CHRONIQUE AGRICOLK (17 MARS 1877). 403 



« Une nouvelle désinfection du sol doit être opérée après l'arrachage des vignes 

 et rincinération spécifiée dans le paragraphe précédent. 



a Art 8. — La désinfeciion du sol doit être opérée également comme mesure 

 préventive, à la périphérie de la place d'^frichée, dans une zooe suspcclr^ d'un 

 rayon de 100 mètres au moins. Dans cette zone, tous les ceps, ainsi que les échalas, 

 doivent être dcsinfectés, en vue de la destruction de l'œuf d'hiver. Ces mesures 

 préventives seront surtout appliquées dans la direction vers laquelle les vents, 

 régnant en été, peuvent porteries Phylloxéras ailés. 



« Art. 9. — Dans une z)ne de prévoyance, d'un rayon de 500 h 1,000 mètres, 

 en dehors de la zons suspecte, les propriétaires sont tenus n'opérer 'a désinfection 

 des ceps et des échalas de leurs vignobles en vue de la destruction de l'œuf d'hiver. 



« Art. 10. — L-^s terres seront lassées par le rouleau ou de toute aulra ma- 

 nière, dans toute l'étendue de la place délVichée et des z(mes suspec'.e et de pré- 

 voyance. Tout travail de labour y sera interdit pendant la saison. 



« Art, 11. — La replantation des vignes sur les places défrichées est interdite 

 pendant un délai de deux années. 



« Elle ne peut être autorisée qu'après examen des experts des terrain? infestés. 



« Art. 1 i. — Dans les cas oîi la multiplicité des points d'attaque dans une loca- 

 lité non encore infestée s'opposerait à ce qu'on pût recourir uiik-m^nt h l'arrachage, 

 tel qu'il est pr.scrit par l'article 7, le ministre ordonnera la .lésiDficti .n d' ftice 

 des parties de terrain phylloxeréts, et l'on devra opéier la désinfec'ion des ce js et 

 des échalas d;ins toute l'étendue de ce terrain. 



« Les mf'sures {»rescrites dans les art: clés 8, 9 et 10 deviendront exécutoires 

 autour du terrain phylloxeré, dans les zones suspecte et de prévoyance, comme 

 si l'arrachage avait été pratiqué. 



Indemnités. 



« Art. 13. — Il est al'oué au propriétaire d'un vignobls défriché par ordre de 

 l'autorité pour cause d'infection phylloxeri]ueune indemai;é équivalente, au plus, 

 au nvenu net de deux années, calculé sur la moyenne des produits des dix années 

 antérieures pour les pattie-s des vignes coastitées maiades par les ex;jerts ; et de 

 trois années pour les parties de vigne arrachées dans la zoae suspecte. 



« Alt. 14. — L'estimation da revenu du vignoble infesté est faite par des 

 experts désignés, l'un par le préfet, l'autre par le propriétaire du vignoble. Un 

 tiers-expert est nommé par le président du tribunal civil, dans les cas où les pre- 

 miers experts ne tombent oas d'acord. 



« Des Commissions administratives peuvent être appelées à reviser les estimi- 

 lions faites par its experts. 



« Art. 15- — L'Etat prend à sa charge : 



« l** Les frais de l'arrachage dans les limites fixées par les expert - ; 



« i" Ceux de la désinfection du sol et des ceps sur les taches phylloxerées, 

 quand l'arrachage n'tst pas ordonné, et dans la zone suspecte. 



« Les frais de la désinfection des ceps et des échalas, dans la zone de prévoyance, 

 restent h la char^-e des propriétaires. 



Pénalités. 



« Art. 16. — Toute irjfraction aux dispositions des articles 1 et 2 de la présente 

 loi est punie de,... (amende et prison), 



« Aft. 17. — Seront punis de.... (peines plus fortes), ceux qui se seront rendus 

 coupables des délits prévus par lesdits articles, s'il est résulté de ces délits -que le 

 Phylloxéra a été introduit dans une localité où il n'existait pas encore. 



« Art. 18. — Toute infraction aux dispositions de l'aiticle 3 e^t punie de.... 



« Art. 19. — Tout propriétaire qui se refusera à laisser procéder dans son vi^ 

 gnoble aux mesures prescrites par les articles 4, 5, 6, 7 et 8, sera puni de.... 



« Art. 20. — Les infractions aux dispositions des articles 9, 10 et 11 sont 

 punies de,... » 



Nous n'avons aucune explication à donner pour faire comprendre 

 pourquoi l'Académie n'a pus adopté ce projet et pourquoi la Commis- 

 sion supérieure du Phylloxéra ne lui a pas fait meilleur accueil. Eu ce 

 qui concerne les cinq conclusions du rapport de xM. Bouley, la Com- 

 mission supérieure a déclaré qu'un vœu qu'elle avait émis et qui con- 

 siste en ce que le transport des ceps de vigne ne puisse avoir iieu que 

 dans des caisses convenablement fermées et plombées, donne une suf- 



