442 CHRONIQUE AGRICOLE (20 MARS 1875). 



La raffinerie elle-même ne conteste plus le fait; elle cherche seule- 

 ment à en atténuer Timportance. Comme des expériences aulhenliques 

 et contradictoires ont été faites à Cologne pour déterminer l'écart en- 

 tre ie rendement réel et le rendement légal, il est impossible à la raf- 

 finerie de nier qu'elle ne fasse des bénéfices véritables extra légaux, 

 attendu qu'on lui restitue des droits sur tout ce qu'elle exporte et 

 qu'elle a souvent un excédant de plus de 10 pour 100 qui n'a pas 

 payé de droits. En d'autres termes, la raffinerie a, par exemple, payé 

 les droits pour lOOkilog., et on lui rend, lors de l'exportation, les 

 droits de 110 kilog. Ce fait ne s'applique qu'au travail de certaines 

 nuances. 



Le bénéfice que fait la raffinerie est, suivant ses adversaires, d'au 

 moins 15 millions. Elle prétend qu'il ne s'élève pas à plus de 6 à 7 

 millions, et elle soutient que la mise en exercice des raffineries don- 

 nera une dépense presque équivalente ; elle va même plus loin en cher- 

 chant à. démontrer que l'établissement de l'exercice aura pour effet 

 immédiat de réduire de 20 millions les recettes du budget de 1873. 



En effet, aujourd'hui les sucres bruts employés en raffinerie pour la 

 consommation, ont tous payé l'impôt; tandis que sous l'empire de la 

 nouvelle loi, la perception des droits sera reportée à la sortie des raffi- 

 neries. Or, disent les raffineurs, ce retard dans la perception de l'im- 

 pôt ne peut pas êîre évalué à moins de six semaines; car il faut tenir 

 compte, non-seulement des opérations elles-mêmes de la fabrication, 

 mais de la station des sucres bruts dans les magasins de dépôt et de 

 l'approvisionnement en produits achevés que les raffineries possèdent 

 toujours en dépôt; si l'on suppose une perception de 160 millions do 

 francs pour les droits, un ajournement de six semaines produira iné- 

 vitablement un déficit de 20 millions dans les recettes du budget de 

 1875. Le ministre des finances aurait ainsi fait l'opération inverse de 

 celle de M. Fould qui a rejeté de l'exercice 1862 sur l'exercice 1863 le 

 payement de l'un des trimestres de la rente; il avait allégé d'une 

 quarantaine de millions son budget de dépenses pour 1862, tandis 

 que l'application de la nouvelle législation allégera de 20 millions le 

 budget des recettes de l'année 1875. 



Le Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture etde l'industrie, 

 a été consulté sur toutes les questions que soulève la loi du 12 mars 

 1874, et, après de longues discussions, il a voté qu'il serait demandé 

 à l'Assi mblée nationale un ajournement de l'exercice des raffineries. Il 

 a regardé que le système proposé par l'administration des contribu- 

 tions indirectes pour faire fonctionner l'exercice serait inconciliable 

 avec la liberté de travail nécessaire à l'industrie, et il a proposé d'au- 

 tres dispositions qui, d'après l'administration, offriraient si peu de 

 garanties, qu'elles équivaudraient à la négation même de l'exercice. 

 Au Conseil d'Etat i! ai;partient maintenant de formuler un règlement 

 interméiliaire, en quelque sorte, et qui donne toute sécurité au Trésor 

 sans trop entraver les opérations du raffinage. 11 n'est pas probable 

 que la trouvaille de ce système soit faite d'ici au mois de juillet. 



D'un autre côté, le Conseil supérieur a voté la nécessité d'ouvrir de 

 nouvelles négociations avec les puissances étrangères, la Hollande, la 

 Beiiiique, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, etc., pour que Ton cherche 

 un moyen de faire disparaître toutes les primes dont jouissent les ex- 

 portateurs de sucres de ces pays, où sont établis des impôls dont une 



