324 CHRONIQUE AGRICOLE (29 MAI 1875). 



Ces règlements fixent le minimum des rendements obligatoires, les conditions 

 el les formalités relatives à l'enlèvement, à la circulation des sucres et des matières 

 sucrées. 



Ils déterminent, en outre, les produits qui peuvent être reçus dans les fabri- 

 ques, dans les raffineries, dans les raffineries annexées à des fabriques et dans les 

 autres établissements exercés, ceux qui peuvent être expédiés, ainsi que les carac- 

 tères distinctifs de'ces produits, et les procédés à l'aide desquels est constatée la 

 richesse des sucres et des matières sucrées. 



Art. 10. — Toute infraction aux dispositions de la présente loi et aux règle- 

 ments d'administration publique rendus pour son exécution, donne lieu à l'applica- 

 tion des peines prononcées par l'article 3 de la loi du 30 décembre 1873, sans pré- 

 judice des dommages et intérêts qui peuvent être alloués au Trésor. 



Est puni des mêmes peines l'emploi de tout procédé ayant pour objetde déguiser 

 la richesse du sucre ou de tromper sur son poids. 



Art. 11. — Les raffineurs payent le même droit de licence que les fabricants de 

 sucre. 



Art. 12. — Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. 



La Commission internalionale des sucres s'est réunie à Bruxelles le 

 24 mai. Le gouvernement français s'y est fait représenter par M. Gri- 

 vart, ancien ministre de l'agriculture, qui a dirigé avec tant d'habi- 

 leté les discussions du Conseil supérieur de l'agriculture et du com- 

 merce sur les sacres, par M. Alfred Dupont, député du Nord, et par 

 M. Audibert, directeur général des contributions indirectes. Nous ne 

 connaissons pas encore les résultats de cette dernière discussion; 

 nous tiendrons nos lecteurs au courant de la solution apportée. 



V. — La production des alcools. 



Le Journal officiel vient de publier le tableau de la production et de 

 la consommation des alcools depuis l'ouverture de la campagne 

 1874-1875 jusqu'à la fin du mois d'avril. — D après ce tableau, la 

 production s'est répartie de la manière suivante : 



Mois antérieurs. Avril. Totinx. 



Hectolitres. Hectolitres. Hectolitres. 



Alcools de vins 158,763 11,958 170,721 



— de sutistances farineuses 58,415 8,08» 67,100 



— de betteraves 385,479 4.025 389, .504 



— démêlasses 278,837 63,9'i9 3W.78B 



— de substances diverses 55,756 2,877 58,633 



Bouilleurs J Alcools de vins 246,412 12,845 259.257 



deciu..) — de marcs et fruits 48,388 1,251 49,599 



Importations 29,770 3,898 33.668 



Totaux 1,261,780 109,488 1,371 .268~ 



Reprise de la campagne précédente.. 315. 6B6 » 315,666 



Total delà production... 1,5T7,446 » 1,686,934 



La production, comparée à celle de l'année dernière, à la date cor- 

 respondante, s'est accrue d'une manière sensible; elle est pour la 

 même période supérieure de plus de 400,000 hectolitres. C'est sur la 

 distillation des vins que cette augmentation a principalement porté; 

 nous trouvons, en efîet, pour les sept premiers mois de la campagne, 

 une production de 170,721 hectolitres d'alcools de vins, au lieu de 

 7,640 hectolitres pour la production des sept premiers mois de la cam- 

 pagne précédente. Pour les bouilleurs de cru, nous trouvons une dif- 

 férence non moins grande : alcools de vins, 259,257 hectolitres au 

 lieu de 10,181 ; alcools de marcs et fruits, 49,599 hectolitres au lieu 

 de 12,184. — Quant à la consoisimation, elle s'est répartie comme il 

 suit d'après les chiffres officiels : 



Mois antérieurs. Avril. Totaux. 



Hectolitres. Hectolitres. H'-c'.oliires, 



Livraisons au commerce intérieur , 868.944 121,911 99(1,855 



Exportaiions 166.435 - 39,201 205,636 



Balance ou stocii 642,067 » 490.443 



Total égal à celui de la production . . . 1,577,446 » 1,686,934 



