342 SUR LA PROPRIÉTÉ DES PAILLES, FOURRAGES ET ENGRAIS. 



forcées que celles qu'on m'objecte : car il s'agit aussi d'immeubles par 

 destination sous la forme d'animaux attachés à la culture. 



L'article 1 825 du Code dispose que dans le cas de cheptel donné au 

 fermier, la perte totale ou partielle des animaux « est en entier pour 

 le fermier, s'il n'y a convention contraire. » Le cultivateur qui assume 

 ainsi les risques de perte par cas fortuit, est-il devenu propriétaire des 

 animaux attachés au domaine qu'il cultive? Non: car l'article 1822 

 est ainsi conçu : « L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en 

 transfère pas la propriété, mais néanmoins le met à ses risques. » Et 

 comme si ce n'était pas assez de cette formule générale pour exprimer 

 la pensée du législateur, le même principe est répété à propos du 

 cheptel simple, quand il s'agit non plus du bétail ayant reçu le carac- 

 tère immobilier par la destination du propriétaire, mais d'animaux 

 restés meubles. 



Donc, il n'est pas exact de dire que le fermier est propriétaire des 

 pailles et engrais, puisqu'il n'en peut disposer que pour le service de 

 son exploitation, mais sans pouvoir les détourner du sol, dont ces den- 

 rées font partie et dont elles suivent le régime. Donc, le cultivateur 

 qui porte à l'actif de son inventaire les valeurs de ce genre s'attribue 

 purement et simplement la propriété de choses qui ne lui appartien- 

 nent pas, et sur lesquelles il n'a qu'un droit de jouissance, mais aucun 

 droit de propriété. 



M. de Villiers de l'Isle-Adam reconnaît, il est vrai, que si le cultiva- 

 teur devient ainsi propriétaire des pailles, fourrages et engrais de son 

 exploitation, il contracte néanmoins une dette vis-à-vis du propriétaire 

 du fonds, et qu'il lui suffit, « pour se conformer à la vérité, de faire 

 figurer cette dette au passif, w après avoir porté à l'actif la valeur de 

 ces cheptels. On sait, par l'expérience, quelle est la portée de cette 

 théorie. On se ménage ainsi la possibilité de se créer, à l'aide d'un 

 inventaire inexact, de merveilleux résultats de culture, en ne prenant 

 en charge, au passif, que ce qui est en magasin au moment de l'entrée 

 en ferme, et en portant à l'actif non-seulement ce qui est en magasin 

 au moment de l'inventaire, mais encore tout ce qui est en terre et 

 même tou-t ce qu'on suppose y exister. On ne se borne pas, en effet, 

 quand on entre dans cette voie, à s'attribuer indûment la valeur des 

 cheptels dont on est simplement dépositaire et usufruitier ; on va jus- 

 qu'à faire des comptes fantastiques d'engrais en terre, dont la valeur 

 serait représentée par des récoltes à venir. On suppose qu'à un 

 moment donné les engrais qu'on confie à la terre, au lieu d'être em- 

 ployés à la production de l'année, s'emmagasinent dans le sol, à l'état 

 de réserves disponibles. On suppose aussi qu'après avoir accumulé 

 les engrais en terre, on pourra les reprendre à volonté ou « se récupé- 

 rer, » suivant les expressions de M. de Villiers de l'Isle-Adam lui- 

 même, « en faisant vers la fin du bail un surcroît de récoltes épuisan- 

 tes. » Ce qui revient à dire que tantôt la culture produirait plus 

 d'engrais qu'elle n'en consomme, tantôt elle en consommerait plus 

 qu'elle n'en produit. Le tout à la volonté du cultivateur. 



Mais pour qu'une pareille théorie fût admise, il faudrait au moins 

 qu'elle s'appuyât sur quelques faits. A-t-on vu quelque part les engrais 

 s'accumuler ainsi dans le sol ? Quel est le fait qu'on peut invoquer à 

 l'appui de la doctrine des engrais en terre ? Quel est le cultivateur qui 

 emmagasine ainsi les engrais dans le sol, sans en tirer parti ? Quel 



