16 DROIT RURAL. — CHASSE. DROIT DE POURSUITE. 



«t Pour que la propriété de l'animal soit acquise par le fait de chasse, s'il n'est 

 pas encore sous la main du chasseur, il faut qu'il soit tellement blessé qu'il ne 

 puisse plus lui échapper, puisque c'est par droit d'occupation réelle que se fait 

 cette espèce d'acquisition. » 



M. Demolombe, de son côté^ enseigne que l'animal^, même pour- 

 suivi et blessé par un chasseur, ne lui appartient pas encore, et que 

 l'occupalion ne se réalise qu'autant qu'il est évidemment en son pou- 

 voir, de manière à ne lui pouvoir plus échapper; telle est la décision 

 des Instilutes de Justinien qui ne reconnaissent au chasseur la pro- 

 priété du gibier, même blessé, vulnerata, qu'autant qu'il l'a pris : No)i 

 aliter quamsi ceperis, quia multa occidere soient ut non capias. 



C'est dans ce sens que la Cour suprême s'est prononcée dans l'arrêt 

 du 29 avril 1 862 : 



« S'il est vrai que le gibier appardenne au premier occupant, la possession en 

 ce qui le concerne ne résulte pas de la poursuite par le chasseur ou par ses chiens, 

 ni même d'une blessure, si cetie blessure est légère et n'empêche pas le gibier de 

 s'échapper et de gagaer une propriété sur laquelle le chasseur n'a pas le droit de 

 chasser. » 



Ainsi donc, ce n'est pas la mainmise, ce n'est pas l'appréhension 

 corporelle qui constitue l'occupation; ce n'est pas davantage la pour- 

 suite. C'est le fait d'avoir blessé mortellement l'animal. Disons avec 

 Pothier, en termes plus généraux : 



« Pour qu'un chasseur soit censé s'être emparé de l'animal et en avoir acquis le 

 domaine, il n'est pas nécess'nre qu'il ait mis la main dessus, mais bien que, de 

 quelque façon que ce soit, l'animal ail été en son pouvoir, de manière à ne pou- 

 voir s'échapper. » 



Si donc la pièce de gibier poursuivie par un chasseur sur le terrain 

 d'autrui n'est pas assez grièvement blessée pour qu'elle puisse être consi- 

 dérée comiïie sa chose, — ce qui est une question de l'ait soumise à l'ap- 

 préciation du juge, — le propriétaire du terrain ou tout autre chasseur 

 pourra s'en emparer après l'avoir tuée. Mais si la blessure est mortelle 

 et que l'animal tombe au moment où il est poursuivi par celui qui Ta 

 tué, il appartient incontestablement à celui-ci, encore que le terrain 

 sur lequel il fait sa capture appartienne à autrui et que la chasse y soit 

 interdite. Comme le fait très-bien remarquer M. Demolombe : 



« La défense faite par le propriétaire h une personne de chasser sur son fonds, 

 ne change pas, en effet, la nature du gibier qui n'en est pas moins chose nullius; 

 prohibitlo ista, disait Vinuius, condilionem animalis mulare nonpotcst. Le maître 

 du fonds ne saurait exercer une action en revendication du gibier, puisqu'il n'en 

 a jamais été propriétaire; tout ce qu'il peut faire, c'est d'agir en dommages 

 intérêts. » 



C'est aussi la voie qui sera ouverte au chasseur contre le proprié- 

 taire du fonds qui fce sera indûment emparé de l'animal tombé sur ses 

 terres mortellement frappé. 



Lé tribunal de paix de Sèvres a, conformément à ces principes, rendu 

 dans son audience du 1 G septembre 1876, une sentence dont il n'est 

 pas inutile de reproduire l'analyse : 



« l^e chasseur qui a levé une pièce de gibier sur sa propriété n'a pas le droit de 

 de la poursuivre sur le terrain qui ne lui appartient pas, et le propriétaire de ce 

 terrain a le droit de la tuer et de se l'approprier. 



« Mais il n'en est pas de même quand la blessure faite par le chaseur a été as- 

 .sez grave pour que l'animal ne puisse pas échapper ;i .sa poursuite, 



« Par expin|ile, un faisan dont l'aile a été brisée et le ventre crevé et qui va 

 s'abaUre dans uue fmêt dont la chasse est réservée, appartient à celui qui l'a 

 blessé, et le garde-chasse qui l'a retenu à tort est passible de dommages-intérêts 



