450 CHRONIQUE AGRICOLE (24 MARS 1877). 



j(\^rt. 7. — Les sucres importes de l'un des pays contractants dans un autre ne 

 pourront y être assujettis à des droits de douane ou d'accise supérieurs aux droits 

 applicables aux produits similaires de fabrication nationale. 



^rt 8 — Si, dans l'un ou l'autre des pays contractants, l'exercice venait à être 

 organisé dans des conditions différentes de celles indiquées à l'article 2 et. de na- 

 ture à occasionner à l'industrie des entraves sérieuses, ce pays aurait la faculté de 

 rechercher pour ses raffineries une compensation équivalente aux charges résultant 

 de œs entraves. La forme ejt l'importance en teraient déterminées d'un commun 

 accord entre les Etats concordataires. 



^rt, 9. — Dans le cas où des primes directes ou indirectes seraient accordées 

 par des pays tiers, à l'exportation des sucres briits ou raffinés et deviendraient 

 compromettantes pour la production de l'une ou l'autre des hautes parties contrac- 

 tantes, une nouvelle entente pourrait être provoquée pour aviser de concert aux 

 mesures de défense qui pourraiert être prises. 



Art. 10. — Les hautes parties contractantes se communiqueront réciproque- 

 ment le texte d«s dispositions législatives et réglementaires qui sont ou seront en 

 vigueur dans leurs pays respectifs sur les matières qui font l'objet de la présente 

 convention. 



Art. 11. -^ L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente 

 convention < st subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des for- 

 malités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des pays con- 

 tractants. 



Art. 12. — Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, 

 d'un commun accord, dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient 

 pas en opposition avec son. esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée 

 par l'f xpérience. 



Art. 13.— Les hautes parties contractantes se réservent, en outre, de se concer- 

 ter sur les moyensd'obtenir l'adhésion d'autresgouvernements à la présente convention. 



Art. 14. — La durée de la présente convention est fixée à dix ans, à partir du 

 1" septembre 1877. Toutefois, chacune des hautes parties contractantes pourra, 

 en la dénonçant douze mois à l'avance, y mettre un terme à l'expiration de kitroi- 

 sième année. 



Art. i5. — La présente convention sera ratifiée, et Ifis ratificî^tions en seront 

 échangéesià Paris, dans le délai de. cinq mois, et plus tôt si faire se .peut. 



On ne doit pas se prononcer légèrement sur un pareil texte, auquel 

 on reproi^hera surtout d'avoir créé une situation difîérente à l'indus- 

 trie sucrière dans chacune des nations contractantes. 



Quant aux emblavures à faire en betteraves, le mauvais temps, qui 

 a régné d'une façon presque continue durant toute la semaine, n'a pas 

 ^piçr.mis.aux agriculteurs de les préparer; beaucoup hésitent encore sur 

 îiétendue qu'ils devront leur donner. 



X. -TT Sériciculture. 



Le froid continue, et on croit que les éducations de vers à soie seront 

 tardives. Quelquesessais précocessontterminésà Alais (Gard) ; lesuccès 

 en paraît, somme toute, assez bon; cependant il y a quelques lots atta- 

 qués par la pébrine, ce qui démontre que l'usage du microscope a en- 

 core besoin d'êire répandu, même dans le pays où M. Pasteur a inau- 

 guré ses travaux. — L'Union des filateurs et mouliniers de la région de 

 Valence se propose de laire figurer une magnanerie modèle, avec 

 tout son matériel, au concours régional de cette ville; e le invite les 

 constructeurs et les inventeurs d'appareils perfectionnés à les lui sou- 

 mettre, pour qu'elle puisse prendre sous son patronage ceux qui repré- 

 senteront véritablement un progrès. 



M. Maillot, docteur de la station séricicoledeMontpellier, nousinforme 

 qu'il doit luire, durant l'hiver prochain, unequatrième série de conférences 

 dans les départements duMidi. Nous publierons prochainement son iti- 

 néraire. 



