PAILLES, FOURRAGES ET ENGRAIS. 223 



terre, ils sont donc aussi loués, or la loi donne le nom de prêt au 

 louage des choses de consommation. 



A l'appui de mon assertion, je disais : « Si le fermier n'est pas pro- 

 priétaire des pailles, etc., toute vente d'objets de cette nature serait 

 un vol, la vente serait nulle, etc. » Mon honorable contradicteur me 

 répond que le fait constitue non pas un vol, dans le sens légal du 

 mot, mais un abus de confiance, qualifié par l'article 408 et puni par 

 l'article A06 du Code pénal, etc. D'abord je dois dire que, parlant pour 

 des agriculteurs et non pour des jurisconsultes, j'évite autant que pos- 

 sible les expressions techniques et les citations de lois. Vol ou abus 

 de confiance, peu importe, le fermier qui vend de la paille est-il pour- 

 suivi d'office parle ministère public et condamné par les tribunaux 

 correctionnels ? Je dis que non et je ne pense pas que M. Dubost puisse 

 citer un arrêt qui contredise mon assertion. 



J'avais allégué le cas d'incendie des pailles et fourrages par cas for- 

 tuit, sans la faute du fermier; M. Dubost me répond que dans ce cas 

 l'article 1769 du Code ouvre la voie à une remise de fermage. Si mon 

 honorable contradicteur avait poussé un peu plus loin sa lecture, 

 jusqu'à l'article 1771, il aurait vu que le fermier ne peut obtenir de 

 remise lorsque la perte des fruits arrive après qu'ils ont été séparés de 

 la terre. Or le mot fruit, dans le sens légal, s'applique à tous les pro- 

 duits du sol. Dans la contrée que j'habite, presque tous les fermiers 

 font assurer les pailles et fourrages, mais je n'ai jamais vu de bail qui 

 les y oblige, cette obligation, du reste ne serait pas une preuve à ren- 

 contre de l'opinion que je soutiens. En fait, ie fermier traite seul avec 

 la Compagnie d'assurances et, en cas d'incendie, il règle seul l'indem- 

 nité avec la Compagnie, en touche le montant et l'emploie sans con- 

 trôle. Si le propri-étaire du sol était resté propriétaire des pailles et 

 fourrages, il aurait le droit d'intervenir pour la fixation de l'indemnité 

 et pour s'assurer que cette indemnité est bien employée à remplacer 

 les pailles et fourrages détruits, et il ne manquerait pas d'user de ce 

 droit: c'est ce qui n'a jamais lieu. 



Mon honorable contradicteur me reproche de «chercher dans notre 

 législation des analogies peu rationnelles pour établir au profit des 

 immeubles par destination consistant en pailles, fourrages et fumiers, 

 un régime légal contraire à la doctrine et à la jurisprudence. » — Je 

 n'ai nullement cherché d'analogie, j'ai appliqué les règles du prêt de 

 consommation défini par l'article 1 892 : « Un contrat par lequel une 

 des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se con- 

 somment par l'usage à la charge par cette dernière d'en rendre autant 

 de même espèce et qualité. » C'est bien là, ce me semble, le cas du 

 propriétaire qui livre au fermier une certaine quantité de paille, etc., à 

 la charge d'en rendre autant à la fin du bail. M. Dubost reconnaît que 

 le fermier a un droit de jouissance sur les pailles, etc., or, en pareille 

 matière, le droit de jouissance emporte le droit de propriété. 



M. Dubost voudrait appliquer aux pailles et fourrages les règles du 

 bail à cheptel; c'est ici que l'analogie est plus que forcée. En effet, 

 l'article 1800 définit le bail à cheptel : a Un contrat par lequel l'une 

 des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le 

 nourrir et le soigner sous les conditions convenues entre elles. » Je 

 laisse au lecteur le soin de juger lequel des deux contrats s'applique 

 le mieux au cas que nous examinons. 



