242 CHRONIQUE AGRICOLE (19 MAI 1877). 



surveillance à la frontière de tout le bétail introduit en France, et il 

 ordonne la désinfection des wagons de chemins de fer et de tous véhi- 

 cules aj^ant contenu des animaux atteints d'une maladie contagieuse 

 quelconque. Cet arrêté est ainsi conçu : 



Le ministre de l'agriculture et du commerce, — Vu la loi du 28 septembre et 

 6 octobre 1791 ; — Vu le décret du 5 septembre 1865; — Vu notre arrêté en 

 date du 25 janvier 1877 ; — Vu l'avis du Comité consultatif des épizooties ; 



Considérant que, d'après le temps qui s'est écoulé depuis les derniers cas da 

 peste bovine constatés dans l'empire d'Allemagne et en Autriche-Hongrie, cette 

 épizootie peut être regardée comme éteinte dans ces deux pays ; mais considérant 

 que les pfécédents autorisent à craindre que les grands mouvements de bétail 

 provoqués par les faits de guerre survenus en Orient ne déterminent de nouvelles 

 apparitions de la pesta ; 



Considérant, d'autre part, que différentes maladies contagieuses, telles que la 

 péripneumonie contagieuse du gros bétail, la fièvre apbtheuse et la clavelée sé- 

 vissent presque constamment; 



Considérant que ces maladies causent de graves préjudices à l'agriculture ; 

 Qu'elles sont propagées et entretenues parles animaux amenés de l'étranger; 

 Qu'il importe, dès lors, de redoubler de vigilance et de s'assurer de l'état sajai- 

 taire du bétail introduit en France ; 



Sur la proposition du directeur de l'agriculture. 



Arrête : 

 Article 1". — A partir du mardi 15 mai courant, l'arrêté du 25 janvier 1877 

 est et demeure rapporté, sous les restrictions mentionnées ci-après. 



Art. 2. — L'importation en France et le transit des animaux de l'espèce bovine 

 de la race grise, dite des steppes, ainsi que des peaux fraîches et débris frais de 

 ces animaux, continuent à être interdits par les frontières de terre et de mer. 



Les mêmes interdictions restent étendues à tous les ruminants ainsi qu'à leurs 

 peaux fraîches et déoris frais provenant de l'Angleterre, de la. Russie, des Princi- 

 pautés danubiennes et de la Turquie. 



Art. 3. — Les animaux des espèces bovine, ovine et caprine de toutes les pro- 

 venances autres que celles indiquées à l'article précédent, même Cdux de l'Al- 

 gérie, dont l'importation est autorisée, seront soumis, au moment de leur entrée 

 en France, à une vérification rigoureuse de leur état sanitaire par un vétérinaire. 

 Les animaux de l'espèce potcine de toute provenance ne pourront également 

 être introduits en France qu'après l'accomplissement de la même formalité. 



Art. 4. — Les bureaux de douane dont la désignation siait sont seuls ouverts à 

 l'importation des espèces animales dénommées à l'article 3, savoir : 



Dunkerque, Bailleul, Turcoing, Baisieux, Biauc-Alisseron Jeumont, Gîvet, 

 Gespunsarl, Longwy, Batilly, Pagny, Embermenil-Avricourt, Petit -Croix, Fesse- 

 villers, Villers, Jonque, Pontarlier, Bois-d'Amont, Les Rousses, Bellegarde, 

 Saint-Julien, Annemasse, Modane, Mont-Grenèvre, Larche, Fontan, Vintimille, 

 Nice, Marseille, Cette, Perpignan, Bagnères-de -Ludion, Bayonne, Ajaccio, Bo- 

 nifacio et Bastia. 



Art. 5. — Toute bête reconnue atteinte de la peste bovine sera immédiatenaent 

 abattue et enfouie sans que le propriétaire puissa réclamer aucune indemnité. 



Le troupeau doiit l'animal abattu faisait partie sera placé en observation dans 

 un local isolé et surveillé. Il en sera immédiatement rendu compte au ministre, 

 qui statuera sur les mesures à prendre. Les frais de cette quarantaine resteront à 

 la charge du propriétaire ou da conducteur des bestiaux. 



Art. 6. — îSi une maladie contagieuse autre que la peste bovine est constatée, 

 l'animal malade sera fépaié et maintenu isolé des autres animaux susceptibles de 

 contracter cette maladie, et il sera procédé à l'égard de ceux qui auront été exposés 

 à la contagion comme il est dit au paragraphe second de l'article précédent. 



Art. 7. — Les wagons de chemin de fer ou tout véhicule ayant contenu des 

 animaux atteints d'unB mal; die contagieuse, ne pourront pénétrer plus avant sur 

 le territoire français, s'ils ne sont soumis préalablement à une désinfection com- 

 plète, d'après les indications de l'agent spécial préposé à la visite proscrite par 

 l'article 3 ci-dessus. 



Art. 8. — Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le con- 

 cerne, de l'exécution du présent arrêté. 

 Fait à Paris, le 11 mai 1877. 



Le ministre de l'agriculture et du commerce, Teisserenc de Bort. 



