222 PAILLES, FOURRAGES ET ENGRAIS. 



lions, émettre et propager une théorie que je crois une erreur, je ne 

 puis m'empêcher de protester. La discussion sérieuse, exempte de per- 

 sonnalités et maintenue dans des termes courtois comme le fait le sa- 

 vant professeur, ne peut d'ailleurs manquer d'être profitable aux lec- 

 teurs. Je ne puis pas laisser passer sans réplique la réponse que m'a 

 faite M. Dubost, je vais du moins m'efforcer d'être aussi bref que pos- 

 sible. 



Suivant M. Dubost, au lieu de continuer l'exposé d'un système de 

 comptabilité, je me suis avisé d'invoquer le Code à V appui de mes théo- 

 ries (Journal de V Agriculture, 27 février 1875, page 339). Que le lec- 

 teur veuille bien se reporter au Journal du 2i m.ars 1874, page 452, 

 et il pourra se convaincre que M. Dubost a le premier cité les articles 

 du Code à l'appui de cette thèse que le propriétaire du sol reste pro- 

 priétaire des pailles, fourrages et engrais et que par conséquent le fer- 

 mier ne doit pas comprendre ces choses dans son inventaire : je n'ai 

 pas fait autre chose que de réfuter la théorie de M. Dubost. 



J'ai dit que le fermier a le droit de vendre les pailles et fourrages 

 (à moins de clause contraire dans son bail). Mon honorable contradic- 

 teur trouve cela monstrueux : c'est son appréciation, mais il ne cite 

 pas un texte de loi qui prohibe cette vente ; or, en droit, tout ce 

 qui n'est pas défendu est permis. 



M. Dubost s'étonne qu'un droit commun puisse se transformer en 

 jouissance abusive; rierà cependant n'est plus ordinaire. L'abus n'est 

 pas autre chose que l'usage excessif d'un droit ; il existe en effet peu 

 de droits dont l'exercice soit illimité. Un homme loue un cheval, il a 

 certes bien le droit de le faire travailler, puisque c'est dans ce but qu'il 

 l'a loué, mais s'il lui fait faire un trop long trajet ou lui donne à traîner 

 un trop lourd fardeau, il abuse du droit qui lui a été concédé. 



Ce n'est pas la vente de la paille et du foin qui constitue l'abus, c'est 

 le défaut de fumure si l'on ne remplace pas les choses vendues par une 

 importation convenable d'engrais. 



Mon honorable contradicteur pense que j'ai voulu appliquer au fer- 

 mage les règles de l'usufruit : pas le moins du monde; j'ai appliqué 

 une règle générale de droit dont l'article 587 relatif à l'usufruit n'est 

 qu'un cas particulier. Voici en quoi consiste cette règle : les choses 

 qui ont une individualité propre comme les instruments, les animaux, 

 peuvent être loués, prêtés ou donnés en usufruit sans que la propriété 

 en soit transférée à l'emprunteur, et ce dernier est tenu, à la fin de sa 

 jouissance, de rendre individuellement le même objet qui lui a été 

 livré, le même animal, le même instrument, et non un autre de 

 même espèce et de même valeur. Au contraire, quand la chose qui 

 fait l'objet du prêt ou de l'usufruit est de telle nature que l'on n'en 

 peut faire usage sans la consommer ou la dénaturer comme l'argent, 

 la paille, le foin, les grains, les semences de toutes sortes, etc., l'em- 

 prunteur ou l'usufruitier ne peut être tenu de rendre individuellement 

 les mêmes pièces de monnaie, la même paille qu'il a reçues, il est 

 obligé de rendre une égale quantité de choses de même espèce et de 

 même qualité. La tradition de ces choses au pouvoir de l'emprunteur 

 ou de l'usufruitier a pour effet de lui en transférer la propriété et le 

 propriétaire primitif devient simplement créancier. Cette règle s'ap- 

 plique au prêt aussi bien qu'à l'usufruit des choses de consommation. 



Les pailles, fourrages et fumiers sont compris dans la location de la 



