310 PROCÈS A L'OCCASION D'UNE VENTE DE PHOSPHATE DE CHAUX. 



A la suite de cette discussion, le tribunal se retire dans la chambre du Conseil 

 pour en délibérer et rentre peu de temps après à l'audience, — Le jugsTiient, lu 

 par M. le président au milieu de l'attention générais du nombreux auditoire qui 

 occupe la salle, est ainsi conçu : 



a. Le tribunal : 



« Attendu que Portes, représentant de Jaille, a vendu à Gilbert' 10,000 kilog. de superphosphate 

 de chaux, moyennant le prix de 18 fr. les 100 kilog. rendus en gare de Trapies, et qu'il a transmis 

 cette commande le 25 août 1874 à Jaille, lequel a adressé à Gilbert, au lieu de superphosphate du 

 Lot provenant de ses usines, du super jihosphHte fabriqué à Saint-Gobain^ qu'il se procuiait dans 

 CBt établissement au prix de 10 fr. 50 les 100 kilog.; 



«Attendu, en leflet, que le superphosphate du Lot contient de 18 à 20 pour 100 de substance 

 fertilisante, tamlis que celui de Sainl-Gobain n'en contient que 11 ou 12 pour 100; 



« Attendu que Jaille prétend qu'il était convaincu que l'engrais de Saint-Gobain conteaait, comme 

 le sien, de 18 à 20 pour 100 iie m-itière fertilisante, qu'il était donc de bonne foi; que ses alléga- 

 tions à cet i^gard sont démenties par les termes de son marché avec la-Compagnie de Saint-Gobain, 

 et, par ce 'fait, qu'il a pris soin de faire expédier la marchandise prise à Saint-Goba'n, dans des sacs 

 lui appartenant, portant ses nom et a iresse et sa marque ; 



a Attendu que, dans ces circonstances, il e>t démontré que le prévenu a trompé son acheteur 

 sur la composition, le dosage et la provenance de l'engrais par lui vendu; qu'il a ainsi commis le 

 délit prévu et puni par la loi du 27 juillet 1867 ainsi conçu» : 



« Article 1". — Seront punis d'un emprisonpement de trois mois à un an et d'une amende de 

 50 fr. à 2,000 fr. : 1° ceux qui, en vendant ou meUant en vente des engrais ou amendeiïeats, au- 

 ront trompé ou tenté de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur composition ou le dosage 

 des éléments qu'ils contiennent, soit sur leur provenance, soit en les désignant sous un nom qui, 

 d'après l'usage, est donné à d'autres substances feiti lisantes. 



« Art. H. — Les tribunaux pourront ordonner que les jugements de condamnation soient par 

 extraits ou intégralement, aux frais des condamnés, affichés dans les lieux et publiés dans les jour- 

 naux qu'ils détermineront. 



Il Art. 4. — L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi. 



t Le condamne en 1 ,000 fr. d'amende ; 



K Et statuant sur les conclusions de la partie civile ; 



« Attendu que Jaille a causé à Gilbert un préjudice dont il est dû réparation à ce dernier ;■ que 

 le tribunal a les éléments nécessaires pour l'apprécier ; 



« Condamne Jaille à payer à Gilbert 1,000 t'r. à titre de dommages-intérêts ; 



« Autorise Gilbert, au même titre et à titre de sup()léraent de dommages-intérêts, à faire insérer 

 le présent j'igement aux frais de .taille djns quatre journaux du département de Seine-et-Oise,dans 

 trois journaux du département de Lot-et-Garonne, et dans quatre journaux de Paris, au choix de 

 Gilbert; 



■■ Autorise en outre Gilbert à faire imprimer et afficher dans les communes des départements 

 de Seine-et Oise, de Lot-et-Garonne et de l'Aisne qu'il choisira cent exemplaires du jugement aux 

 frais de Jaille; 



■< Et condamne la partie civile aux dépens envers l'Etat, sauf son recours contre Jaille. » 



Nous ne savons pas encore s'il y aura appel du jugement rendu par le tribunal 

 de Versailles. Dans le cas où l'aflaire seraitdéférée à la Cour, nous tiendrions nos 

 lecteurs au courant des débats qui auraient lieu en appel. Victor Emiqn. 



LES GELÉES PRilNTANlÈRES ET LE PINCEMENT DE LA VIGNE. 



Brouillards en mars, gelées en mai, disent les anciens; ont-ils tort, ont- 

 ils raison? c'est le présent mois qu; nous en fournira li preuve; car on 

 n'a sans doute pas oublié que dans tout le courant de mars, depuis les premiers 

 jours jusqu'à la fin, nous avons eu beaucoup de journées de brouillards. Si donc 

 les remarques faites ont une certjiioe valeur et méritent une certaine coufiance, 

 nous engageons les vignerons et les propriétaires qui veulent bien nous lire, à se 

 mettre en garde contre les gelées qui peuventencore venir nous surprendre ,)Comme 

 l'année dernière, et détruire notre récolte de raisin vers la fin du mois de mai. 

 Nous engageons donc les vignerons qui ont couvert leurs vignes avec des poupées 

 ou capuchons en paille, de les laisser encore quelques temps sur les ceps, jusqu'à 

 ce que tout danger ait cessé , ne serait-ce que par prudence et par prévoyance ; 

 du reste, si nous en jugeons, d'après ce que nous voyons chez nous, dans notre vi- 

 gnoble, le séjour des capuchons ne peut faire que du bien à la végétation, et nous 

 ajouterons même qu'ils la favorisent. En effet à l'abri de nos poupées en paille, 

 les jeunes branches de vigne se développent d'une manière tellement vigoureuses 

 qu'elles mesurent en ce moment, 6 mai, une longueur de 20 à 25 centimètres, 

 tandis qu'il n'en est pas ainsi sur nos vignes non abritées par les poupées, et nous 

 pouvons aussi affirmer qu'elles sont aussi avancées dans le vignoble, que celles qui 

 sont conduites en treille le long des murs à l'exposition du levant ; d'ici à quelques 

 jours nous allons procéder à l'opération du pincement. 



Pincement sur les vignes en ceps. — Les vignerons qui ont bien voulu sui- 

 vre nos conseils en février dernier, au momect de la taille, ont laissé de 

 longs bois ou longs sarments, debout dans une direction verticale, en les atta- 

 chant aux échalas, selon notre méthode que nous leur avons fait connaître j 



