134 LA SITUATION AGRICOLE DANS LA BAVIÈRE. 



positiop de volailles qui a eu lieu à Munich du 24 au 27 février der- 

 nier. Cette exposition, dit-il, ne faisait pas seulement connaître ce qui 

 était beau et extraordinaire, mais aussi ce qui était utile. Sous ce 

 rapport, il nous était particulièrement agréable de voir représentée 

 la petite poule commune italienne. Peut-être, peu de nos lecteurs 

 se font une idée de l'étendue et de l'importance qu'a pris le corn 

 merce des œufs, et seront étonnés en apprenant que dans l'année 

 passée, neuf cents loagons pleins d'œufs ont été transportés par le che- 

 min de fer de l'Italie au Rhin, sans compter les œufs qui ont été con- 

 sommés à Munich et dans les autres villes de la Bavière. Ce serait une 

 question intéressante de savoir quelle est la manière la plus avanta- 

 geuse de nourrir les poules destinées à produire des œufs et csUes des- 

 tinées à être engraissées, et comment Içs unes et les autres payent leur 

 nourriture. Dans un temps où les plus petites choses ont une valeur, 

 on doit se rendre compte de tout et ne pas négliger les plus faibles 



profits. RiTTER. 



DROIT RURAL. — DOMMAGES CAUSÉS PAR LES LAPINS. 



Aux termes de l'article 1385 du Code civil, « le propriétaire d'un 

 animal est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que 

 l'animal ïût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Cette 

 disposition, nous avons déjà eu l'occasion de le rappeler, ne saurait 

 être appliquée au gibier dune façon générale, puisque le gibier, n'ap- 

 partenant à personne, n'a pas de maître qui puisse être rendu respon- 

 sable de son fait. La loi néanmoins a établi diverses exceptions, no- 

 tamment en ce qui touche les « lapins des garennes, » qui sont com- 

 pris dans la catégorie des immeubles par destination énumérés dans 

 l'article 524, et sont à ce titre la propriété du maître des fonds. L'ar- 

 ticle 1385 est donc applicable au propriétaire de ces animaux, mais, 

 bien entendu, dans la limite et suivant le sens de l'article 524, c'est-à- 

 4ire à condition que le terrain sur lequel vivent les lapins soit destiné 

 à l'élève de ces animaux ; en sorte que ce n'est pas la garenne qui 

 donne au lapin la qualité juridique spécifiée par la loi, mais la desli- 

 natioin même que lui réserve le propriétaire. 



Il n'est même pas nécessaire, aux termes d'une jurisprudence con- 

 stante, qit'il existe des garennes, dans le sens de ce mot, pour que le 

 propriétaire des lapins soit passible d'une responsabilité. Ainsi, la 

 circonstfince que les lapins sont retranchés dans des terriers apparte- 

 nant à un propriétaire, et qu'il en favorise la multiplication, suflit 

 pour jnstifier la condamnation à des dommages-intérêts prononcée 

 coptre ce propriétaire, au profit de ses voisins, à raison des dégâts 

 causés par ces lapins, sur les récoltes de ces derniers (V. Req. 22 mars 

 1837; Rçq.3t déc. 1844; 7 mars 1849; 7 nov. 1849, etc., cit. par 

 Dalloz). 



Il n'est même pas davantage nécessaire, pour que la responsabilité 

 du propriétaire soit engagée, qu'il ait laissé les lapins se multiplier 

 dans ses bois, par exemple en y entretenant des terriers, mais il suffit 

 qu'il y ait eu négligence de sa part, soit en ne faisant ps^s détruire les 

 clapiers existant à l'époque de l'action en dommages-intérêts, soit en 

 ne permettant pas que les propriétaires ou fermiers des héritages voi- 

 sins qui se plaignaient des dégâts causés à leurs récoltes par les lapins 

 sortis de ces bois, vinssent les y détruire. Seulement, clans ce cas, ce 



