PROCÈS A L'OCCASION D'UNE VENTE DE PHOSPHATE DE CHAUX. 309 



le département de Lot-et-Garonne, des superphosphates dont il avait été satisfait. 

 En 1874, il lui fit une nouvelle commande, mais lors de la réceplion de la marchan- 

 di'-e, il fut fort étonné de voir que les sacs portaient le plomb de la maison de 

 Saint-Gobain qui, elle aussi, fabrique des engrais, mais dans le département de 

 Seine-et-Oise et non dans celui de Lot-et-Garonne. Il savait que cette maison, par- 

 faitement honorable d'ailleurs, vendait des superphorphates annoncés par elle de- 

 voir contenir de 10 à 12 pour 100 de matière fertilisante (acide phosphorique) 

 vendus 12 fr., tandis que les superphosphates du Lot, vendus 15 et 16 fr. par 

 M. Jaille, étaient annoncés devoir contenir 18 à 20 pour 100 de matière fertili- 

 sante; il fit procéder, par un habile chimiste de Paris, M. Maret, à l'expertise des 

 engrais reçus par lui ; il fut reconnu que ces engrais ne contenaient que 12.34 d'a- 

 cide phosphorique. 



Aux réclamations de. M. Gilbert, M. Jaille répondit qu'd avait fait transporter 

 à Saint Gobain des phosphates venant du Lot pour économiser des frais de trans- 

 port. Mais on apprit bientôt que M. Jaille avait seulement chargé la maison de 

 Saint-Gobain de livrer M Gilbert en recommandant de l'expédier dans des sacs à 

 lui (Jaille) ; que la maison de Saint-Gobain, ayant oublié cette recommandation, 

 M. Jaille fit retourner la marchandise pour en faire taire une nouvelle expédition 

 dans ses sacs à lui. 



C'est alors que M. Gilbert porta plainte au parquet, moins dans son intérêt per- 

 sonnel que dans l'intérêt de l'agriculture toute entière, et, chose étrange, il rece- 

 vait quelques jours après l'avis qu'il était arrivé pour lui en gare une caisse de 

 prunes d'Agen, qu'il refusa, bien entendu. Hâfons-nous de dire que M. Jaille se 

 défecd énergiquement d'avoir fait cet envoi à M. Gilbert. 



En réponse à la p'ainte, M. Jiille prétendit qu'une trame avait été ourdie contre 

 lui par des concurrents. Puis, reconnaissant l'inanité de ce système, il soutient 

 qu'il avait été de bonne foi; d'après des expériences faites sur des échantillons de 

 Saint-Gobain, il devait croire que les superphosphates expédiés à M. Gilbert con- 

 tenaient 18 à 20 pour 100 d'acide phosphorique. 



C'est dans ces circonstances que le procès se présentait le 13 de ce mois devant 

 le tribunal correctionnel de Versailles, présidé par M. Delaruelle. 



M" Barbu, avoué à Versailles, a plaidé pour M. Gilbert, partie civile, et de- 

 mandé, en son nom, au tribunal, de condamner M. Jaille en 2,000 fr. de dom- 

 mages-intérêts et d'ordonner la publicité dans les journaux ainsi que l'affichage du 

 jugement. Après avoir exposé la situation respective des parties en cause, 

 M" Barbu discute les systèmes produits successivement par le prévenu et s'attache 

 à démontrer que M. Jaille ne pouvait pas être de bonne foi en vendant 16 et 12 fr. 



17 fr. les superphosphates de Saint-Gobain que cette maison vendait 11 fr. 50 à 

 M. Gastambide prend ensuite la parole. Il reconnaît que jusqu'aux faits du 



procès actuel, M. Jaille avait été très-honorable et que cette circonstance peut être 

 prise en coosidération par le tribunal pour l'application de la peine, mais il de- 

 mande qu'une condamnation soit prononcée parce qu'elle est nécessaire et méritée, 

 car la loi de 1857 a eu pour but de protéger l'agriculture contre des fraudes qui 

 atteignent un des éléments les plus considérables de la richesse nationale; elle est 

 méritée, car M. Jaille a trompé M. Gilbert sur la provenance et sur le dosage des 

 engrais. 



M" Camescasse, avocat du barreau de Paris, se présente pour M. Jaille. Il com- 

 mence par établir la parfaite honorabilité antérieure de son client ; il rend ensuite 

 hommage au caractère de M. Gilbert, dont le père était un agriculteur très-connu 

 et qui lui-même jouit de l'estime de tous. Il déclare qu^, chargé de la défense, il 

 veut rester dans son rôle et n'accusera personne ; mais il et oijun/cqu qu'il y a eu 

 erreur commise par la maison de Saint-Gobain, et là se trouve la justification de 

 M. Jaille. 



Le prévenu a livré des produits venant de la maison de Saint-Gobain parce que, 

 dans sa conviction, ces su})erphosphates avaient la même qualité fertilisante que 

 les siens. Il est vrai que, dans la correspondance échangée entre M. Jaille et la 

 Campagnie de Saint-Gobain, avant la conclusion du traité, celle-ci n'annonçait pas 

 un dosage égal à celui des superphosphates du Lot. Mais il savait que la (Compa- 

 gnie faisnit venir des superphosphates du Lot, il avait fait expertiser des éch mill- 

 ions des proluits à lui expédiés par cette Compagnie et il avait trouvé un dosage de 



18 à 20 pour 100 reconnu par M. Maret lui-même; il ne croyait donc pas tromper 

 M. Gilbert en lui faisant livrer des superphosphates par la Compagnie de Saint- 

 Gobain ; en agissant ainsi il croyait livrer des engrais venant du Lot et dosant 1 

 à 20 pour 100 d'acide phosphorique. 



