CHRONIQUE AGRICOLE (24 MARS 1877). 449 



IX. — La question des sucres. 



Avant d'être connue, la convention sucriùre tout récemment conclue 

 entre les représentants de l'Angleterre, de la Belgique, de la France 

 et de Fa Hollande, a suscité des oppositions de la part d'un grand nom-- 

 bre d'intéressés, mais il était diflicile d'en parler avant de connaître le 

 texte exact de ce document qui doit être soumis à l'approbation des 

 Cbambres. Il est ainsi conçu : 



Article I". — En France et dans les Pays-Bas, les fabriques de sucre et les raf- 

 fineries seront soumises à l'exercice. 



Art. 2. — Dans les fabriques de sucre, l'exercice aura lieu suivant l'un 

 ou l'autre des règlements , aujourd'hui en vigueur en France et dans les 

 Pays-Bas. 



Art. 3. — Dans les raffineries, il aura pour objet la surveillance rigoureuse des 

 entrées et des sorties, sans que les agents de l'administration aient à s'immiscer 

 autrement que pour les inventaires, dans le travail intérieur de l'établissement. 



Ce mode de surveillance sera complété par la tenue d'un compte général de raf- 

 finage, cliirgé à l'entrée des sucres bruts d'après leur richesse absolue et déi hargé 

 à la sortie de la quantité et de la richesse absolue des produits expédiés de 

 l'usine. Il sera procédé, au moins une fois par an, à l'inventaire général de la 

 raffinerie. 



L'impôt sera appliqué à la consommation : en France, un minimum des droits 

 sera perçu avant l'entrée des sucres dans les raffineries. Le complément sera re- 

 pris par voie d'exercice. 



Les sucres destinés à être exportés après raffinage ne seront soumis à aucun 

 payement préalable des droits. 



Dans les Pays-Bas , le compte de raffinage sera tenu à titre de contrôle 

 seulement. 



L'impôt sera perçu au moment où les produits fabriqués sortiront des raffineries. 



Art. k. — Dans le cas où rimjjôt des sucres serait rétabli en Angleterre, l'exer- 

 cice y serait appliqué aux fabriques et aux raffineries, soit d'après l'un des modes 

 adoptés en France et dans les Pays-Bas, soit d'après d'autres règles qui feraient 

 l'objet d'un accord p:éilable entre les hautes parties contractantes. 



Art. 5. — Le régime établi en Belgique, depuis la convention de 1864, sera 

 conservé, sauf les modifications suivantes : 



La quotité de l'impôt sera ramenée de 45 fr. à22 fr. 50, à partir de la mise en vi- 

 gueur de la présente convention, et sera réduite k 19 fr., lorsque, pendant une pé- 

 riode de deux ans, sous le nouveau régime, le revenu sur les sucres aura dépassé 

 4,800,100 fr. 



La prise en charge des fabriques abonnées sera portée de 1,500 à 1,550 gram- 

 mes à partir de la campagne 1877-1878, et à 1,600 grammes à partir de la cam- 

 pagne suivante. 



Les rendements obligatoires en sucres raffinés des 1", 2*, 3% 4' classes des su- 

 cres bruts seront respectivement fixés à 94; 90, 81 et 72 pour 100. Il sera créé 

 une classe supérieure de sucres bruts, jusqu'aux poudres blanches inclusivement, 

 au rendement de ^j8 pour 100. 



Pour rexfjortation des sucres bruts indigènes de la nouvelle classe et des trois 

 classes suivantes, les types seront formés d'après la nuance des numéros 20, 17, 

 12 et 8 de la série hollandaise. 



On pourra accepter à l'exportation avec drawback des sucres mélis sciés en 

 morceaux pourvu qu'ils égalent en qualité les sucres mélis en pains parfaitement 

 épurés et séchés. 



La saccharimélrie serait appliquée à la vérification des sucres, pour contrôler 

 et pour remplacer les types, soit à l'importation, soit a l'exportation, si des 

 faits de fraudas notables en matière de nuance venaient à être constatés parla 

 douane belge. 



Il est entendu que les drawbacks ne pourront excéder les droits de douane ou 

 d'accise dont les produits sont grevés. 



Art. 6. — Pendant toute la durée de la présente convention, l'impôt des sucres 

 ne pourra pas être porto en Belgique au delà des chiffres maxima fixés par l'arti- 

 cle 4. Sous cette réserve, chacune des hautes parties contractantes conserve le droit 

 d'élever, de réduire ou de supprimer entièrement ledit impôt. 



