuits survenus sans la 

 faute du fermier et dont ce dernier n'a pas accepté la charge, c'est vé- 

 ritablement le propriétaire du fonds qui supporte les pertes qui en ré- 

 sultent. Ainsi, dans l'espèce, les pertes de fourrages et de pailles occa- 

 sionnées par les cas fortuits dont il s'agit, frappent évidemment le 

 propriétaire, puisqu'il ne saurait exiger du fermier, à moins de clause 

 expresse dans l'acte de bail, que celui-ci compense ces pertes par des 

 achats de matières fertilisantes. Quant au fermier, s'il est atteint, c'est 

 indirectement et dans sa jouissance, mais non dans sa propriété. Mais 

 l'article 1769 du Code lui ouvre la voie à une remise du prix de fer- 

 mage, si le trouble apporté à sa jouissance par un cas fortuit de ce 

 genre entraîne une diminution de la moitié ou plus de la récolte. 



Il est vrai que les actes de baux à ferme stipulent généralement que' 

 les cas fortuits de ce genre sont à la charge des preneurs. Il est vrai 

 encore que la plupart des propriétaires imposent au fermier l'obliga- 

 tion de faire assurer à une Compagne sérieuse, non-seulement le maté- 

 riel et les récoltes, mais encore les bâtiments d'exploitation, les pailles 

 et les fourrages. Mais ces conventions, loin d'exclure les droits du 

 propriétaire, en sont, au contraire, la consécration éclatante, puis- 

 qu'elles n'ont pour effet que de déplacer la responsabilité en rejetant 

 sur le fermier des risques qui, à défaut de ces précautions, attein- 

 draient inévitablement le propriétaire lui-même. 



Puisqu'on cherche dans notre législation des analogies peu ration- 

 nelles, pour établir, au profit des immeubles par destination consistant 

 en pailles, fourrages et fumier, un régime légal contraire à la doctrine 

 et à la jurisprudence, j'en vais apporter aussi à l'appui de ma thèse, 

 et j'ai l'assurance qu'elles ne paraîtront pas^ à beaucoup près, aussii 



