CHRONIQUE AGRICOLE (5 JUIN 1875). 355 



voisin, quelque considérables que soient ces dommages, n'en^^af^ent 

 pas la responsabilité du propriétaire du bois s'il n'est démontré^ qu'il 

 a commis soit une faute en attirant les lapins dans ses bois, en les y 

 retenant ou en en favoiisaut la multiplication, soit une simple néf^li- 

 gence en les laissant s'accumuler sans se livrer à leur destruction. 

 Voici le texte de ce jugement : 



« Le tribunal, attendu que les dommages-intérêts réclamés au défendeur sont 

 fondés sur les aiticles 13S2 et 1383 du Code civil, c'est-à-dire soit sur la faute con- 

 sistant à avoir attiré ou retenu les lapins qui ont endommagé les récoltes du de- 

 mandeur, ou bien à en avoir favorisé la multiplication, soit sur la simple négli- 

 gence dont le sieur Giviale aurait fait preuve en les laissant s'accumuler sans se 

 livrer à leur destruction ; 



a At'endu qu'il résulte de l'enquêie à laquelle il a été procédé que non-seule- 

 ment le sieur Giviale n'a commis aucune faute de la nature de celles ci-dessus spé- 

 cifiées, mais encore que, lein de se montrer négligent, il a lait au contraire les ef- 

 forts les plus sérieux pour arriver à l'anéantissement de ces animaux nuisibles • 



« Qu'ainsi, dès que la chute des feuilles a permis la chasse utile des lapins, et 

 indépendamment des grandes battues qui ont eu lieu deux fois par semaine' le 

 sieur Giviale a fait chasser quotidiennemeut son garde ; accompagné d'auxiliaires 

 salariés; que, de plus, depuis la fermeture de lâchasse, le défendeur, après s'être 

 pourvu des autorisations administratives nécessaires, a continué la destruction des 

 lapirs par tous les moyens connus ; 



« Qu'enfin il a fait poser, ce à quoi il n'était pas tenu, des grillages sur une lon- 

 gueur considérable entre les bois et les propriétés du demandeur ; 



« Que, si les rt coites du sieur Bellan ont néanmoins souffert de la présence des 

 lapins, c'est qu'apparemment les circonstances atmosphériques tout exceptionnelles 

 qui en ont amené la multiplicaiion, et la gran !e étendue des bois qui avoisinenl 

 les propriétés du deman( eur sont autant de causes qui ont rendu la destruction 

 complète de ces animaux à peu près impossible ; 



«c Par ces motifs, déclare Beiian mal fondé en sa demande, etc. » 



Le jugement du tribunal de Melun nous paraît avoir méconnu ce 

 fait qui prime la question : c'est que le gibier est la propriété de celui 

 qui l'entretient sur sa propriété, et que celui-ci doit, en tcu(e juslice_, 

 des indemnités aux cultivateurs dont il ravage les champs, de même 

 que l'on doit des indemnités aux propriétaires de champs ravagés par le 

 bétail. Les chasseurs doivent voir leurs plaisirs passer après les inté- 

 rêts de la propriété rurale, 



YIL — Rejet de la proposition de M. Billy sur les indemnités à accorder aux 

 propriétaires debestiaux morts de lapesti bovine dans les départements envahis. 



Les exigences budgétaires sont, sans aucun doute, impérieuses; 

 mais nous ne croyons pas qu'elles justifient suffisamment, quoi qu'en 

 ait dit M. Mathieu-Bodet à la tribune de l'Assemblée nationale, le refus 

 de l'indemnité demandée par M. Billy et un grand nombre de £es col- 

 lègues, pour les agriculteurs des départements envahis dont les éta- 

 bles ont été détruites par la peste bovine, alors qu'ils se trouvaient 

 dans l'impossibilité de remplir toutes les formalités voulues par lajoi 

 pour garantir le remboursement des trois quarts de la valeur des bêles 

 perdues. Mais c'est en vain que la cause des départements de lEst a 

 été défendue par MM. Claude (de Meurthe-et-Moselle) et Ernest Picard. 

 En ce moment les préoccupations électorales dominent beaucoup trop 

 d'esprits. On refuse souvent de s'associer à une mesure qui pourrait 

 être utile à un adversaire, lors même que cette mesure est dans l'in- 

 térêt public ou dans celui de la justice. Nous craignons bien qii'il y 

 ait eu quelque chose de ce genre dans le rejet d'une demande qui était 

 légitime. On réclame à l'agriculture assez de millions pour pouvoir lui 

 en laisser 2 ou 3 millions, alors que c'est sur elle que retombent tou- 



