424 SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 



ventions actuelles, pourraient être de nature à porter atteinte au prin- 

 cipe de la réciprocité, et afin d'obtenir que les nations étrangères se 

 rapprochent autant que possible du système d'égalité commerciale que 

 se doivent entre eux les peuples civilisés. » — Le rapport général de 

 M. Teissonnière, quoique non admis dans ses conclusions, et celui de 

 M. Muret sur les alcools, seront très-utiles à consulter par les docu- 

 ments nombreux et importants qu'ils renferment. 



Une autre importante discussion a été soulevée sur la transformation 

 des droits d'octroi sur les vins en droits ad valorem^ au lieu des droits 

 fixes perçus aujourd'hui. Ce n'est pas la première fois que cette ques- 

 tion est agitée; elle a un caractère d'équité qui plaît à l'esprit, mais 

 son application présente de telles difficultés pratiques qu'elle est jugée 

 impossible par tous ceux qui ont été appelés à l'étudier sur le vif. 

 Néanmoins M. de Roys a demandé à l'assemblée d'émettre un vote en 

 faveur de l'établissement de catégories devins sur lesquelles les droits 

 d'octroi seraient perçus proportionnellement à leur valeur, et il a essayé 

 tour à tour de s'étayer sur la Section d'économie rurale et sur celle de 

 viticulture. La discussion a été vive, mais la Société a fini par se rallier 

 au vœu formulé par M. le vicomte de la Loyère au nom de la Section 

 de viticulture : « La Société, tout en appréciant le sentiment d'équité 

 qui a fait proposer à l'assemblée le droit ad valorem, convaincue des 

 difficultés que présente l'établissement des types servant à déterminer 

 la valeur des vins, exprime le désir qu'un autre moyen d'amélioration 

 de l'impôt des boissons soit étudié par la Commission permanente de 

 viticulture, w 



Parmi les questions qui ont été agitées entre ces deux discussions, 

 il faut citer un rapport de M. Chabrier sur la construction des che- 

 mins de fer économiques sur les accotements des routes; un chemin 

 de fer a été concédé, dans ces conditions, dans le déparlement de la 

 Meuse, à raison de 15,000 fr. par kilomètre ; — une demande de ré- 

 compense nationale en faveur de M. de Molun, l'un des promoteurs de 

 l'utilisation des phosphates en agriculture — un renouvellement de 

 vœu pour la création d'une station séricicole en Cochinchine ou sur 

 un autre point de l'extrême Orient; — un vœu pour la prompte discus- 

 sion du projet de Code rural déposé au Sénat, et notamment du titre 

 des chemins ruraux; — un autre sur les encouragements à donner 

 aux colonies pénitentiaires de jeunes détenus. — M. Millet, au nom 

 de la Section d'entomologie, a déposé deux formules de vœux, l'un 

 pour protester contre un arrêté du préfet des Deux-Sèvres qui classe 

 l'alouette parmi les animaux nuisibles, l'autre pour demander que le 

 projet de loi déposé au Sénat par M. de la Sicolière sur la de.-truction 

 des insecteset la protection desoiseaux soit discuté le plus rapidement 

 possible; ces deux vœux ont été adoptés. — M. Paul Bouley a donné 

 lecture de son rapport sur le concours relatif à la fièvre aphtheuse et à 

 Pavortement épizootique des vaches; le concours n'a pas donné de ré- 

 sultat et est ajourné. Néanmoins une médaille d'argent grand module a 

 été attribuée à M. Wernert, vétérinaire à Ponthierry (Seine-et-Marne), 



La Section de production chevaline, sur le rapport de M. Dupont, a 

 proposé et fait adopter les vœux suivants relatifs à la production et à 

 l'approbation des étalons : 



Création d'entreprises étalonnières.' — La Société des agriculteurs de France, 

 considérant que le nombre des étalons approuvés est, en France, dans une dispro- 



