2Î4 RAPPORT AU SÉNAT SUR LE PROJET DE COUS RURAL. 



Situation financière. — Ces chemins complètement déshérités au point de vue 

 légal oe le sont pas moins au point de vue financier. 



Non-seulement les communes n'ont pas l'obligation de les entretenir, mais ia 

 loi elle-même s'oppose à ce que la plupart des communes y fassent les moindres 

 dépenses. 



La circulaire du 16 novembre 1839 (annexe III, page 39) le reconnaît dans les 

 termes suivants: « Presque partout les communes sont dans l'impossibilité de 

 rien faire pour la réparation des chemins ruraux. » Depuis 1839, la loi des 21. 

 25 juillet 1870 (annexe VI, page 46) a légèrement modifié cette situation en per- 

 mettant aux communes, sous réserve de l'autorisation des Conseils généraux et 

 lorsqu'elles ne recevraient absolument aucune subvention de l'Etat ou des dépar- 

 tements pour leurs chemins vicinaux ordinaires, de disposer du tiers des presta- 

 tions disponibles; mais on ne peut méconnaîtra que les conditions exigées par la 

 loi de 1870 ne se rencontrent que très-ex eptionnellement; et qu'en fait rimmensè 

 majorité des communes de France se trouve aujourd'hui, comme en 1839, dans 

 l'impossibilité de faire aucune dépense pour les chemms ruraux. 



Situation matérielle. — Les conséquences de la situation légale et de la situa- 

 tion financière des chemins ruraux sont faciles à constater. 



Tous ceux qui vivent au milieu des campagnes peuvent témoigner du triste état 

 des chemins ruraux qu'aucune disposition légale ne protège, qui sont défoncés par 

 tous et ne sont réparés par personne. 



Si dans certains pays de plaines ces chemins sont praticables dans la belle sai- 

 son par suite du passage des instruments de culture et de l'action de la charrue 

 qui nivellent les ornières, il est d'autres contrées où ces chemins forment des ra- 

 vins impraticables, encaissés de talus élevés, couverts de grands arbres qui présen- 

 tent un obstacle presque impénétrable à l'action du soleil. 



Cet état de choses a soulevé depuis longtemps les plaintes les plus légitimes. 

 Déjà dans l'enquête prescrite par la circulaira du 22 juin 1853 (annexe IV, 

 page 40) quarante-quatre Conseils généraux avaient demandé qu'il fût pris des 

 mesures pour réparer et entretenir les chemins ruraux. 



Nous avons relevé dans les procès-verbaux des dernières sessions des Conseils 

 généraux les vœux réitérés de trente-six Conseils réclamant le vote immédiat 

 d'une loi spéciale destinée à améliorer la triste situation des chemins ruraux. 



L'importance de ces chemins est considérable : d'après un état du 12 juil- 

 let 1873, leur nombre est de 810,280 et leur longueur de 1,606,570 kilomètres. 



A quelque point de vue qu'on se place, les demandes d'amélioration de la situa- 

 tion des chemins ruraux sont donc justifiées. Il est certaines réformes dont l'uti- 

 lité est universellement reconnue, mais dont la réalisation est difficile, pa;ce 

 qu'elle exige des ressources financières impossibles à obtenir. Dans la question qui 

 nous occupe, l'obstacle n'est pas précisément dans le défaut de ressources d'exécu- 

 tion, il est surtout dans les difficultés qui résultent d'une législation incomplète. 

 La réforme de cette législation est la seule intervention qu'on sollicite de l'Etat ; 

 celte réforme ne peut, selon nous, porter atteinte à aucun intérêt, éveiller aucune 

 susceptibilité légitime ; nous ne demandons le sacrifice d'aucun droit; nous récla- 

 mons seulement, en faveur des chemins ruraux, l'application d'un régime légal 

 qui leur assure les conditions d'existence et de conservation. 



Emile Labiche, sénateur. 



RAPPORT A UAGADÉMIE DES SCIENCES 



SUR LE CONCOURS DE STATISTIQUE ^ 



Un ouvrage important, soit pour le sujet, soit pour le format, qui 

 n'est rien moins que l'in-folio des atlas, a été présenté par M. G. 

 Heuzé , inspecteur général de l'agriculture. C'est un pur travail 

 officiel, imprimé par l'imprimerie nationale, et portant la rubrique du 

 Ministère de l'Agriculture et du Conwierce : direction de VAgriculturey 

 avec le titre de la France agricole. Ce résumé de la situation des pro- 

 duits de nos campagnes, plantes et animaux domestiques, accompagné 

 de l'étendue des cultures et du rendement moyen de chacune, se 



1. Extrait du I-lapport fait sur le concours de 1876, prix Monthyon, statistique. Les commis- 

 saires étaient MM. de la Gournerie, Belgrand, Puiseux, Faye, Bienaymé, rappoiieur. 



